Construction d'un bâtiment modulaire préfabriqué au profit de l'Etablissement Infra - circulation (EIC) Marseille

Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

La présente consultation concerne la construction d'un bâtiment modulaire préfabriqué y compris les travaux connexes suivants:
— les travaux d'adaptation au sol,
— les travaux de voirie et réseaux divers pour le rattachement de ce bâtiment aux réseaux existants et l'aménagement des espaces extérieurs nécessaires à son fonctionnement,
— la réalisation d'un bassin de rétention,
— les clôtures et portails,
— les plantations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NOE Construction
• Société Yves Cougnaud

Qui ?

• Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments liés aux activités de transport › Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires

Où ?

• Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-07	Avis de marché
2013-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

La présente consultation est décomposée en deux (2) lots distincts valant chacun marché.Le lot n° 1 concerne la construction d'un bâtiment modulaire préfabriqué y compris les travaux nécessaires pour son adaptation au sol:— terrassements,— réalisaiton du système de fondation,— infrastructure.Le lot n° 2 concerne les travaux extérieurs au bâtiment:— travaux de voirie et réseaux divers,— bassin de rétention,— clôtures et portails,— espaces verts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.4 10 place de la Joliette, BP 85404
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 2
Contact
Courrier électronique: gilles.thomas@rff.fr 📧
Téléphone: +33 496170479 📞
Fax: +33 496170497 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254669
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidatures. Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) seront transmis après sélection des entreprises sur la base des critères suivants classés par ordre décroissant: — capacité professionnelle et technique, — capacité financière. L’enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié). Les candidatures arrivées après l’heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L’enveloppe de candidature devra indiquer "ne pas ouvrir - consultation n° 003/SAP/2012 relative à la construction d'un bâtiment modulaire préfabriqué au profit de l'EIC".

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la construction d'un bâtiment modulaire préfabriqué y compris les travaux connexes suivants:

— les travaux d'adaptation au sol,

— les travaux de voirie et réseaux divers pour le rattachement de ce bâtiment aux réseaux existants et l'aménagement des espaces extérieurs nécessaires à son fonctionnement,

— la réalisation d'un bassin de rétention,

— les clôtures et portails,

— les plantations.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Construction d'un bâtiment modulaire préfabriqué
Brève description:

Ce lot concerne la construction d'un bâtiment de bureaux de 990 m² environs en R + 2 qui devra être réalisé à partir de modules préfabriqués en usine et assemblés sur place.

Ce lot inclut la partie génie civil nécessaire à l'adaptation au sol du bâtiment et en particulier les terrassements pour le système de fondation (massifs, puits, plots, semelles et longrines) et la réalisation du dit système de fondation en gros béton, béton armé ou précontraint.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de voirie et réseaux divers (VRD) et aménagement paysager
Brève description:

Ce lot concerne le réaménagement de la parcelle sur laquelle se trouve le bâtiment modulaire projeté et un immeuble existant. Ce réaménagement comprend:

— les travaux de clôture et de portail,

— la réalisation d'accès PMR au bâtiment,

Quantité ou étendue:

La présente consultation est décomposée en deux (2) lots distincts valant chacun marché.

Le lot n° 1 concerne la construction d'un bâtiment modulaire préfabriqué y compris les travaux nécessaires pour son adaptation au sol:

— terrassements,

— réalisaiton du système de fondation,

— infrastructure.

Le lot n° 2 concerne les travaux extérieurs au bâtiment:

— travaux de voirie et réseaux divers,

— bassin de rétention,

— clôtures et portails,

— espaces verts.

Description des options:

RFF prévoit la possibilité de reconduire les marchés (les lots n° 1 et n° 2) en application de l'article 7 II alinéa 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005 pour la réalisation d'ouvrages similaires.

Numéro de référence: 003/SAP/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Plateau Saint-Charles - Gare ferroviaire de Saint-Charles à Marseille - 19 rue Bénédit - 13001 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La déclaration de candidature: imprimé CERFA 30-3550 DC1 (ou équivalent) disponible à l'adresse Internet suivante:

http://minefe.gouv.fr/marches_publics/formulaires/index.htm

Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.

