Construction d'une nouvelle station d'épuration de 17 000 équivalents habitants sur le site de Kerzellec à Clohars-Carnoët

Commune de Clohars-Carnoet

Marché de réalisation des travaux de construction de la station d'épuration de Clohars-Carnoët. L'objectif est de construire une installation de type boues activées avec procédé membranaire d'une capacité de 17 000 EH. L'offre devra être élaborée conformément au permis de construire joint au dossier de consultation.
Les travaux nécessaires pour satisfaire la mission du présent marché sont situés sur le site de Kerzellec sur la commune de Clohars-Carnoët.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-20 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de traitement des eaux usées
Quantité ou étendue:
Le marché est unique et comprend la réalisation des ouvrages et équipements nécessaires à la construction de la nouvelle station d'épuration de Clohars-Carnoët. Cette réalisation comprend:— la réalisation du bâti et de son insertion dans le site conformément au permis de construire joint au dossier de consultation,— le génie civil et bâtiment,— les équipements nécessaires au procédé de traitement - filière eau, filière boue, désodorisation,— l'aménagement des voiries et réseaux divers,— l'aménagement des espaces verts conformément à la note architecturale,— l'électricité générale et les automatismes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Clohars-Carnoët
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 29360
Commune postale: Clohars-Carnoët
Contact
Courrier électronique: dgs@clohars-carnoet.fr 📧
Téléphone: +33 298715390 📞
Fax: +33 298715983 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131179
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
La procédure retenue est une procédure d'appel d'offres restreint au sens des articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics. La forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier. Les candidats peuvent toutefois déposer leur candidature et leur offre sous format dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.e-megalisbretagne.org. Les candidats transmettront leur candidature sous pli fermé. L'Enveloppe devra porter la mention: " candidature pour le marché de construction d'une nouvelle station d'épuration de 17 000 équivalents habitants sur le site de Kerzellec à Clohars Carnoët ". Les candidatures devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Commune de Clohars Carnoët - place du Général de Gaulle - 29 360 Clohars-Carnoët avant la date et l'heure limite fixée dans l'avis d'appel à concurrence (bureaux ouverts du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:30), ou si elles sont envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Si le candidat choisit la transmission électronique, celui-ci transmettra son dossier à l'adresse: http://www.e-megalisbretagne.org. Les dossiers devront être transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique seront horodatés. En cas de transmission au-delà de la date et de l'heure de dépôt, le pli sera considéré comme hors délais. Les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde à la mairie de Clohars Carnoët - place du Général de Gaulle - 29 360 Clohars-Carnoët, FRANCE, avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres dans l'avis d'appel à concurrence. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'article 56 du code des Marchés Publics ne permet pas un mode différencié entre la candidature et l'offre. Une offre transmise par voie électronique ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement. En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: S'Agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site http://www.e-megalisbretagne.org, les modalités de téléchargement seront précisées dans la lettre de consultation qui sera transmise par courrier postal. Les candidats devront transmettre leur offre de façon dématérialisée via le site http://www.e-megalisbretagne.org. En application de l'article 56.1 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde " et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté. S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de réalisation des travaux de construction de la station d'épuration de Clohars-Carnoët. L'objectif est de construire une installation de type boues activées avec procédé membranaire d'une capacité de 17 000 EH. L'offre devra être élaborée conformément au permis de construire joint au dossier de consultation.
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Les travaux nécessaires pour satisfaire la mission du présent marché sont situés sur le site de Kerzellec sur la commune de Clohars-Carnoët.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est unique et comprend la réalisation des ouvrages et équipements nécessaires à la construction de la nouvelle station d'épuration de Clohars-Carnoët. Cette réalisation comprend:
— la réalisation du bâti et de son insertion dans le site conformément au permis de construire joint au dossier de consultation,
— le génie civil et bâtiment,
— les équipements nécessaires au procédé de traitement - filière eau, filière boue, désodorisation,
— l'aménagement des voiries et réseaux divers,
— l'aménagement des espaces verts conformément à la note architecturale,
— l'électricité générale et les automatismes.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Steptvx
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kerzellec, 29360 Clohars Carnoët, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
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Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC 1 en précisant la répartition des prestations entre chacun des membres du groupement par poste technique.
Pour chaque membre du groupement:
— Les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, listées sur le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm,
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— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants).
Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux, soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
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La demande d'acceptation des sous-traitants désignés dans la candidature et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fourni dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat.
Situation économique et financière:
Pour chaque membre du groupement: déclaration précisant pour les 3 derniers exercices disponibles:
— Le chiffre d'affaires global,
— Le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.
