Construction de 50 logements et d'un centre médico-social - boulevard Edouard Branly à La Roche-sur-Yon

Vendée Habitat - OPH de Vendée

Construction de 50 logements et d'un centre médico-social - boulevard Edouard Branly à La Roche-sur-Yon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-28 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat - OPH de Vendée
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin, BP 45
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 251098585 📞
Fax: +33 157673411 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066448
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Marché de travaux passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 11, 12 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29 du décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005. Il s'agit d'un marché au sens des dispositions communautaires et d'un contrat au sens de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera remis gratuitement aux entreprises, il est à demander (par fax ou par mail) à l'adresse suivante: Noveprint. Tél: +33 251370165 - fax: +33 251460593. Mail: gao@noveprint.fr. 12 rue Paul Doumer, BP 194 85005 La Roche-sur-Yon Cedex Le dossier est remis gratuitement. Dématérialisation - téléchargement du dossier et réponse en ligne: http://www.noveprint.fr. Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités techniques, financières et administratives des candidats. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous: 1) Prix des prestationssur 10 points L'analyse du prix des prestations s'effectuera sur la base du montant global forfaitaire hors taxes mentionné dans l'acte d'engagement à l'article 2 "prix". 2) Valeur technique de l'offre sur 10 points La notation par sous critère s'effectuant comme suit: — effectifs des salaries affectes a la realisation de ce chantier (sur 5 Points), — engagement sur le delai d'execution de votre lot (sur 5 Points). L'appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 10 points sur les réponses apportées au questionnaire "valeur technique" présent en annexe de l'acte d'engagement. L'unité monétaire est l'euro. Ces offres seront adressées sous pli cacheté à: Mme le directeur général de l'OPH. Office public de L'Habitat Vendée Habitat. Service juridique. 28 rue Benjamin Franklin - les Petites Bazinières 85002 la Roche-sur-Yon Cedex Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle elle se rapporte, à savoir: Appel d'offres ouvert. Construction de 50 logements et d'un centre médico-social - boulevard Edouard Branly à La Roche-sur-Yon. Lot no. Ne pas ouvrir. La DC1, DC2, la déclaration de sous-traitance et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics. Début prévisionnel des prestations: 3ème trimestre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de 50 logements et d'un centre médico-social - boulevard Edouard Branly à La Roche-sur-Yon.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: terrassement, VRD, espaces verts
Brève description: Terrassement, VRD, espaces verts.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: etanchéité
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: charpente métallique, métallerie, bardage métallique
Brève description: Charpente métallique, métallerie, bardage métallique.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: isolation par l'extérieur
Brève description: Isolation par l'extérieur.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: menuiseries intérieures bois
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: doublages - cloisons sèches - plafonds
Brève description: Doublages - cloisons sèches - plafonds.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: revêtements de sols - faïences
Brève description: Revêtements de sols - faïences.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: peinture
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: nettoyage
Brève description: Nettoyage.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: appareils élévateurs
Brève description: Appareils élévateurs.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: chauffage - gaz
Brève description: Chauffage - gaz.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: plomberie sanitaire - VMC
Brève description: Plomberie sanitaire - VMC.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: electricité - courants faibles
Brève description: Electricité - courants faibles.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
— Pour le lot no 01.
Option no 1: couvre sol et arbre.
Option no 2: suppression des luminaires extérieures.
Option no 3: remplacement des cheminements béton par des cheminements en stabilisé au Nord.
Option no 4: suppression des bancs du parvis.
— pour le lot no 02.
Option no 1: suppression de la recharge en béton.
Option no 2: suppression des bancs du CMS.
— pour le lot no 03.
Option no1: remplacement des toitures-terrasses "non accessibles" autoprotégée sur bac acier par du bac sec.
— pour le lot no 04.
Option no 1: remplacement des plafonds fibre ciment par des plafonds bois peints.
Option no 2: remplacement des bardages ondulés par des bardages nervurés.
Option no 3: remplacement des plafonds ondulés par des plafonds nervurés.
— pour le lot no 06.
Option no 1: remplacement des menuiseries extérieures PVC blanche et couleur par des menuiseries PVC couleur.
— pour le lot no 7.
— pour le lot no 09.
Option no 1: remplacement des revêtements PVC du CMS par des revêtements linoleum.
Option no 2: remplacement des revêtements résine du CMS par des revêtements linoleum.
— pour le lot no 10.
— pour le lot no 13.
Option no 1: remplacement des canalisations en polyéthylène réticulé par des canalisations en cuivre recuit.
— pour le lot no 14.
Option no 1: miroirs au dessus des lavabos des logements.
— pour le lot no 15.
Option no 1: luminaires extérieurs.
Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: JURI 1021b

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre de candidature établie selon imprimé "DC1" ou renseignements équivalents;
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé "DC2" ou renseignements équivalents;
3) Liste de références de travaux de construction de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du maître d'ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité.
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Pour présenter ses références, le candidat disposera d'une fiche de présentation (jointe au Dce) de références de chantiers de bâtiments en BBC et/ou en sismicité.
4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
5) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 suivant modèle joint au dossier
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché.
La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres, subventions, emprunt bancaire.
Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur.
Important: un meme operateur economique ne peut pas etre mandataire de plus D'Un groupement pour un meme marche.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (10)
2. Valeur technique de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Luc Perrin
Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noveprint.fr 🌏
Nom: OPH Vendée Habitat
Téléphone: +33 251098571 📞
Courrier électronique: jeanluc.perrin@vendeehabitat.fr 📧
: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JURI 1021b
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 206-335673
Informations complémentaires
Marché de travaux passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 11, 12 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29 du décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005.
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Il s'agit d'un marché au sens des dispositions communautaires et d'un contrat au sens de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera remis gratuitement aux entreprises, il est à demander (par fax ou par mail) à l'adresse suivante:
Noveprint.
Tél: +33 251370165 - fax: +33 251460593.
12 rue Paul Doumer, BP 194
85005 La Roche-sur-Yon Cedex
Le dossier est remis gratuitement.
Dématérialisation - téléchargement du dossier et réponse en ligne: http://www.noveprint.fr.
Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités techniques, financières et administratives des candidats.
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous:
1) Prix des prestationssur 10 points
L'analyse du prix des prestations s'effectuera sur la base du montant global forfaitaire hors taxes mentionné dans l'acte d'engagement à l'article 2 "prix".
2) Valeur technique de l'offre sur 10 points
La notation par sous critère s'effectuant comme suit:
— effectifs des salaries affectes a la realisation de ce chantier (sur 5 Points),
— engagement sur le delai d'execution de votre lot (sur 5 Points).
L'appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 10 points sur les réponses apportées au questionnaire "valeur technique" présent en annexe de l'acte d'engagement.
L'unité monétaire est l'euro.
Ces offres seront adressées sous pli cacheté à:
Mme le directeur général de l'OPH.
Office public de L'Habitat Vendée Habitat.
Service juridique.
28 rue Benjamin Franklin - les Petites Bazinières
85002 la Roche-sur-Yon Cedex
Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle elle se rapporte, à savoir:
Appel d'offres ouvert.
Construction de 50 logements et d'un centre médico-social - boulevard Edouard Branly à La Roche-sur-Yon.
Lot no.
Ne pas ouvrir.
La DC1, DC2, la déclaration de sous-traitance et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics.
Début prévisionnel des prestations: 3ème trimestre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex: la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
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En application de l'arrêt du conseil d'Etat "CE, Ass. 16.7.2007, Société Tropic travaux Signalisation no 291545", une entreprise évincée de la conclusion du contrat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat.
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Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex02
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2012/S 041-066448 (2012-02-28)
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