Construction d'un centre culturel à énergie positive dans le quartier Aurore

SEM Bastia aménagement

Construction d'un centre culturel, en R+1, d'une superficie de plancher de 3 157 mètres carrés comprenant: - une salle de spectacle de 500 mètres carrés, - une médiathèque, - des espaces d'exposition, - des locaux techniques, des studios d'enregistrement. Il est également prévu les aménagements suivants: - un parvis, - un théatre de verdure, - des VRD et espaces verts, - un parking de 126 places. Ce projet est construit sur une assiette foncière d'une superficie de 13 457 mètres carrés. Il est précisé que ce projet s'inscrit dans une opération de rénovation urbaine financée dans le cadre de l'ANRU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Daugas Christian
• SARL Rossi Freres Peintures

Qui ?

• SEM Bastia aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-03	Avis de marché
2013-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Bastia Aménagement
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage la Ville de Bastia, 19 rue César Campinchi
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://semab.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: p.decasalta@bastia-amenagement.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252460
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de consultation. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés.. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pdf, jpeg, doc, xls.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les offres, transmises sous forme papier, devront etre accompagnées d'un CD comprenant toutes les pièces de la candidature et de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros oeuvre - terrassements propres au batiment
Brève description:

Installation de chantier, terrassements propres au batiment, terrassement complémentaire pour fondations, ouvrages en béton armé, maçonneries, isolation thermique, phonique et incendie, réseaux divers, travaux divers.

Quantité ou étendue: Voiles béton 1196m3dalles BA 1380m3garde corps, poutres poteaux, escaliers, 330m3.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 2212. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: etanchéité
Brève description: Etanchéité de toutes les terrasses, terrasses végétalisées et travaux connexes.
Quantité ou étendue: 3 000 mètres carrés d'étanchéité au sol et murale
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 3212. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiseries extérieures - occultations - façades cuivre - faux plafonds cuivre
Brève description:

Fourniture et pose de toute la menuiserie extérieure, des portes de hall, des occultations, du bardage métallique, de la toiture de la coursive et divers travaux connexes.

Quantité ou étendue: 1000mètres carrés de menuiseries extérieures et 1 000 mètres carrés de bardage
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 3522. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: cloisons doublages - faux plafonds
Brève description:

Distribution à l'intérieur du batiment, isolation thermique et différents ouvrages de finition.

Quantité ou étendue: 2 200 mètres carrés de cloisons et contrecloisons, 2 000 mètres carrés de faux plafonds
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 4132 et 7151 FXP. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries intérieures - signalétique
Brève description:

Fournitures et pose des blocs-portes et réalisation de travaux de menuiserie intérieure.

Quantité ou étendue: 100 portes et aménagements menuisés divers
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 4312. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: métallerie - serrurerie
Brève description:

Fourniture et pose des portes métaliques, des grilles de ventillation, des gardes corps et mains courantes et différents travaux de serrurerie courante.

Quantité ou étendue: 20 portes, 140 ml de garde-corps
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 4412. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: revetements durs
Brève description:

Revetement des sols en carrelage, revetements durs, muraux faience et carrelage, divers travaux connexes.

Quantité ou étendue: 1 700 mètres carrés de carrelage de sol et mural
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 6312. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: sols souples
Brève description: Revetement de sols souples collés et divers travaux connexes.
Quantité ou étendue: 1 100 mètres carrés de sols souples
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 6222. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: peinture
Brève description: Travaux de peinture et nettoyage parfait des locaux avant livraison.
Quantité ou étendue: 10 000 mètres carrés de peinture
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 6112. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: revetements acoustiques
Brève description: Fourniture et pose de revetements acoustiques.
Quantité ou étendue: 2 000 mètres carrés de traitement acoustique
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Références (détails, budget, photos...).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: mobilier
Brève description:

Fourniture et pose de mobiliers. Les matériaux les plus utilisés seront: stratifié compact, éléments bois, profilés aluminium, médium.

Quantité ou étendue: Mobilier pour médiathèque, bar, banques d'accueil.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: chauffage - ventilation - rafraichissement - désenfumage - plomberie sanitaires
Brève description:

Ouvrages CVC, Traitement air salle de spectacle, pratique artistique, climatisation réversible des locaux studio, techniques..., VMC double flux, désenfumage, gestion technique du batiment, production d'ecs, protection incendie, appareils sanitaires et robinetterie.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 5312 - 5412 et références (détails, budget, photos...).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: electricité courants forts et faibles
Brève description:

Installations courants forts, réseau ondulé, poste de livraison transformation HTA, alimentation de sécurité, TGBT, installation courants faibles, sécurité incendie, VDI, intrusion, vidéophonie.

