Construction d'une plateforme multimodale ZAC Paris Oise à Longueil-Sainte-Marie (60)

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est le syndicat mixte de la plateforme multimodale Paris-Oise - arc - BP 10007 - 60321 Compiegne Cedex, FRANCE. La SAO est son mandataire. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants: - le présent règlement de consultation et annexes, - le CCAP et annexes - le cadre d'acte d'engagement et annexes (cadre de l'acte spécial, le cas échéant et les cadres de bordereaux des prix unitaires) - les cadres de détails quantitatifs estimatifs par lot - le CCTP comprenant les clauses communes à chacun des lots et une partie spécifique à chaque lot, - l'arrêté préfectoral du 20.10.2011, - le plan général de coordination, - les rapports d'études géotechniques (G11 et G12), - les plans (cf. annexe 2 du règlement de consultation), la durée globale prévisionnelle d'exécution de l'ensemble des marchés est de 13 mois maximum à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation. Date prévisionnelle de commencement des travaux (lot 1): septembre 2012. Toutes les pièces du dossier seront rédigées en français. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils devront être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm. En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique Iii.2 seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception du DC1 (commun au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière, et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. Précisions sur la rubrique Ii.1.9: Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La proposition de variantes est uniquement autorisée pour le lot no 2 et limitée à une variante technique combinée à l'aide d'une ou plusieurs thématiques suivantes (cf. article 2.5 du règlement de consultation): - thématique 1: le type de mâts - thématique 2: la hauteur - thématique 3: la position des mâts précisions sur la rubrique Iv.2.1: Pour chacun des critères énoncés à la rubrique Iv.2.1 A - sur le critère "prix" jugement sur un total de 100 points: - les 100 points sont attribués à l'entreprise la moins-disante si son offre est conforme - les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante, selon la formule suivante: Nombre de points à attribuer à l'entreprise y = Montant de l'offre de l'entreprise la moins-disante / montant de l'offre de l'entreprise Y x 100 POINTS B - sur le critère "valeur technique" jugement sur un total de 100 points décomposé comme suit: 1. Moyens humains qui seront mis sur le chantier sur 15 points 2. Moyens matériels qui seront mis sur le chantier sur 10 points 3. Fournitures et fournisseurs sur 25 points 4. Mode opératoire d'exécution des travaux sur 25 points 5. Analyse des contraintes spécifiques aux travaux et méthodologie détaillée sur 10 points 6. Protection de l'environnement sur 5 points (Sopre) 7. Plan assurance qualité sur 5 points 8. Schéma organisationnel de suivi et d'évacuation des déchets sur 5 points Note technique = somme de chacun des points attribués pour chacun des postes du mémoire technique le total de la note pondérée étant la somme de la note "prix" et de la note "valeur technique" pondérés respectivement des coefficients indiqués ci-dessus. Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres: 1/ sous format papier (pièces administratives) et support dématérialisé (pièces techniques). Possibilité de retrait gratuit à l'accueil de la SAO (mandataire du maître d'ouvrage) 22 place de la Préfecture 60000 Beauvais, FRANCE. Jours et heures d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf le 14.7.2012. Possibilité de demande par courrier à cette même adresse en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation. 2/ sous format électronique: sur le site de la SAO à l'adresse: http://www.saoise.fr rubrique "consultations dématérialisées (nouveau site)". Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent: -Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme, -S'inscrire sur la plate-forme électroniquement, -Les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "E-Mail" dans la mesure oùcette adresse pourra être utilisée par la SAO. Pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise. Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis: Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. 1) Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée: se référer aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation. 2) Remise des candidatures et des offres sous forme papier: Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la SAO 22 place de la Préfecture 60000 Beauvais, FRANCE, avant la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf le 14.7.2012. Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Le candidat (et en cas de groupement, chacun des membres du groupement) devra fournir un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui: 1/ la lettre de candidature (modèle DC1 joint au DCE) signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (signature en original uniquement) en précisant clairement sa composition, la qualité de chacun des membres du groupement et la désignation du mandataire. 2/ un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société. 3/ si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente dans un pays étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 4/ la déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint en annexe au règlement de consultation ou modèle DC1) dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. 5/ la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle DC2 joint au DCE). 6/ Attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle (pour les lots no 1 à 4) et de responsabilité civile décennale génie civil (uniquement pour le lot no 1) en cours de validité. 7/ Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir au moment du dépôt de l'offre, les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les mêmes pièces relatives à cet intervenant visées à la rubrique Iii.2 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle

1/ Expérience: - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années comprenant des références similaires. - Attestations de maîtres d'ouvrages pour chantier de même importance et de même nature. 2/ Capacités techniques et professionnelles: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles: Les qualifications demandées aux entreprises sont en référence à la nomenclature européenne (CPV), détaillées par lot ci-dessous: - lot 2: Electricité - éclairage: 45311200-2;45315400-2;45315600-4;45316100-6; - lot 4: Espaces verts: 45112700-2. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur la totalité du marché dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et pourra être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant. Garantie de parfait achèvement d'une durée de 12 mois à compter de la date d'effet de la réception des travaux - garanties particulières: plantations zones humides 2 ans; arbres 2 ans.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement à 30 jours par virement. Avance (versée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande) fixée à 5 pour cent du montant initial toutes taxes comprises du marché sur une durée de 12 mois. Prix révisables. Prix unitaires. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement: fonds propres et subventions éventuelles (FEDER, Conseil Général de l'oise, Etat, Région Picardie).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le groupement attributaire du marché est de forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.