Capacité technique et professionnelle:
Pièce 1:
— constructeur de station d'épuration:
—— Liste de travaux effectués au cours des 5 dernières années relatifs à la construction de station d'épuration de type de boues activées avec filtration membranaire de capacité supérieure ou égale à 10 000 Eh,
—— Liste de travaux relatifs à la construction de station d'épuration avec traitement architectural et paysager poussé,
—— Liste de stations équipées d'unités de désodorisation de capacité de traitement > à 15 000 Nm3/H,
— entreprise de génie civil:
—— Réalisation d'ouvrages de génie civil et de bâtiments pour des stations d'épuration de capacité > ou = à 10 000 EH, ou références pour des opérations de complexité équivalente, mises en service dans les 5 dernières années, ou réalisation en cours,
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—— liste de travaux relatifs à la construction de station d'épuration avec traitement architectural et paysager poussé,
—— Liste de travaux relatifs à la construction de station d'épuration nécessitant des terrassements en grande profondeur et en sol rocheux.
Les listes de travaux seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux de stations de capacité comprise entre 10 000 et 30 000 EH. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour chaque membre du groupement:
Pièce 2: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Pièce 3: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pièce 4: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, conformément à l'article 101 du code des marchés publics.
La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande, conformément à l'article 102 du code des marchés publics. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée par le maître d'ouvrage.
Une avance d'un montant de 5 % du montant (TTC) du marché, calculée selon les modalités prévues au CCAP, pourra être accordée, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement, conformément aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Le candidat peut cependant refuser le versement de l'avance. Dans ce cas il devra le préciser à l'acte d'engagement. L'absence de précision apportée sur ce point par le candidat sera considérée comme une acceptation de l'avance.
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Le délai de garantie de parfait achèvement expirera au minimum un an après la réception et sous réserve que les essais prévus aient donné entière satisfaction.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables.
Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante: euro.
Conformément au décret 2002-32 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par décret 2008-408 du 28.4.2008, le point de départ du délai global de paiement des acomptes mensuels est la date de réception du projet de décompte par le maître d'ouvrage. Le point de départ du délai global de paiement du solde est la date de réception du projet de décompte général et définitif par le maître d'oeuvre.
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Financement public: les travaux seront payés sur le budget assainissement, section investissement de la collectivité qui bénéficiera de subventions du Conseil Général et de l'agence de l'eau. Le taux d'intervention de ces organismes n'est pas encore connu. La part non subventionnée sera financée par autofinancement et par l'emprunt.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire des obligations contractuelles de ses co-traitants. Le groupement sera constitué à minima d'une entreprise de traitement d'eau et d'une entreprise de génie civil.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la composition des groupements ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
En application de l'article 51 VI du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
Critères de sélection des candidatures:
— Adéquation des capacités professionnelles et techniques présentées par les candidats au projet dans son ampleur et sa spécificité. Critère apprécié au vu des pièces no1, 2 et 4 - (rappelé à l'article 4.2.1. du RPC). Pondération: 60 %,
— Adéquation de la capacité technique du candidat appréciée au regard des moyens matériels dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Critère apprécié au vu de la pièce no3- (rappelé à l'article 4.2.1. du RPC). Pondération: 40 %.
Date d'envoi des invitations: 2012-05-23 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Coût des prestations (40)
3. Coût prévisionnel d'exploitation (10)
4. Délai et phasage (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: dgs@clohars-carnoet.fr
Kristell Morice
Nom: Irh
Adresse postale: espace média - parc téchnologique de Soye
Commune postale: Ploemeur
Code postal: 56270
Point de contact: Roselyne Louis
Téléphone: +33 297830894 📞
Fax: +33 297830746 📠
Nom: Commune de Clohars-Carnoët
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Steptvx
Informations complémentaires
La procédure retenue est une procédure d'appel d'offres restreint au sens des articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics.
La forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier. Les candidats peuvent toutefois déposer leur candidature et leur offre sous format dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.e-megalisbretagne.org.
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Les candidats transmettront leur candidature sous pli fermé. L'Enveloppe devra porter la mention: " candidature pour le marché de construction d'une nouvelle station d'épuration de 17 000 équivalents habitants sur le site de Kerzellec à Clohars Carnoët ".
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Les candidatures devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Commune de Clohars Carnoët - place du Général de Gaulle - 29 360 Clohars-Carnoët avant la date et l'heure limite fixée dans l'avis d'appel à concurrence (bureaux ouverts du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:30), ou si elles sont envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
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Si le candidat choisit la transmission électronique, celui-ci transmettra son dossier à l'adresse: http://www.e-megalisbretagne.org. Les dossiers devront être transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique seront horodatés. En cas de transmission au-delà de la date et de l'heure de dépôt, le pli sera considéré comme hors délais. Les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde à la mairie de Clohars Carnoët - place du Général de Gaulle - 29 360 Clohars-Carnoët, FRANCE, avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres dans l'avis d'appel à concurrence.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'article 56 du code des Marchés Publics ne permet pas un mode différencié entre la candidature et l'offre. Une offre transmise par voie électronique ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement. En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:
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S'Agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site http://www.e-megalisbretagne.org, les modalités de téléchargement seront précisées dans la lettre de consultation qui sera transmise par courrier postal. Les candidats devront transmettre leur offre de façon dématérialisée via le site http://www.e-megalisbretagne.org. En application de l'article 56.1 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde " et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.
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S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 080-131179 (2012-04-20)
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