Construction de 40 logements BBC et commerces Ilôt 9 "Les Jardins du Théâtre" - n° op: 564C - 5640 - 564 X

OPH Mâcon habitat

Construction de 40 logements BBC et commerces Ilôt 9 "Les Jardins du Théâtre".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Mâcon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-14	Avis de marché
2013-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Mâcon habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401159
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction de 40 logements BBC et commerces Ilôt 9 "Les Jardins du Théâtre".
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassements generaux - VRD
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fondations speciales
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Isolation thermique par l'exterieur
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Etancheite - toitures vegetalisees
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries PVC
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Menuiseries bois
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Platrerie peinture
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Carrelages - faiences
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Revetements de sols souples
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Chauffage gaz VMC
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Electricite
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Espaces verts
Description des options:

Les options pour les lots 7 et 14 sont décrites à l'article 2.2.2 du règlement de consultation.

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 12-082
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

71000 Mâcon

avenue du Général de Gaulle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 Lettre de candidature

DC2 Déclaration du candidat

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les qualifications décrites sont des qualibat sauf lot 15 qualif Elec.

LotDésignationCertificats qualif. prof./qualité:

01 Terrassements généraux - VRD 1311-1321-1341EFF2

02 Fondations spéciales 1233EFF2

03 Gros Oeuvre 2112-2151-2162-2212-2262 EFF2

04 Isolation thermique par l'extérieur 7132 EFF2

05 Etanchéité - Toitures végétalisées 3213-3223 EFF2

06 Menuiseries PVC 3611 EFF2

07 Serrureries 3522-3532-4412-4421 EFF1

08 Menuiseries bois 1311 EFF2

09 Plâtrerie - Peinture 4132-6112 EFF2

10 Carrelages - Faïences 6312 EFF2

11 Revêtements sols souples 6223 EFF1

12 Ascenseurs EFF2

13 Plomberie Sanitaires 5111 EFF2

14 Chauffage Gaz VMC 5211-5312-5431 EFF2

15 Electricité E2-2 EFF2

16 Espaces verts 1351 EFF2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande dans le cas du versement de l'avance et/ou en remplacement de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget d'investissement.
Autres conditions particulières:

Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion au sens de l'article 4 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M.Patrice Hugot
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom: Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy - CS 60311
Point de contact: Mme Françoise Applagnat-Tartet
Téléphone: +33 385216368 📞
Courrier électronique: f.applagnat-tartet@macon-habitat.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Melle Gueugneau Nadine
Téléphone: +33 385216353 📞
Courrier électronique: n.gueugneau@macon-habitat.com 📧
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Melle Gamelon Céline
Téléphone: +33 385216340 📞
Courrier électronique: c.gamelon@macon-habitat.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-082

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (code de justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551 du cja

-recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

-recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).

Source: OJS 2012/S 244-401159 (2012-12-14)

Avis d'attribution de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 408 023,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 211 rue Kennedy, CS 60311

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-132174
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401159
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les demandes de consultation du contrat ainsi que toutes demandes complémentaires seront adressées par courrier au service marchés publics de Mâcon habitat - espace Kennedy - 211 rue Kennedy - CS 60311 - 71011 Maçon Cédex ou par fax au +33 385216350.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 71000 Maçon

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-08 📅
Nom: Chabanon
Commune postale: Chaintre
Code postal: 71570
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Franki Fondation
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630

3️⃣
Nom: Scob
Commune postale: La Chapelle de Guinchay

4️⃣
Nom: Bonglet
Commune postale: Lons le Saunier
Code postal: 39001

5️⃣
Nom: Dazy Sarl
Commune postale: Replonges
Code postal: 01750

6️⃣
Nom: Oxxo
Commune postale: Cluny
Code postal: 71250

7️⃣
Nom: Rollet
Commune postale: Creches sur Saone
Code postal: 71680

8️⃣
Nom: ETS Pierre Giraud
Commune postale: Civrieux d'Azergues
Code postal: 69380

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Berry
Commune postale: Saint André de Bage
Code postal: 01380

1️⃣1️⃣
Nom: Sarl Claude Fontimpe

1️⃣2️⃣
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Commune postale: Oullins
Code postal: 69922

1️⃣3️⃣
Nom: M2C
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200

1️⃣4️⃣
Nom: Laclergerie
Commune postale: Louhans
Code postal: 71500

1️⃣5️⃣
Nom: Sarl Sogelec Électricité
Commune postale: Blanzy
Code postal: 71450
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
9
4
3
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (code de justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551 du cja

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).

Source: OJS 2013/S 079-132174 (2013-04-19)

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