Construction d'une filiere de traitement des terres sur l'usine de production d'eau potable de tournefeuille (12g301mn)

Communauté urbaine Toulouse metropole

Réalisation d'une unité de traitement des effluents produits par l'usine de production d'eau potable de Tournefeuille. La présente consultation est lancée selon la procédure négociée après publicité et mise en concurrence en application des articles 144-i-1, 165 et 166 du code des marchés publics relatifs aux entités adjudicatrices.Dans un premier temps les entreprises devront présenter un dossier de candidature, puis dans un deuxième temps, les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation afin de proposer une offre. Aucun dossier de consultation n'est donc disponible à ce stadele délai d'exécution des travaux est de 12 mois. Une période de préparation de 3 mois est prévue, elle est comprise dans le délai d'exécution des travaux. Les prestations débuteront à compter de l'ordre de servicele Cabinet Merlin est le maître d'oeuvre de cette opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Sogea Sud Ouest Hydraulique / Sàrl d'Architecture Filiatre Mansour

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-19	Avis de marché
2014-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de traitement des boues
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne la passation d'un marché public pour la réalisation des prestations nécessaires à la construction d'une filière de traitement des terres sur l'usine de production d'eau potable de Tournefeuille.Le marché comprend les études d'exécution et les travaux de génie civil, d'équipements et d'électricité afin d'assurer conformément aux garanties souscrites par l'entrepreneur le traitement des effluents. Il comprend également la mise au point, mise en régime et en observation des nouvelles installations et conduite des installations pendant les essais de garanties. A titre indicatif, la capacité de l'unité de traitement des effluents est de 1342 kg Ms/J et 3 317 m3/j en pointe. La siccité finale des boues attendue devra être au minium de 30 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de traitement des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Toulouse metropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 567738198 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-408157
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Conditions d'envoi des candidatures dématérialisées : Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs candidature à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public : 12g301mn). Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :xls, doc, pdf, jpg, ppt, zip, rtf. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de rejeter la candidature du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents. Pour les fichiers zippés, la signature doit figurer sur chacun des documents à signer et non sur le seul ficher ZIP sous peine de rejet de l'offre.Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa candidature.Les certificats de signature doivent être conforme au niveau de sécurité ** du Référentiel Général de Sécurité (à titre transitoire, les certificats de type PRIS v1 seront acceptés jusqu'au 18 mai 2013).Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Si le signataire n'utilise pas l'outil proposé par le profil acheteur, ce dernier transmet avec les documents signés, l'outil permettant de procéder gratuitement à la vérification de la signature.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.Copie de sauvegarde :Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CDROM ou Dvd-Rom.Attention : la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis. Elle doit être adressée sous enveloppe où figure le numéro de l'affaire et la mention "Copie de sauvegarde".La copie de sauvegarde ne sera ouverte que :- si un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur à l'ouverture del'offre dématérialiséeou- si une candidature a été transmise par voie électronique mais n'est pas parvenue dans les délais de dépôt ou n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.- Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur. La modification du mode de transmission entre la candidature et l'offre n'est pas possiblecapacité technique : Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées : -Années ( date de mise en service pour la construction des ouvrages) -Lieu ( ville, pays) -Type d'installation -Maître d'ouvrage -Montant en euros ht -Type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence Pour la preuve de livraison des principaux services et fournitures: seront fournies :*Lorsque le destinataire a été un acheteur privé une certification de l'acheteur ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique; *Lorsque le destinataire a été un acheteur public, des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente).pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Informations complémentaires

Conditions d'envoi des candidatures dématérialisées : Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs candidature à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public : 12g301mn). Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :xls, doc, pdf, jpg, ppt, zip, rtf. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de rejeter la candidature du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents. Pour les fichiers zippés, la signature doit figurer sur chacun des documents à signer et non sur le seul ficher ZIP sous peine de rejet de l'offre.Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa candidature.Les certificats de signature doivent être conforme au niveau de sécurité ** du Référentiel Général de Sécurité (à titre transitoire, les certificats de type PRIS v1 seront acceptés jusqu'au 18 mai 2013).Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Si le signataire n'utilise pas l'outil proposé par le profil acheteur, ce dernier transmet avec les documents signés, l'outil permettant de procéder gratuitement à la vérification de la signature.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.Copie de sauvegarde :Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CDROM ou Dvd-Rom.Attention : la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis. Elle doit être adressée sous enveloppe où figure le numéro de l'affaire et la mention "Copie de sauvegarde".La copie de sauvegarde ne sera ouverte que :- si un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur à l'ouverture del'offre dématérialiséeou- si une candidature a été transmise par voie électronique mais n'est pas parvenue dans les délais de dépôt ou n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.- Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur. La modification du mode de transmission entre la candidature et l'offre n'est pas possiblecapacité technique : Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées : -Années ( date de mise en service pour la construction des ouvrages) -Lieu ( ville, pays) -Type d'installation -Maître d'ouvrage -Montant en euros ht -Type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence Pour la preuve de livraison des principaux services et fournitures: seront fournies :*Lorsque le destinataire a été un acheteur privé une certification de l'acheteur ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique; *Lorsque le destinataire a été un acheteur public, des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente).pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les 2 prestations supplémentaires suivantes devront être chiffrées par les candidats sélectionnés- option Prestation supplémentaire 1 : Construction d'un bâtiment d'exploitation (bureaux)- option Prestation supplémentaire 2 : Dépose du groupe électrogène existant et inertage de la cuve fioul.des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat (art 144-ii.7° du Cmp).

