Construction d'un bâtiment type serre sur un parc de stationnement et parc public esistant à Puteaux

Ville de Puteaux

Construction d'un bâtiment type serre sur un parc de stationnement et parc public esistant à Puteaux.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VEGA

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-14	Avis de marché
2012-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis, tous corps d'état confondus est de 9 mois, inclus la période de préparation.Dates prévisionnelles: septembre 2012 à mai 2013.Pour des problématiques de délai, la date de fin de chantier ne pourra en aucun cas être modifiée. Les entrepreneurs devront s'engager à respecter ce délai.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-190055
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

1) Déroulement de la négociation: Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments techniques et financiers de l'offre. 2) Visite Obligatoire La visite du site a un caractère obligatoire. Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite sur site seront rejetées. Les candidats devront s'adresser à la direction études programmes et bâtiments pour fixer un rendez-vous (Mme Nora Ryouhi, tél.: +33 146929286 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00). Lors de la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre à leur offre. 3) Documents relatifs à l'offre: — l'acte d'engagement du ou des lots pour le(s)squel(s) le candidat se présente, — le cahier des clauses administratives particulières, — le cahier des clauses techniques particulières du ou des lots pour le(s)squel(s) le candidat se présente, — la décomposition du prix global et forfaitaire du ou des lots pour le(s)squel(s) le candidat se présente, — le mémoire technique, — le certificat de visite. 4) Critères de jugement des candidatures et des offres: Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: 1) Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les attestations de bonne exécution et les moyens matériels et humains de l'entreprise. 2) Garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels. Il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, dans les conditions définies ci-dessous: 1/ Valeur technique: 60 points La valeur technique sera appréciée notamment au vu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 60 points et prendra en compte: 1.1 / La méthodologie d'exécution des travaux détaillant les moyens mis en oeuvre par le candidat pour justifier les travaux réalisés au vu des prescriptions du CCTP (notes de calculs, carnets de détails, avis technique, bureau d'études spécialisé ect....), les moyens humains en terme de personnel d'exécution et d'encadrement (qualification, expérience, organigramme) et les moyens matériels: 40 points 1.2/ La qualité des matériaux et produits proposés, appréciée au regard des fiches techniques détaillées remises par le candidat: 10 points 1.3/ Mesures proposées pour assurer la qualité, le respect de l'environnement sur le chantier et pour la réduction des nuisances sonores: 10 points Le critère prix (noté sur 30 points) sera calculé à partir de la formule qui est indiqué dans le règlement de consultation (article 9-2) au vu du montant porté à l'acte d'engagement. Le critère optimisation du délai d'exécution et garanties de respect du délai annoncé: 10 pts. Le candidat devra établir un rétro-planning (délai de fabrication + mise en oeuvre sur site) respectant les délais prévisionnels annoncés dans le présent règlement de consultation. La note du candidat pour ce critère sera calculée au regard des engagements pris par celui-ci pour respecter le planning d'exécution des travaux et les moyens mis en oeuvre pour respecter au minimum le délai alloué au lot concerné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Informations complémentaires

1) Déroulement de la négociation:

Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments techniques et financiers de l'offre.

2) Visite Obligatoire

La visite du site a un caractère obligatoire.

Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite sur site seront rejetées. Les candidats devront s'adresser à la direction études programmes et bâtiments pour fixer un rendez-vous (Mme Nora Ryouhi, tél.: +33 146929286 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00). Lors de la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre à leur offre.

3) Documents relatifs à l'offre:

— l'acte d'engagement du ou des lots pour le(s)squel(s) le candidat se présente,

— le cahier des clauses administratives particulières,

— le cahier des clauses techniques particulières du ou des lots pour le(s)squel(s) le candidat se présente,

— la décomposition du prix global et forfaitaire du ou des lots pour le(s)squel(s) le candidat se présente,

— le mémoire technique,

— le certificat de visite.

4) Critères de jugement des candidatures et des offres:

Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

1) Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les attestations de bonne exécution et les moyens matériels et humains de l'entreprise.

2) Garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.

Il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, dans les conditions définies ci-dessous:

1/ Valeur technique: 60 points

La valeur technique sera appréciée notamment au vu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 60 points et prendra en compte:

1.1 / La méthodologie d'exécution des travaux détaillant les moyens mis en oeuvre par le candidat pour justifier les travaux réalisés au vu des prescriptions du CCTP (notes de calculs, carnets de détails, avis technique, bureau d'études spécialisé ect....), les moyens humains en terme de personnel d'exécution et d'encadrement (qualification, expérience, organigramme) et les moyens matériels: 40 points

1.2/ La qualité des matériaux et produits proposés, appréciée au regard des fiches techniques détaillées remises par le candidat: 10 points

1.3/ Mesures proposées pour assurer la qualité, le respect de l'environnement sur le chantier et pour la réduction des nuisances sonores: 10 points

Le critère prix (noté sur 30 points) sera calculé à partir de la formule qui est indiqué dans le règlement de consultation (article 9-2) au vu du montant porté à l'acte d'engagement.

