Construction de 103 logements BBC et d'une maison des associations -avenue de l'Hers 31500 Toulouse

ICF Atlantique SA HLM

Opération certifiée Bbc Habitat & Environ-nement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les travaux comprennent la construction de 103 logements sociaux labélisés BBC habitat environnement réparties en 6 bâtiments (A, B, C, D, E, F) et d'une Maison des associations intégrant un fronton de Pelote Basque sur son toit, ainsi que tous les travaux de démolition, désamiantage, et paysagé qui y sont attachés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Atlantique SA HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeicf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134194
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est téléchargeable sur le profil de l'acheteur à l'adresse suivante: URL: www.appelsdoffres.icfhabitat.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Opération certifiée Bbc Habitat & Environ-nement.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: Ao/12/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal d'exécution.
Avenue de l'Hers 31500 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. DC1 ou lettre de candidature
2. DC2 ou déclaration du candidat,
3. NOTI2 ou déclaration sur l'honneur
4. Extrait Kbis récent,
5. Attestation d'assurance en responsabilité civile et décennale en cours de validité.
6. La copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuite d'activités
7. Attestation relative au respect de la réglementation contre le travail clandestin.
Capacité technique et professionnelle:
8. Certificat de qualification professionnelle ou attestations de capacité
9. Les moyens techniques et humains
10. Les références récentes de travaux de même nature
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les paiements des acomptes sur la valeur définitive du marché sont amputés d'une retenue égale à 5 % de leur montant et garantissant l'exécution des travaux pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage.
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A l expiration du délai d'un an à compter de la date de réception, faite avec ou sans réserve, la caution est libérée ou les sommes consignées versées à l'entreprise, même en l'absence de mainlevée, si le maître de l'ouvrage n'a pas notifié par lettre recommnandée, à la caution ou au consignataire, son opposition motivée par l'inexécution des obligations de l'entreprise.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché donnera lieu au paiement d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées telles que validées par constat contradictoire avec le titulaire du marché puis au paiement du solde.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: Prix des prestations (60)
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (20)
Optimisation des délais d'execution (15)
Optimisation du phasage et de l'organisation du chantier (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr 🌏
Nom: Cabinet seuil architecture
Adresse postale: 18 rue Adonis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Point de contact: Philippe Goncalves
Téléphone: +33 534402919 📞
Nom: ICF habitat Atlantique
Point de contact: service des achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao/12/2012
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est téléchargeable sur le profil de l'acheteur à l'adresse suivante: URL: www.appelsdoffres.icfhabitat.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 082-134194 (2012-04-24)
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