Construction d'une nouvelle mairie - Cappelle-la-Grande -59180

Ville de Cappelle-la-Grande

Construction d'une nouvelle mairie à Cappelle-la-Grande comprenant:
— un ensemble de bureaux administratifs,
— aun RDC (impérativement): une salle de mariage et une salle de conseil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-06 Avis de marché
2013-03-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue: 6 100 000
Valeur totale du marché: 6 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cappelle-la-Grande
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 59180
Commune postale: Cappelle-la-Grande
Contact
Courrier électronique: secretariat@mairie-cappelle-la-grande.fr 📧
Téléphone: +33 328649441 📞
Fax: +33 328602531 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date limite de soumission: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181072
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'une nouvelle mairie à Cappelle-la-Grande comprenant:
— un ensemble de bureaux administratifs,
— aun RDC (impérativement): une salle de mariage et une salle de conseil.
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cappelle-la-Grande, 59180 Cappelle-la-Grande, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (ou l'imprimé DC1), en cas de groupement et la déclaration du candidat (DC2) comprenant les mêmes informations, dûment complétée, signée et revêtue du cachet. Le DC4, NOTI2 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Afficher plus
Les documents DC1 et DC2 sont téléchargeables gratuitement sur le site: www.minefi-gouv.fr.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics.
Inscription de l'architecte à l'ordre des architectes (ou équivalent européen).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau spécifique minimal exigé: le chiffre d'affaire moyen des 3 derniers exercices de l'entreprise mandataire sera au moins de 10 Millions d'euros.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Liste des principales réalisations d'opérations similaires (taille, objet, volume financier, mode d'exécution) réalisées ou en cours de réalisation.
Cette liste devra se limiter à un feuillet A4 (recto) et comportera une indication claire des principales caractéristiques de l'opération: intitulé, contenue de l'opération, lieu, montant des travaux, date de livraison, surfaces de l'oeuvre et autres renseignements jugés pertinents par le candidat.
Afficher plus
L'équipe présentera à l'appui de sa candidature un dossier technique constitué des éléments détaillés ci-après dans " autres informations ".
Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il appuie sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur pour sa propre candidature.
Afficher plus
En outre, pour justifier du fait qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Renseignements complémentaires: le candidat devra produire à l'appui de sa candidature, un dossier comportant les réalisations livrées lors des 3 dernières années parmi celles présentées dans la liste des principales réalisations, avec en outre la description sommaire de l'opération, des photos et des perspectives- il devra présenter une note de présentation de l'équipe, abordant les moyens de chacun des membres ainsi que le niveau de qualification des personnes employées (moyens globaux du candidat et moyens qui seront affectés à l'opération). Les C.V. Des principales personnes intervenant directement dans le projet seront annexés. Ils devront présenter une note méthodologique contenant la description de la méthodologie de travail du groupement en interne et avec le maître d'ouvrage, ainsi que la répartition des missions entre les membres du groupement, et la description du mode de représentation et d'interventions locales pour l'ensemble des composantes du groupement, et ceci au cours des phases de conception et réalisation. Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre est fixée à environ 20 000 EUR (HT). Cependant la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de consultation et/ou au programme.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Garantie de parfait achèvement, biennale et décennale.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection: Article 69 du Code des Marchés Publics.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Cappelle-la-Grande
Point de contact: M. Dogny Jérémy DGS
Nom: Ville de Cappelle-La-Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal de Dunkerque
Adresse postale: place du Palais de Justice
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 109-181072 (2012-06-06)
Informations complémentaires (2013-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-096576
Se réfère à l'avis: 2012/S 109-181072
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2013/S 059-096576 (2013-03-21)
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