Seuls les DC1 originaux sont acceptés.

En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original. Toutefois, si les cotraitants n'ont pas la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants n'ayant pas pu signer l'original.

Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC1, ceux-ci doivent produire, conformément à l'article 18 du décret n° 2005-1308, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant au sens de l'article 8 1° de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 modifiée:

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne; et ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne; pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

d) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre;

e) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.

Situation économique et financière:

L’imprimé CERFA DC2 (ou équivalent) pour les entreprises françaises et étrangères, disponible à l’adresse internet suivante:

http://www.minefe.gouv.fr/marches_ publics/formulaires/index.htm

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l’imprimé.

Le candidat complétera le point D1 (page 2/3) de l’imprimé DC2 en exposant le chiffre d’affaire global des trois dernières années et le chiffre d’affaire des trois dernières années relatif à des travaux similaires aux travaux faisant l’objet des marchés (lot n°1 & n°2) de la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot n°1, le candidat devra fournir les qualifications Qualibat ci-après:

— 2111 maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant,

— 2431 constructions modulaires ou agrément du CSTB du système modulaire proposé,

— 2451 fourniture et pose de constructions industrialisées,

— 3811 façade en bardages simples (technicité courante).

Pour le lot n°2, le candidat devra fournir les qualifications Qualibat ci-après:

— 1321 canalisations d'assainissement (technicité courante).

Ces qualifications professionnelles correspondant au type d'ouvrage à réaliser sont celles du candidat et/ou de ses sous-traitants.

Le candidat pourra prouver l'équivalence des qualifications précitées par tout moyen et en particulier en produisant des références de réalisation d'ouvrages similaires datant de moins de trois (3) ans.

Par ailleurs, le candidat précisera:

a) Au point au point E (page 3/3) de l’imprimé DC2 ou à travers une note distincte, les moyens humains et techniques qu’il envisage de mettre en œuvre s’il est attributaire du marché, avec l’indication des travaux dont la cotraitance et la sous-traitance sont envisagées.

b) Le candidat exposera au point F (page 3/3) de ce même imprimé ou à travers une note distincte les références obtenues pour des travaux similaires en cours d’exécution ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années dans le cadre de la réalisation d’ouvrages similaires.

c) Un mémoire résumant les actions générales de gestion de la qualité et de l’environnement menées par l’entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 2 % pouvant être remplacée, à tout moment, par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur les fonds propres de RFF.

Le délai de paiement est de 45 jours à réception de la facture conforme.

Les modalités de paiement: virement bancaire.

Unité monétaire: euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature sous la forme d'une entreprise individuelle ou de groupement (article 23 du décret 2005-1308). Le passage d'une forme de groupement à un autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre mais le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué RFF imposera à l'attributaire du marché, sous groupement, la forme du groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Pendant toute la durée des marchés (lots n° 1 et n° 2), le titulaire du marché ou des marchés devra respecter et appliquer les référentiels ferroviaires suivants:

— référentiel infrastructure IN 1226 (survol de grue) relatif à l'utilisation d'engins mécaniques IN 1226,

— référentiel infrastructure IN 0033 relatif aux travaux à proximité de voies ferrées,

— référentiel infrastructure IN 0032 relatif aux règles de calculs.

Aux divers stades d'élaboration du projet et de la construction toutes les prescriptions imposées par la SNCF devront être respectées de sorte à préserver les circulations et infrastructures ferroviaires et de permettre les déplacements en toute sécurité du personnel de la SNCF travaillant dans l'environnement immédiat du chantier.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur Gilles Thomas
Courrier électronique: gredd.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gredd.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http:/www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Cedex 04
Source: OJS 2012/S 152-254669 (2012-08-07)

Avis d'attribution de marché (2013-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 956 390 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 13567 Marseille Cedex 2
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: daniel.godard@rff.fr 📧
Téléphone: +33 496170294 📞
Fax: +33 496170499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326973
Se réfère à l'avis: 2012/S 152-254669
Numéro JO-S: 189

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daniel Godard
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 189-326973 (2013-09-25)

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