Construction de 39 logements collectifs au 515 rue de Paris 76300 Sotteville-les-Rouen, FRANCE

ICF Atlantique SA HLM

Variante - lot 1 Terrassement/démolition:
— Gestion des déblais pollués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-06 Avis de marché
2012-09-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Atlantique SA HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeicf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-255473
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.Le Dce est téléchargeable sur le profil de l'acheteur: URL: www.appelsdoffres.icfhabitat.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Variante - lot 1 Terrassement/démolition:
— Gestion des déblais pollués.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: Ao/33/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal d'exécution.
515 rue de Paris 76300 Sotteville-les-Rouen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. DC1 ou lettre de candidature;
2. DC2 ou déclaration du candidat;
3. NOTI2 ou déclaration sur l'honneu;
4. Extrait Kbis récent;
5. Attestation d'assurance en responsabilité civile et décennale en cours de validité;
6. La copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuite d'activités;
7. Attestation relative au respect de la réglementation contre le travail clandestin;
Capacité technique et professionnelle:
8. Certificat de qualification professionnelle ou attestations de capacité;
9. Les moyens techniques et humains;
10. Les références récentes de travaux de même nature
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les paiements des acomptes sur la valeur définitive du marché sont amputés d'une retenue égale à 5 % de leur montant et garantissant l'exécution des travaux pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage.
Afficher plus
A l expiration du délai d'un an à compter de la date de réception, faite avec ou sans réserve, la caution est libérée ou les sommes consignées versées à l'entreprise, même en l'absence de mainlevée, si le maître de l'ouvrage n'a pas notifié par lettre recommnandée, à la caution ou au consignataire, son opposition motivée par l'inexécution des obligations de l'entreprise.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché donnera lieu au paiement d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées telles que validées par constat contradictoire avec le titulaire du marché puis au paiement du solde.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: Prix (60)
Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr 🌏
Nom: Cabinet Cba Architecture
Adresse postale: 9 rue de la Nostre
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Point de contact: M. Stefan Rijikov
Téléphone: +33 232104444 📞
Courrier électronique: agence@cba-architecture.com 📧
Nom: ICF Habitat Atlantique SA d'HLM

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao/33/2012
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.Le Dce est téléchargeable sur le profil de l'acheteur: URL: www.appelsdoffres.icfhabitat.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 153-255473 (2012-08-06)
Informations complémentaires (2012-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-297731
Se réfère à l'avis: 2012/S 153-255473
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2012/S 182-297731 (2012-09-17)
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