Construction d'une nouvelle salle de sports à Clisson (44)

SPR Pays de la Loire

Le présent marché a pour objet la construction d'une nouvelle salle de sports à Clisson (44).
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Dans le cadre de la construction du lycée Sud Loire à Clisson (travaux en cours), la Région Pays de la Loire et la Commune de Clisson ont décidé, compte tenu de la saturation actuelle des équipements sportifs existants sur le site du Val de Moine, à proximité du futur lycée, d'engager la construction d'un nouveau gymnase.
Ce nouvel équipement, réalisé en co-maîtrise d'ouvrage conformément à la convention signée entre la Région et la Ville de Clisson (la Région étant désignée comme maître d'ouvrage de l'opération), est prévu dans la continuité des équipements sportifs existants. La surface totale du projet est de 1 850 mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations sportives
Quantité ou étendue:
La durée globale d'exécution des travaux est de 12 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.La date prévisionnelle de démarrage des travaux est la suivante: janvier 2013.La durée d'exécution ne peut en aucun cas être changée du fait du titulaire.Les lots sont traités par marchés séparés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations sportives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spr Pays de la Loire
Adresse postale: société publique régionale des Pays de la Loire, mandataire de la région 1 place de la Galarne BP 80221
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349646
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle. Critères d'attribution du marché: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés: Pour le critère 1 " Prix des prestations " (10 points), une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0. Le critère 2 " Valeur technique de l'offre" (10 points) appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique. Ce critère comprend les sous-critères suivants: — méthodologie de réalisation des travaux (2), — moyens humains et matériels consacrés (2), — prévention des risques (2), — mesure pour le respect du planning (2), — mesures environnementales en lien avec la charte de chantier (2). En cas de discordance entre les différentes indications du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant (H.T.) figurant en lettres à l'acte d'engagement prévaudra sur toute autre indication. En cas de discordance entre la décomposition du prix global et forfaitaire et l'acte d'engagement, le candidat, sera invité à préciser s'il maintient son offre. En cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global et forfaitaire, le candidat retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global et forfaitaire. Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://pdlpi.achatpublic.com/: — d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par la société publique régionale des Pays de la Loire, — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une candidature et une offre dématérialisées ". Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et/ou sur Cd-Rom; cette demande peut être transmise par courrier ou par télécopieur. Le Dossier de Consultation sur support papier sera remis gratuitement aux candidats le désirant. Demande à adresser au reprographe 48 heures avant le retrait du dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la construction d'une nouvelle salle de sports à Clisson (44).
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Dans le cadre de la construction du lycée Sud Loire à Clisson (travaux en cours), la Région Pays de la Loire et la Commune de Clisson ont décidé, compte tenu de la saturation actuelle des équipements sportifs existants sur le site du Val de Moine, à proximité du futur lycée, d'engager la construction d'un nouveau gymnase.
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Ce nouvel équipement, réalisé en co-maîtrise d'ouvrage conformément à la convention signée entre la Région et la Ville de Clisson (la Région étant désignée comme maître d'ouvrage de l'opération), est prévu dans la continuité des équipements sportifs existants. La surface totale du projet est de 1 850 mètres carrés.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Structure et bardage bois.
Numéro du lot: 3
Brève description: Structure métallique - couverture bac acier.
Numéro du lot: 4
Brève description: Etanchéité en toiture terrasse.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium - fermeture.
Numéro du lot: 6
Brève description: Bardage en polycarbonate.
Numéro du lot: 7
Brève description: Isolation - cloisons - doublages - faux plafonds.
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 9
Brève description: Revêtements de sol céramiques - faïence.
Numéro du lot: 10
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 11
Brève description: Revêtements de sols sportifs.
Numéro du lot: 12
Brève description: Equipements sportifs.
Numéro du lot: 13
Brève description: Electricité.
Numéro du lot: 14
Brève description: Plomberie - chauffage - ventilation.
Numéro du lot: 15
Brève description: Vrd.
Numéro du lot: 16
Brève description: Aménagements paysagers.
Quantité ou étendue:
La durée globale d'exécution des travaux est de 12 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est la suivante: janvier 2013.
La durée d'exécution ne peut en aucun cas être changée du fait du titulaire.
Les lots sont traités par marchés séparés.
Description des options:
Descriptions concernant les achats complémentaires:
Lot 2: Structure et bardage bois.
Option no1: Habillage intérieur.
Option no2: Bardage extérieur.
Lot 3: Structure métallique - couverture bac acier.
Option no3: Structure support de panneaux solaires.
Option no4: Lettrage en tôle aluminium.
Option no11: Garde-Corps.
Lot 4: Etanchéité en toitures terrasses.
Option no5: Prestations d'étanchéité.
Option no6: Moins-Value de garde-corps.