Le critère optimisation du délai d'exécution et garanties de respect du délai annoncé: 10 pts.

Le candidat devra établir un rétro-planning (délai de fabrication + mise en oeuvre sur site) respectant les délais prévisionnels annoncés dans le présent règlement de consultation. La note du candidat pour ce critère sera calculée au regard des engagements pris par celui-ci pour respecter le planning d'exécution des travaux et les moyens mis en oeuvre pour respecter au minimum le délai alloué au lot concerné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'un bâtiment type serre sur un parc de stationnement et parc public esistant à Puteaux.

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006).

Numéro du lot: 1
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente métallique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures occultations.
Numéro du lot: 5
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Electricité et plomberie.
Quantité ou étendue:

Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis, tous corps d'état confondus est de 9 mois, inclus la période de préparation.

Dates prévisionnelles: septembre 2012 à mai 2013.

Pour des problématiques de délai, la date de fin de chantier ne pourra en aucun cas être modifiée. Les entrepreneurs devront s'engager à respecter ce délai.

Numéro de référence: 99/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 36 bis à 46 rue Eichenberger, 92800 Puteaux FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.

La lettre de candidature doit indiquer les noms, prénoms et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé cerfa DC1);

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.

Situation économique et financière:

Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2):

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une preuve d'assurance sur les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, précisant le montant, la date et le lieu,

— des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

1) Retenue de garantie:

Conformément à l'art. 101 du code des marchés publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

2) Avance:

Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.

Une avance est accordée au titulaire d'un lot lorsque le montant initial du lot est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution (de ce lot) est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du lot qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (30)
3. Optimisation du délai d'exécution et garantie de respect du délai annoncé (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 99/2012
Informations complémentaires

1) Déroulement de la négociation:

Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments techniques et financiers de l'offre.

2) Visite Obligatoire

La visite du site a un caractère obligatoire.

Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite sur site seront rejetées. Les candidats devront s'adresser à la direction études programmes et bâtiments pour fixer un rendez-vous (Mme Nora Ryouhi, tél.: +33 146929286 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00). Lors de la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre à leur offre.

3) Documents relatifs à l'offre:

— l'acte d'engagement du ou des lots pour le(s)squel(s) le candidat se présente,

— le cahier des clauses administratives particulières,

— le cahier des clauses techniques particulières du ou des lots pour le(s)squel(s) le candidat se présente,

— la décomposition du prix global et forfaitaire du ou des lots pour le(s)squel(s) le candidat se présente,

— le mémoire technique,

— le certificat de visite.

4) Critères de jugement des candidatures et des offres:

Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

1) Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les attestations de bonne exécution et les moyens matériels et humains de l'entreprise.

2) Garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.

Il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, dans les conditions définies ci-dessous:

1/ Valeur technique: 60 points

La valeur technique sera appréciée notamment au vu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 60 points et prendra en compte:

1.1 / La méthodologie d'exécution des travaux détaillant les moyens mis en oeuvre par le candidat pour justifier les travaux réalisés au vu des prescriptions du CCTP (notes de calculs, carnets de détails, avis technique, bureau d'études spécialisé ect....), les moyens humains en terme de personnel d'exécution et d'encadrement (qualification, expérience, organigramme) et les moyens matériels: 40 points

1.2/ La qualité des matériaux et produits proposés, appréciée au regard des fiches techniques détaillées remises par le candidat: 10 points

1.3/ Mesures proposées pour assurer la qualité, le respect de l'environnement sur le chantier et pour la réduction des nuisances sonores: 10 points

Le critère prix (noté sur 30 points) sera calculé à partir de la formule qui est indiqué dans le règlement de consultation (article 9-2) au vu du montant porté à l'acte d'engagement.

Le critère optimisation du délai d'exécution et garanties de respect du délai annoncé: 10 pts.

Le candidat devra établir un rétro-planning (délai de fabrication + mise en oeuvre sur site) respectant les délais prévisionnels annoncés dans le présent règlement de consultation. La note du candidat pour ce critère sera calculée au regard des engagements pris par celui-ci pour respecter le planning d'exécution des travaux et les moyens mis en oeuvre pour respecter au minimum le délai alloué au lot concerné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admininstratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 115-190055 (2012-06-14)

Avis d'attribution de marché (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 361 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 131 rue de La République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 160-266490
Se réfère à l'avis: 2012/S 115-190055
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Concernant les lots no1, no3 et no6, le pouvoir adjudicateur a déclaré infructueux ces lots, faute d'offre remise. Annonce no192, BOAMP 116 A du 19.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 36 bis à 46 rue Eichenberger, 92800 Puteaux

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-07 📅
Nom: Vega
Adresse postale: zone industrielle d'Arny
Commune postale: Bruyères-le-Chatel
Code postal: 91680
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 160-266490 (2012-08-20)

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