Construction de 40 logements collectifs en accession à la propriété par la SCCV St Jean de Braye ZAC du Grand Hameau et construction de 29 logements collectifs en locatif social et une surface de bureaux pour Pôle emploi par France Loire à St Jean De Braye (Loiret) sur l'Ilot B1 de la Zac du Grand Hameau

France Loire

Construction de 40 logements collectifs en accession à la propriété par la SCCV St Jean De Braye ZAC du Grand Hameau et construction de 29 logements collectifs en locatif social et une surface de bureaux pour Pôle emploi par FRANCE Loire à St Jean de Braye (Loiret) sur l'Ilot B1 de la ZAC du Grand Hameau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-03 Avis de marché
2013-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Loire
Adresse postale: 33 rue du Fg de Bourgogne - BP 51557
Code postal: 45005
Commune postale: Orléans
Contact
Courrier électronique: scousin@franceloire.fr 📧
Téléphone: +33 238547736 📞
Fax: +33 238547472 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252493
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de 40 logements collectifs en accession à la propriété par la SCCV St Jean De Braye ZAC du Grand Hameau et construction de 29 logements collectifs en locatif social et une surface de bureaux pour Pôle emploi par FRANCE Loire à St Jean de Braye (Loiret) sur l'Ilot B1 de la ZAC du Grand Hameau.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Macro Lot A - Macro Lot A BIS
Brève description:
Terrassements généraux - parois techniques.Gros oeuvre.Fondations spéciales.Protections collectives.
Terrassements généraux - parois techniques.
Gros oeuvre.
Fondations spéciales.
Protections collectives.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Macro lot B - macro lot B bis
Brève description:
Revêtement enduits façades.Revêtement peintures façades.
Revêtement enduits façades.
Revêtement peintures façades.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Macro lot C BIS
Brève description: Revêtement vêtures (bureaux).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Macro lot D - macro lot D bis
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Macro lot E - macro lot E bis
Brève description:
Cloisons - doublages - isolation.Faux plafonds démontables.
Cloisons - doublages - isolation.
Faux plafonds démontables.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Macro lot F - macro lot F bis
Brève description:
Menuiseries extérieures.Fermetures extérieures.
Menuiseries extérieures.
Fermetures extérieures.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Macro lot G - macro lot G bis
Brève description:
Menuiseries intérieures.Placards - aménagements - cloisons coulissantes.
Menuiseries intérieures.
Placards - aménagements - cloisons coulissantes.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Macro lot H - macro lot H bis
Brève description:
Serrurerie.Ensemble d'entrée.
Serrurerie.
Ensemble d'entrée.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Macro lot i - macro lot I bis
Brève description:
Plomberie.VMC - génie climatiique logement.Chauffage collectif gaz.
Plomberie.
VMC - génie climatiique logement.
Chauffage collectif gaz.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Macro lot j - macro lot J bis
Brève description:
Courants forts.Courants faibles.
Courants forts.
Courants faibles.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Macro lot k - macro lot k bis
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Macro lot l - macro lot l bis
Brève description:
Revêtements de sols souples.Sols scellés et faïences.Peintures - Papiers peints.
Revêtements de sols souples.
Sols scellés et faïences.
Peintures - Papiers peints.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Macro lot m - macro lot m bis
Brève description: Porte collective de garage.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Macro lot n - macro n bis
Brève description:
Terrassement - VRD.Voirie.Assainissement EU/EP.Réseau eau potable.Electricité basse tension.Eclairage extérieur.Réseau gaz.Réseau téléphone - TV - télédistributions.
Terrassement - VRD.
Voirie.
Assainissement EU/EP.
Réseau eau potable.
Electricité basse tension.
Eclairage extérieur.
Réseau gaz.
Réseau téléphone - TV - télédistributions.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Macro lot o - macro lot o bis
Brève description:
Espaces verts.Clôtures.
Espaces verts.
Clôtures.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Macro lot p - macro lot p bis
Brève description: Pilotage.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: St Jean de Braye.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de participation à une mise en concurrence mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005;
2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers excercices disponibles;
2. Assurance civile et décennale ou déclaration appropriée de banques.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation de l'organisation et des prestations prévues pour les réunions de chantier.
La présentation de l'organisation sur le plan technique (matériels affectés au chantier, matériaux, etc...).
La façon dont l'entrepreneur compte organiser la sécurité sur le chantier (moyens humains et matériels mis à disposition, organisation).
Les mesures prises pour garantir la propreté des lieux et le respect de l'environnement.
La liste des sous-traitants qui tout en n'étant pas désignés au marché, sont susceptibles d'intervenir ultérieurement.
Toutes justifications et observations utiles que l'entrepreneur souhaite apporter à son offre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % ou caution bancaire selon modèle du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres et recours à l'emprunt.
Réglement à 45 jours par virement.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le prix mentionné ci-dessus (HT) est indicatif.
Le dossier peut être également téléchargé sur la plateforme suivante.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Les moyens humains affectés à l'opération (30)
3. L'organisation réunion de chantier (5)
4. L'organisation technique (matériels, matériaux,...) (5)
5. La sécurité sur le chantier (5)
6. La maîtrise environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: SCCV St Jean De Braye ZAC du Grand Hameau
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Point de contact: Serge Cousin
Nom: EBSG Architectes
Adresse postale: 2 rue Hélène Boucher
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78286
Téléphone: +33 130647676 📞
Courrier électronique: ebsg@ebsg.fr 📧
Fax: +33 130647464 📠
Nom: Dynadoc
Adresse postale: 117 rue André Dessaux
Commune postale: Fleury les Aubrais
Code postal: 45400
Téléphone: +33 238730900 📞
Fax: +33 238735048 📠
Nom: France Loire
Commune postale: Orleans
URL pour la participation: http://franceloire.omnikles.com 🌏
URL des documents: http://franceloire.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Introduction d'un référé précontractuel jusqu'àlasignature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile,
— Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication del'avisd'attributiondu marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles11et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau codedeprocédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à6mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2012/S 151-252493 (2012-08-03)
Avis d'attribution de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 363 357,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 33 rue du Fg de Bourgogne – BP 51557
Commune postale: Orlèans
Contact
Courrier électronique: rbajeux@franceloire.fr 📧
Téléphone: +33 238547469 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315130
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-252493
Numéro JO-S: 183

