Construction d'un équipement culturel jeune public à Saint Pierre les Elbeuf

Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe

Cet équipement réunira différentes activités culturelles, d'une part, une salle de spectacles pour une programmation jeune public et de musique symphonique, et d'autre part, des salles de cours pour l'enseignement artistique délocalisé.
Il s'agit d'un etablissement recevant du public de 3ème catégorie de type R, L et T.
Le projet architectural de l'équipe de maîtrise d'œuvre, Sahuc et Katchoura, aux formes contemporaines, vise à répondre aux différentes fonctions de l'équipement (salle de spectacles, salles de cours et locaux administratifs), tout en privilégiant sa performance énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
2012-09-21 Informations complémentaires
2013-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
Les travaux sont répartis en 19 lots désignés ci-dessous:Lot 1: démolition / gros œuvre / maçonnerie.Lot 2: charpente métallique.Lot 3: couverture en bac acier / etanchéité.Lot 4: menuiseries extérieures en aluminium.Lot 5: pierre agrafée / parement de façade en céramique.Lot 6: electricité - courants forts et courants faibles.Lot 7: chauffage / ventilation / rafraichissement.Lot 8: plomberie / sanitaire.Lot 9: cloisons / doublages / plafonds-suspendus.Lot 10: menuiseries intérieures en bois / parquet.Lot 11: métallerie.Lot 12: revêtements de sols durs.Lot 13: revêtements de sols souples.Lot 14: peinture / nettoyage.Lot 15: stores.Lot 16: vrd / espaces verts.Lot 17: murs mobiles.Lot 18: espace scénique.Lot 19: gradins télescopiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: etablissement public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245667
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 14 mois y compris la période de préparation d'un mois. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2012-ppe-equipcult. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les candidatures seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 25.9.2012. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'EUR. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 19.10.2012. Date prévisionnelle de commencement des travaux: novembre 2012. Publications antérieures: oui au BOAMP Annonce No 11-250833 publiée le 22.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet équipement réunira différentes activités culturelles, d'une part, une salle de spectacles pour une programmation jeune public et de musique symphonique, et d'autre part, des salles de cours pour l'enseignement artistique délocalisé.
Il s'agit d'un etablissement recevant du public de 3ème catégorie de type R, L et T.
Le projet architectural de l'équipe de maîtrise d'œuvre, Sahuc et Katchoura, aux formes contemporaines, vise à répondre aux différentes fonctions de l'équipement (salle de spectacles, salles de cours et locaux administratifs), tout en privilégiant sa performance énergétique.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Démolition / gros œuvre / maçonnerie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente métallique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture en bac acier / etanchéité.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures en aluminium.
Numéro du lot: 5
Brève description: Pierre agrafée / parement de façade en céramique.
Numéro du lot: 6
Brève description: Electricité - courants forts et courants faibles.
Numéro du lot: 7
Brève description: Chauffage / ventilation / rafraichissement.
Numéro du lot: 8
Brève description: Plomberie / sanitaire.
Numéro du lot: 9
Brève description: Cloisons / doublages / plafonds-suspendus.
Numéro du lot: 10
Brève description: Menuiseries intérieures en bois / parquet.
Numéro du lot: 11
Brève description: Métallerie.
Numéro du lot: 12
Brève description: Revêtements de sols durs.
Numéro du lot: 13
Brève description: Revêtements de sols souples.
Numéro du lot: 14
Brève description: Peinture / nettoyage.
Numéro du lot: 15
Brève description: Stores.
Numéro du lot: 16
Brève description: Vrd / espaces verts.
Numéro du lot: 17
Brève description: Murs mobiles.
Numéro du lot: 18
Brève description: Espace scénique.
Numéro du lot: 19
Brève description: Gradins télescopiques.
Quantité ou étendue:
Les travaux sont répartis en 19 lots désignés ci-dessous:
Lot 1: démolition / gros œuvre / maçonnerie.
Lot 2: charpente métallique.
Lot 3: couverture en bac acier / etanchéité.
Lot 4: menuiseries extérieures en aluminium.
Lot 5: pierre agrafée / parement de façade en céramique.
Lot 6: electricité - courants forts et courants faibles.
Lot 7: chauffage / ventilation / rafraichissement.
Lot 8: plomberie / sanitaire.
Lot 9: cloisons / doublages / plafonds-suspendus.
Lot 10: menuiseries intérieures en bois / parquet.
Lot 11: métallerie.
Lot 12: revêtements de sols durs.
Lot 13: revêtements de sols souples.
Lot 14: peinture / nettoyage.
Lot 15: stores.
Lot 16: vrd / espaces verts.
Lot 17: murs mobiles.
Lot 18: espace scénique.
Lot 19: gradins télescopiques.
Numéro de référence: 2012-ppe-equipcult
Nom du projet ou programme financé par l’UE: — FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue aux Saulniers, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 12/2011),
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— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Autres conditions particulières:
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans l'article "Clauses complémentaires" du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des travaux au regard du montant en EUR (TTC) figurant dans l'acte d'engagement (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-ppe-equipcult
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 14 mois y compris la période de préparation d'un mois.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2012-ppe-equipcult.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Les candidatures seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 25.9.2012.
La séance n'est pas publique.
La monnaie utilisée est l'EUR.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 19.10.2012.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: novembre 2012.
Publications antérieures: oui au BOAMP Annonce No 11-250833 publiée le 22.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270, télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2012/S 147-245667 (2012-07-27)
Informations complémentaires (2012-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303338
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-245667
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2012/S 185-303338 (2012-09-21)
Avis d'attribution de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 015 571,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094590
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex FRANCE, tél. +33 232764422 Annonce no217, BOAMP 147 A.Annonce no458, BOAMP 147 B du 1 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue aux Saulniers, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des travaux au regard du montant en euros (T.T.C.) figurant dans l'acte d'engagement (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-07 📅
Nom: Vallette
Adresse postale: 540 Grande Rue
Commune postale: Radepont
Code postal: 27380
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Baudin Châteauneuf
Adresse postale: 54 rue Ampère, BP 77
Commune postale: Alencon Cedex
Code postal: 61003

