Construction d'une chaufferie bois avec réseau de chaleur

Ville de Belley

Le bâtiment à construire et le réseau de chaleur associé sont à réaliser dans le périmètre d'affermage défini dans l'arrêté de dsp pris par la Ville de Belley. Le bâtiment est de type industriel et est accolé aux fosses de stockage de combustible. Le projet inclue les vrd de réseau et du site de la chaufferie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATME deschamps
• Baux sas
• Canier SAS
• Dazy SARL
• groupement fontaine tp - pl favier - dumas tp - mandataire sas fontaine tp
• groupement gnt inpal mandataire gnt
• groupement solidaire climsanit - servignat dont mandataire est climsanit
• MCB
• Novoferm
• pozzobon
• Sa Montessuit Et Fils
• Sarl clement decor
• Sarl Jouve Espace Verandas
• Sarl Muttoni Pierre et Fils
• Sarl Varoux Paysage
• sas beirens
• Socoma
• weiss

Qui ?

• Ville de Belley

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-30	Avis de marché
2012-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Quantité ou étendue:

Lot no 01 terrassement generaux VRD du batiment lot no 02 amenagement exterieurs abords - clotures lot no 03 gros oeuvre lot no 04 charpente metallique lot no05 couverture bardage metallique lot no 06 etancheite - zinguerie lot no 07 menuiseries exterieures aluminium lot no 08 portes sectionnelles lot no 09 serrurerie lot no 10 menuiseries interieures bois lot no 11 platrerie faux plafonds - peinture lot no 12 carrelage - faiences lot no 13 chaudiere bois et silos racleurs lot no14 chaudieres gaz gtc sous station lot no 15 fumisterie lot no 16 electricite - courants faibles lot no 17 terrassement VRD du reseau de chaleur lot no 18 reseau de chaleur - tuyauteries.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Belley
Adresse postale: 11 bd. de Verdun
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Adresse Internet: http://www.belley.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@belley.fr 📧
Téléphone: +33 479422312 📞
Fax: +33 479422309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172250
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le retrait gratuit du dossier ainsi que la transmission électronique des offres se font sur la plate-forme www.voixdelain.fr onglet "marchés publics". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassements généraux - VRD bâtiment
Brève description: Terrassements généraux - VRD bâtiment.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: aménagements extérieurs - abords clôture
Brève description: Aménagements extérieurs - abords clôture.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: charpente métallique
Brève description: Charpente métallique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: couverture - bardage métallique
Brève description: Couverture - bardage métallique.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: etanchéité - zinguerie
Brève description: Etanchéité - zinguerie.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiseries extérieurs aluminium
Brève description: Menuiseries extérieurs aluminium.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: portes sectionnelles
Brève description: Portes sectionnelles.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: menuiseries extérieures bois
Brève description: Menuiseries extérieures bois.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: platrerie - faux plafonds - peinture
Brève description: Platrerie - faux plafonds - peinture.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: carrelages - faiences
Brève description: Carrelages - faiences.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: chaudières bois et silos racleurs
Brève description: Chaudières bois et silos racleurs.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: chaudières gaz - GTC - sous-stations
Brève description: Chaudières gaz - GTC - sous-stations.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: fumisterie
Brève description: Fumisterie.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: electricité - courants faibles
Brève description: Electricité - courants faibles.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: terrassement - VRD du réseau de chaleur
Brève description: Terrassement - VRD du réseau de chaleur.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: réseau de chaleur - tuyauteries
Brève description: Réseau de chaleur - tuyauteries.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA02
AB13
AB03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Ville de belley, 01300 Belley FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC2 ou forme libre) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1 ou forme libre); renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail (ancien art. L323-1 code du travail); déclaration relative à la lutte contre le travail illégal mentionnée à l'article 46 CMP et l.8222-1 à 3, r.8222-1, d.8222-5 et d.8222-7 à 8 du code du travail (anciens art. L324-14, et r324-4 ou r324-7 code du travail) (DC1 ou forme libre) certificats fiscaux et sociaux exigés à l'article 46 CMP (NOTI2 ou attestations des administrations compétentes).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés sur fonds propres de la commune avec l'aide de subventions, et avec l'aide d'emprunt. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes d'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique évaluée selon les sous critères énoncés au RC (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Marc Fognini
Nom: Synapse construction
Adresse postale: 30 rue Pascal
Commune postale: Oyonnax Cedex
Code postal: 01111
Point de contact: Jérôme Molina
Téléphone: +33 474120357 📞
Fax: +33 474771963 📠
Nom: Mairie de Belley service marchés publics
Adresse postale: 11 boulevard de Verdun
Courrier électronique: technique@belley.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le retrait gratuit du dossier ainsi que la transmission électronique des offres se font sur la plate-forme www.voixdelain.fr onglet "marchés publics".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 103-172250 (2012-05-30)