Quantité ou étendue: Liaison poste de transformation/limite de propriété, tableaux électriques, tableau éclairage de la salle de spectacle, onduleur et réseau ondulé, distributions et équipements, luminaires, petits appareillages, système de sécurité incendie.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualifelec E3-C3 et CF3 et références (détails, budget, photos...).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: ascenseurs
Brève description: Fourniture et pose de 2 ascenseurs.
Quantité ou étendue: 2 unités
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: audiovisuel et éclairage scénique
Brève description:

Fourniture et pose matériel audiovisuel et éclairage scénique, plus particulièrement dans la salle de spectacle.

Quantité ou étendue: Réseau courant fort / courant faible et matériels actifs Equipements écoute de scène Equipements Malentendants Equipements Vidéo (diffusion vidéo salle et diffusion vidéo retour) Infrastructure et cablage audio.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Références dans la réalisation d'installations fixes audiovisuel et éclairage scéniques de salles de spectacles (détails, budget, photos...).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: serrurerie et machinerie scénique
Brève description: Fourniture et pose serrurerie et machinerie scénique.
Quantité ou étendue: Faux gril 1 u Réseau de passerelles 127 m2 Equipe motorisée de scène 10 u Equipe motorisée de salle 2 u Scène démontable 100 éléments Ecran de projection 1 u Nacelle élévatrice 1 u Gerbeur semi élec. 1 u Plancher scénique/tapis de danse 216 m2.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualifelec indice E2 mention AUT.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: tribune téléscopique et fauteuils
Brève description:

Fourniture et pose d'une tribune téléscopique et fauteuils de spectacle associés.

Quantité ou étendue: Tribune télescopique 288 places.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Références dans la réalisation d'installations fixes de tribune téléscopique et fauteuils de salles de spectacles (détails, budget, photos...).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: vrd et aménagements extérieurs
Brève description: Parking, voiries, réseaux divers, AEP-EU, téléphone..., mobilier.
Quantité ou étendue: Parking Tuff chaulé 3 300 m2 Parking enrobée 500 m2 Bancs architecturaux 17 unités.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 1312 - 1322 - 1341 - 1342. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description: Terre végétale, engazonnement, plantation d'arbres, plantations basses.
Quantité ou étendue: Terre végétale 1 200 m3 Engazonnements 2 570 m2 Plantations d'arbres 59 unités Plantations basses 3310m2.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 1351. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: CC2012
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue St Exupéry - rue Joséphine Poggi, 20200 Bastia, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, le montant correspondant du capital garanti, les conditions particulières du contrat.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ANRU - état PEI - CTC - FEDER - ADEME - Ville de Bastia.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Cette opération est située en zone urbaine sensible et a fait l'objet d'une convention pluriannuelle avec l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU). Une charte d'insertion du programme de rénovation urbaine des quartiers sud de Bastia a été signée. Le marché qui sera signé comporte donc une clause à caractère social et vise à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition, sera irrecevable pour non conformité, notamment dans le cas où le candidat ne remplirait pas l'annexe à l'acte d'engagement. Il a été constitué une charte chantier vert qui fait partie intégrante du marché de travaux. Cette charte est annexée au dossier de consultation des entreprises. Chaque candidat devra désigné un référent qui sera en charge du respect de cette charte.. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Valeur environnementale (20)
Langues
Langue: italien 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20410
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://semab.marcoweb.fr 🌏
Nom: Bastia Aménagement
Adresse postale: 19, rue César Campinchi
Point de contact: M. Philippe de Casalta
URL pour informations complémentaires: http://semab.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 19 rue César Campinchi
URL des documents: http://semab.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://semab.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché, et en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension;- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative;- référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;- recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arret du Conseil d'État du 16.7.2007 (Ce,16.7.2007, no291545, Sté tropic travaux signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative;de meme, cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Source: OJS 2012/S 151-252460 (2012-08-03)

Avis d'attribution de marché (2013-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de cloisonnement
Valeur totale du marché: 403 364,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de cloisonnement 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage la Ville de Bastia - 19 rue César Campinchi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-098656
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-252460
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 131, BOAMP 151 A. Annonce nº 165, BOAMP 151 B du 7.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue St Éxupery, 20600 Bastia, FRANCE

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-20 📅
Nom: SARL Rossi Frères Peintures
Adresse postale: Résidence Bagatelle - rue du Juge Falcone
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rossifrerespeintures@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: Daugas Christian
Adresse postale: ZI de Purettone - allée Jaune nº 30
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Courrier électronique: c.daugas@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: av. Pierre giudicelli

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif De bastia
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 060-098656 (2013-03-21)

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