3️⃣
Nom: Rouen Etanche
Adresse postale: 7 rue Pierre Corneille
Commune postale: Petit-Quevilly
Code postal: 76140

4️⃣
Nom: Normandie Alu
Adresse postale: 17 ZA du Parc
Commune postale: Malaunay
Code postal: 76770

5️⃣
Nom: compte-tenu de l'absence de plis réceptionné pour le lot 5 : pierre agrafée / parement de façade en céramique, la commission d'appel d'offres a décidé de déclarer le lot 5 infructueux conformément aux dispositions de l'article 59.iii et de relancer une consultation en procédure adaptée (art. 59.iii.2°) dans les conditions mentionnées au III de l'article 27 du CMP

6️⃣
Nom: Carelec
Adresse postale: 77 rue Bernard Chedeville
Commune postale: Le Vaudreuil
Code postal: 27100

7️⃣
Nom: Buquet
Adresse postale: parc technologique du Château d'Aplemour
Commune postale: Saint-Laurent-de-Brèvedent
Code postal: 76700

8️⃣
Nom: Herve thermique
Adresse postale: 26 rue Rosa Bonheur ZI des Patis

9️⃣
Nom: Polytravaux SA
Adresse postale: ZAC des Ondelles
Commune postale: Belbeuf
Code postal: 76240

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Metallerie conchoise
Adresse postale: zone Industrielle 2 Les Pistes
Commune postale: Conches-en-Ouche
Code postal: 27190

1️⃣2️⃣
Nom: Marc Patrizio
Adresse postale: 16 rue Boucicaut
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Sollag
Adresse postale: 54 rue de Tilloy, BP 60009
Commune postale: Beauvais Cedex
Code postal: 60009

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Viafrance Normandie
Adresse postale: 4 rue du Champ des Bruyères, BP 57
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray Cedex
Code postal: 76802

1️⃣7️⃣
Nom: Algaflex
Adresse postale: RD 250
Commune postale: Saint-Blaise-du-Buis
Code postal: 38140

1️⃣8️⃣
Nom: compte-tenu de l'absence de plis réceptionné pour le lot 18 : espace scénique, la commission d'appel d'offres a décidé de déclarer le lot 18 infructueux conformément aux dispositions de l'article 59.iii et de relancer une consultation en procédure adaptée (art. 59.iii.2°) dans les conditions mentionnées au III de l'article 27 du CMP

1️⃣9️⃣
Nom: Samia Devianne SA
Adresse postale: 16 avenue de la Gardie
Commune postale: Florensac
Code postal: 34510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
2
8
4
6
9
3
1

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 185-303338

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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- Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen FRANCE. téléphone : +33 232081270, télécopie : +33 232081271 ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1) ;
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Source: OJS 2013/S 058-094590 (2013-03-20)
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Fournisseurs:
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