Construction de 2 bassins enterrés en génie civil boulevard Brossolette - le Grand-Quevilly

Communauté agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Les aménagements proposés consistent à réguler les eaux pluviales par la construction de 2 bassins alimentés par 2 déversoirs latéraux, à mettre en place des maillages entre les 2 collecteurs principaux du boulevard Brossolette et à réaménager le poste de crue en aval.
Les constructions des 2 bassins en génie civil, dimensionnés sur une pluie de période de retour 30 ans, de 2 déversoirs latéraux, de canalisations d'amenées et de débit de fuite, d'un poste de relèvement et de deux 2 maillages entre deux collecteurs principaux font partie de ce marché:
— le premier, d'un volume de 1 300 m³, reprend les eaux pluviales provenant de la zone d'hypermarché. Le débit de fuite s'élève à 15 l/s alimenté par un déversoir latéral de 5 m,
— le second, d'un volume tampon de 2 700 m³, sera alimenté par un déversoir latéral du collecteur pluvial du boulevard Brossolette. Son débit de fuite est de 32 l/s alimenté par un déversoir latéral de 5 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Quantité ou étendue:
Ces aménagements sont complétés par la construction:— de canalisations d'amenée de diamètre 1 200 mm,— de canalisations de débit de fuite de diamètre 200 mm, 250 mm et 300 mm,— d'une canalisation de refoulement de 250 mm,— de 6 regards de visite,— d'un poste de relèvement,— d'un maillage de diamètre 800 mm entre deux collecteurs principaux à l'angle du bd P. Brossolette et la rue de la Republique,— d'un maillage de diamètre 800 mm entre deux collecteurs principaux à l'angle du bd P. Brossolette et la rue Navarre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327972
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics. Le délai global d'exécution des travaux est de 12 mois. Le délai d'exécution du marché est décomposé comme suit: Le délai de préparation des travaux est de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation. Le délai d'exécution des travaux est de 10 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Il sera émis deux Ordres de Service distincts, un pour la préparation du chantier et un autre pour le début de l'exécution des travaux. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. La valeur technique contient une sous pondération détaillée au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2012-assain-bassinsgq. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 27.11.2012. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 14.12.2012. Date de début prévisionnel d'exécution: 1er semestre 2013. La monnaie utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les aménagements proposés consistent à réguler les eaux pluviales par la construction de 2 bassins alimentés par 2 déversoirs latéraux, à mettre en place des maillages entre les 2 collecteurs principaux du boulevard Brossolette et à réaménager le poste de crue en aval.
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Les constructions des 2 bassins en génie civil, dimensionnés sur une pluie de période de retour 30 ans, de 2 déversoirs latéraux, de canalisations d'amenées et de débit de fuite, d'un poste de relèvement et de deux 2 maillages entre deux collecteurs principaux font partie de ce marché:
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— le premier, d'un volume de 1 300 m³, reprend les eaux pluviales provenant de la zone d'hypermarché. Le débit de fuite s'élève à 15 l/s alimenté par un déversoir latéral de 5 m,
— le second, d'un volume tampon de 2 700 m³, sera alimenté par un déversoir latéral du collecteur pluvial du boulevard Brossolette. Son débit de fuite est de 32 l/s alimenté par un déversoir latéral de 5 m.
Quantité ou étendue:
Ces aménagements sont complétés par la construction:
— de canalisations d'amenée de diamètre 1 200 mm,
— de canalisations de débit de fuite de diamètre 200 mm, 250 mm et 300 mm,
— d'une canalisation de refoulement de 250 mm,
— de 6 regards de visite,
— d'un poste de relèvement,
— d'un maillage de diamètre 800 mm entre deux collecteurs principaux à l'angle du bd P. Brossolette et la rue…
… de la Republique,
… Navarre.
Numéro de référence: 2012-Assain-BassinsGQ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la CREA, boulevard Brossolette, Grand-Quevilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Références professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 06/2012),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle:
Fntp 1632: Bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées - ouvrages en béton BA ou BP - capacité < 5 000 m³ (ou équivalent).
Et
Fntp 252: battage palplanches, palfeuilles (ou équivalent)
Fntp 5142: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain 3,50 m < profondeur de tranchée > 5,50 en présence de nappe phréatique(ou équivalent)
Fntp 164: génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées - ouvrages en béton BA ou BP comprenant la construction de réservoirs et qui ne se limitent pas à de la maçonnerie simple, identifiée en 114 (ou équivalent)
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Ou
Des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, cette opération fera l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an),
— bénéficiaires du Rsa,
— bénéficiaires du Plie,
— travailleurs handicapés reconnus par la Cdaph,
— jeunes sans qualification.
Aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des travaux apprécié au regard du montant total du DQE en EUR (TTC) (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe au règlement de consultation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société tropic travaux signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270. Télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2012/S 199-327972 (2012-10-11)
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