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ST JEAN DE BRAYE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. L'organisation technique (matériels, matériaux...) (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-07 📅
Nom: Btpo
Adresse postale: 6 Chemin du Pont Cotelle
Commune postale: Orleans
Code postal: 45073
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sogep
Adresse postale: 6 Rue des Muids
Commune postale: Ingre
Code postal: 45140

3️⃣
Nom: Ridoret
Adresse postale: 4 Rue de la Gallardière

4️⃣
Nom: Smac
Adresse postale: 9 rue Emile Leconte
Commune postale: ST Jean de la Ruelle

5️⃣
Nom: Isolation du Centre
Adresse postale: 9 Rue Gustave Eiffel
Commune postale: la Chapelle St Mesmin
Code postal: 45380

6️⃣
Nom: Arban sarl
Adresse postale: Rue du Lac - CS 60401 - Arbent
Commune postale: Oyannax
Code postal: 01117

7️⃣

8️⃣
Nom: Boudard
Adresse postale: 110 Rue de la Cigale
Commune postale: Chateauneuf sur Loire
Code postal: 45110

9️⃣
Nom: Sogec
Adresse postale: 35 Rue de la Burelle
Commune postale: St Jean de Braye
Code postal: 45800

1️⃣0️⃣
Nom: Aeo
Adresse postale: 344 Rue du Moulin
Commune postale: Gidy
Code postal: 45520

1️⃣1️⃣
Nom: Otis
Adresse postale: 200 Rue des Cassines
Commune postale: ST Denis en Val
Code postal: 45560

1️⃣2️⃣
Nom: Groupement Cera Centre/Athina
Adresse postale: 5 Rue Croix Fauchet

1️⃣3️⃣
Adresse postale: 110 Rue de la Cigale - BP 95

1️⃣4️⃣
Nom: Exeau
Adresse postale: Le Bois Chesneau
Commune postale: Bouzy la Foret
Code postal: 45460

1️⃣5️⃣
Nom: Dunou
Adresse postale: Rue de la Claye
Commune postale: Trainou
Code postal: 45470

1️⃣6️⃣
Nom: Pilotys
Adresse postale: 6 Rue de la Picornière
Commune postale: Chaingy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
5
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sccv st jean de braye zac du grand hameau
Adresse postale: 33 Rue du Fg de Bourgogne - BP 51557
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Contact
Point de contact: Rémi Bajeux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile
- Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publiciation de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 5 Mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence du publication d'un avis d'attribution
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Source: OJS 2013/S 183-315130 (2013-09-17)