Lot 5: Menuiseries extérieures aluminium - fermetures.
Option no7: Grille anti-intrusion.
Lot 8: Menuiseries intérieures.
Option no8: Equipement de mobilier.
Lot 10: Peinture.
Option no9: Travaux de mise en peinture sur les murs et plafonds.
Option no10: Travaux de mise en peinture se sols.
Lot 13: Electricité.
Option no1: Sonorisation.
Lot 14: Plomberie Chauffage Ventilation.
Option no1: Production d'eau chaude solaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Clisson-aootrvxsport
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site du Val de Moine, rue Pierre de Coubertin, 44190 Clisson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes:
1. La " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations;
Elle spécifie:
— le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire,
— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics.
2. La " déclaration du candidat " dûment complétée - dc2 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:
— l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification).
Situation économique et financière:
Les chiffres d'affaires hors taxe globaux et relatifs aux travaux objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
Capacité technique et professionnelle:
En annexe au Dc2, le candidat produira:
— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, fntp, chih...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans),
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— les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.
4. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;
5. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;
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6. L'Acte d'engagement et annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite
A la remise des offres, la signature de l'acte d'engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles y compris de leurs annexes.
Le candidat doit adresser son offre de base, en plus du chiffrage de…
… ses variantes, s'il décide de remettre une ou plusieurs variantes;
… son option;
7. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières et annexe signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;
8. Une décomposition du prix global et forfaitaire conforme au cadre fourni dans le Dce;
9. Le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande conforme au modèle joint à l'arrêté du 3 janvier 2005, modifié, pris pour l'application de l'article 101 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par l'etat (Cnds), la Région Pays de la Loire, la Communauté de Communes de la Vallée de Clisson et la Commune de Clisson.
Les paiements s'effectuent sous forme de virements bancaires effectués par la Société publique régionale des Pays de la Loire.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Intérêts moratoires selon réglementation en vigueur.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Le défaut de mandatement de tout ou partie des intérêts moratoires dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de mise en paiement du principal entraîne le versement d'intérêts moratoires complémentaires.
Le taux applicable à ces intérêts moratoires complémentaires est le taux des intérêts moratoires d'origine, majoré de deux points.
Ces intérêts moratoires complémentaires s'appliquent à compter du jour suivant la date de paiement du principal jusqu'à la date de mandatement de l'ensemble des intérêts moratoires.
Les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 euro ne sont pas mandatés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
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Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Un groupement conjoint ayant fait acte de candidature devra, si le marché lui est attribué, se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise au point.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Selon les modalités prévues aux articles 22, et 23 du Code des Marchés Publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général délégué, agissant au nom et pour le compte de la région Pays de la Loire (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://pdlpi.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://pdlpi.achatpublic.com 🌏
Nom: Société publique régionale des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 place de la Galarne BP 80221
Point de contact: M. Jarry
Téléphone: +33 240488123 📞
Courrier électronique: e.jarry@agence-paysdelaloire.fr 📧
Fax: +33 240898985 📠
Nom: Rds Atlandoc
Adresse postale: 15 rue Barbe Torte
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Téléphone: +33 240350240 📞
Courrier électronique: serveur@rds-nantes.com 📧
Fax: +33 240891201 📠
URL des documents: https://pdlpi.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. le directeur général délégué
direction Projets Immobiliers
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Clisson-aootrvxsport
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle.
Critères d'attribution du marché:
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés:
Pour le critère 1 " Prix des prestations " (10 points), une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère.
Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante.
Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
Le critère 2 " Valeur technique de l'offre" (10 points) appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique. Ce critère comprend les sous-critères suivants:
— méthodologie de réalisation des travaux (2),
— moyens humains et matériels consacrés (2),
— prévention des risques (2),
— mesure pour le respect du planning (2),
— mesures environnementales en lien avec la charte de chantier (2).
En cas de discordance entre les différentes indications du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant (H.T.) figurant en lettres à l'acte d'engagement prévaudra sur toute autre indication.
En cas de discordance entre la décomposition du prix global et forfaitaire et l'acte d'engagement, le candidat, sera invité à préciser s'il maintient son offre.
En cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global et forfaitaire, le candidat retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global et forfaitaire.
Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://pdlpi.achatpublic.com/:
— d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par la société publique régionale des Pays de la Loire,
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une candidature et une offre dématérialisées ".
Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et/ou sur Cd-Rom; cette demande peut être transmise par courrier ou par télécopieur. Le Dossier de Consultation sur support papier sera remis gratuitement aux candidats le désirant. Demande à adresser au reprographe 48 heures avant le retrait du dossier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240996600 📞
Adresse Internet: https://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, CCIRA
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direccte, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Source: OJS 2012/S 212-349646 (2012-10-30)
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