Avis d'attribution de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 082 540,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 bd de Verdun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-374369
Se réfère à l'avis: 2012/S 103-172250
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Annonce no207, B.O.A.M.P. 105 A du 2 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 novembre 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Sarl Muttoni Pierre et Fils
Adresse postale: route de Chavornod
Commune postale: Belley
Code postal: 01300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarl Varoux Paysage
Adresse postale: 33 route de La Faverge
Commune postale: Champagne-en-Valromey
Code postal: 01260

3️⃣
Nom: Sa Montessuit Et Fils
Adresse postale: ZAC de la Chatelaine
Commune postale: Gaillard
Code postal: 74240

4️⃣
Nom: Socoma
Adresse postale: ZI les Granges
Commune postale: Aurec-sur-Loire
Code postal: 43110

5️⃣
Nom: Baux sas
Adresse postale: rue Jacquard
Commune postale: Macon
Code postal: 71000

6️⃣
Nom: Dazy sarl
Adresse postale: chemin des Perrières, ZA Macon Est
Commune postale: Replonges
Code postal: 01750

7️⃣
Nom: Sarl Jouve Espace Verandas
Adresse postale: 46 avenue Pré du Roi
Commune postale: Morestel
Code postal: 38510

8️⃣
Nom: Novoferm
Adresse postale: ZI Les Redoux
Commune postale: Machecoul
Code postal: 44370

9️⃣
Nom: Canier sas
Adresse postale: 801 rue de l'Ange - ZI Sud
Commune postale: Bellignat
Code postal: 01100

1️⃣0️⃣
Nom: Mcb
Adresse postale: ZA de la Penaye
Commune postale: Chazey Bons

1️⃣1️⃣
Nom: Sarl clement decor
Adresse postale: La Clapezine, BP 28
Commune postale: Passins

1️⃣2️⃣
Nom: pozzobon
Adresse postale: Les Sablières
Commune postale: Arbignieu

1️⃣3️⃣
Nom: weiss
Adresse postale: 95, rue Dérobert BP 6
Commune postale: Ugine
Code postal: 73401

1️⃣4️⃣
Nom: groupement solidaire climsanit - servignat dont mandataire est climsanit
Adresse postale: 18, avenue Pablo Picasso
Commune postale: Bourg en Bresse
Code postal: 01000

1️⃣5️⃣
Nom: sas beirens
Adresse postale: ZA Val de l'Indre
Commune postale: Buzançais
Code postal: 36500

1️⃣6️⃣
Nom: atme deschamps
Adresse postale: ZA de l'Ousson

1️⃣7️⃣
Nom: groupement fontaine tp - pl favier - dumas tp - mandataire sas fontaine tp
Adresse postale: ZI Coron

1️⃣8️⃣
Nom: groupement gnt inpal mandataire gnt
Adresse postale: ZI du Canal
Commune postale: Champigneulles
Code postal: 54250

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 228-374369 (2012-11-23)

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