Construction d'un nouvel hôpital à Gonesse

Centre hospitalier de Gonesse

Construction d'un nouvel hôpital à Gonesse comprenant les activités médico chirurgicales, obstétricales et logistiques d'une surface d'environ 82 000 m sur le site de l'ancien hôpital. L'opération de travaux est allotie, elle comporte 20 lots désignés. Les lots 1 à 17 ont fait l'objet d'une procédure de mise en concurrence conformément au code des marchés publics et ont été attribués. A titre indicatif, la liste détaillée de ces lots est précisée au règlement de la consultation. La présente consultation porte sur les 2 lots ci-dessous qui seront traités par marchés à lots séparés: lot 19: extincteurs et lot 20: revêtement de sol souple pour convoyeur lourd motorisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• revêtement de sol souple pour convoyeur lourd motorisé- lot 20 déclaré sans suite -

Qui ?

• Centre hospitalier de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-25	Avis de marché
2012-06-21	Informations complémentaires
2012-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Gonesse
Adresse postale: 25 rue Pierre de Theilley, BP 30071
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex
Contact
Courrier électronique: celachat.dse@ch-gonesse.fr 📧
Fax: +33 134532290 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134250
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le détail de la procédure notamment concernant les critères d'attribution des offres est donné dans le règlement de la consultation. Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; Unité monétaire utilisée, l'euro; Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux; A titre indicatif, l'opération de travaux ont démarré en novembre 2010 pour une durée globale de 48 mois. Les travaux des lots 19 et 20 s'insère dans ce planning. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en unseul exemplaire sur support informatique (les fichiers sont en format pdf et/ou dwf).le candidats doit en faire la demande par écrit après de la direction des constructions et du patrimoine du centre hospitalier de gonesse (M. Demarquette). Le support informatique lui sera mis à disposition dans les locaux du Centre hospitalier de Gonesse dans un délai de 72 heures à compter de sa demande. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier; Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation uniquement: https://www.klekoon.com, sous la référence "Construction d'un nouvel hôpital à gonesse), le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative); Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justiceadministrative); Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Le lot 19 présente des travaux et de la maintenance. Le lot 20 comprend des tests définis dans le RC. Les candidats retenus pour ces tests seront indemnisés à hauteur de 25 000 EUR (HT). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Informations complémentaires

Le détail de la procédure notamment concernant les critères d'attribution des offres est donné dans le règlement de la consultation. Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; Unité monétaire utilisée, l'euro; Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux; A titre indicatif, l'opération de travaux ont démarré en novembre 2010 pour une durée globale de 48 mois. Les travaux des lots 19 et 20 s'insère dans ce planning. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en unseul exemplaire sur support informatique (les fichiers sont en format pdf et/ou dwf).le candidats doit en faire la demande par écrit après de la direction des constructions et du patrimoine du centre hospitalier de gonesse (M. Demarquette). Le support informatique lui sera mis à disposition dans les locaux du Centre hospitalier de Gonesse dans un délai de 72 heures à compter de sa demande. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier; Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation uniquement: https://www.klekoon.com, sous la référence "Construction d'un nouvel hôpital à gonesse), le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative); Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justiceadministrative); Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Le lot 19 présente des travaux et de la maintenance. Le lot 20 comprend des tests définis dans le RC. Les candidats retenus pour ces tests seront indemnisés à hauteur de 25 000 EUR (HT).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'un nouvel hôpital à Gonesse comprenant les activités médico chirurgicales, obstétricales et logistiques d'une surface d'environ 82 000 m

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: exctincteurs
Brève description: Exctincteurs.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: revêtement de sol souple pour convoyeur lourd motorisé
Brève description: Revêtement de sol souple pour convoyeur lourd motorisé.
Numéro de référence: DCP-LOTS 19 ET 20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Gonesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaire Dc1 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr. La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années disponibles, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Notamment des attestations concernant des sols à fort taux de solicitation. L'Entreprise devra indiquer ses références de moins de 3 ans (disponibles) pour la réalisation d'ouvrages de taille et de complexité similaire ou équivalente, de préférence dans le domaine sanitaire, hospitalier ou para hospitalier.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.

Autres conditions particulières:

Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation. Il sera fait application de l'article 53 IV 1. Du Code des Marchés Publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire technique justificatif et explicatif (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Burnier Jean Pierre, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Gonesse
Adresse postale: BP 30071
Point de contact: direction des constructions et du patrimoine
Mme Dubus Patricia
Téléphone: +33 134532301 📞
Courrier électronique: patricia.dubus@ch-gonesse.fr 📧
Fax: +33 134532390 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2010-03-02 📅
2010-05-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCP-LOTS 19 ET 20
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 042-061294
2010/S 086-128783
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 082-134250 (2012-04-25)

Informations complémentaires (2012-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-197967
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134250
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2012/S 120-197967 (2012-06-21)

Avis d'attribution de marché (2012-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-244659
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Revêtement de sol souple pour convoyeur lourd motorisé - lot 20 déclaré sans suite. Annonce no209, BOAMP 84 A. Annonce no354, BOAMP 84 B du 28.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Attribution du marché
Nom: revêtement de sol souple pour convoyeur lourd motorisé- lot 20 déclaré sans suite -
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 147-244659 (2012-07-31)

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