Numéro de référence: 12G301MN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tournefeuille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidatures sont :Garanties et capacités financièrescapacités technique et professionnellesles candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à à l'article 44 du code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces co-traitants(ou Dc1),- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc2),- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du codedu travail (ou Dc2).Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants).Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.

Situation économique et financière:

déclaration précisant pour les 3 derniers exercices : - le chiffre d'affaires global : - le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché : Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 sus mentionné En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être jointe. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

-Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.-pour le génie épuratoire - process : références études d'exécution et réalisation de station d'épuration d'eaux résiduaires urbaines et/ou les études d'exécution et la réalisation d'usine de traitement d'eau potable : Niveau minimal exigé : 20 000 EH en traitement d'eaux usées 20 000 m3/j pour l'eau potable-pour le génie civil : références études d'exécution et réalisation d'ouvrages hydrauliques et de bâtiments (bassins divers) et travaux de fondations spéciales : Niveau minimal exigé : 1 000 M3-Pour les prestations architecturales : présentation d'une liste de références architecturales dans le domaine des bâtiments industriels réalisées au cours des cinq dernières années en indiquant notamment la date d'exécution, le rôle précis du candidat et les coordonnées du Maître d'ouvrage public ou privé.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature -Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat et notamment preuve de la qualité d'architectepour la présentation des références voir rubrique autres informations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant. Il ne sera pas par contre accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.Financement : Ressources propres de la Communauté Urbaine + demandes de subventions de l'agence de l'eau.Le délai global de paiement est à 30 joursavance 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande de 100 %. La caution n'est pas acceptée.Prix global et forfaitaireprix révisables selon les modalités prévues au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Les compétences suivantes sont demandées au titre du présent marché : - en process- en génie civil- en architectureen cas de groupement le mandataire sera l'entreprise ayant la compétence en process.

Autres conditions particulières:

La Ville de Toulouse et Communauté urbaine Toulouse Metropole se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail, elles ont décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'Est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste.Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion, quelle que soit la solution retenue, est de 900 heures. Sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des travaux, un minimum de 900 heures sera donc dédié à un public en démarche d'insertion professionnelle. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Coût des prestations (35)
3. Architecture et insertion dans le site (10)
4. Coût prévisionnel d'exploitation (5)
5. Garanties souscrites (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignements administratifs : Toulouse Métropole Communauté urbaine, direction de la commande publique, à l'attention de Véronique Aparicio Tél : +33 581917335, veronique.aparicio@toulouse-metropole.fr - Renseignements techniques : Toulouse Métropole direction du cycle de l'eau domaine gestion de l'eau potable, à l'attention de Sandrine Camps, Tél +33 581917834 ; sandrine.camps@toulouse-metropole.fr Ou le Maître d'oeuvre cabinet merlin 58 chemin de Baluffet, 31300 Toulouse , à l'attention de M Jean Christophe Bautista Tél : +33 561496262 Tél. : +33 561496262, jbautista@cabinet-arragon.fr
Adresse postale: Adresse de la Communauté urbaine : 1 place de la Légion d'Honneur
Nom: Les candidatures peuvent être transmises en version électronique sur http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence : 12g301mn) dans les conditions fixées dans cet avis (dans la rubrique autres informations) ou en version papier dans une enveloppe où figureront les mentions suivantes : les cordonnées du candidat et " candidature pour : affaire 12g301mn Construction d'une ligne de traitement des terres sur l'usine de production d'eau potable de Tournefeuille" à la Direction de la Commande Publique, Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe-ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 247-408157 (2012-12-19)

Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 811 796 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004307
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-408157
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Date de signature du marche: le 16.12.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 248 A, annonce n° 120 du 22.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2014.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe-ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 004-004307 (2014-01-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées (3)