Construction d'un bâtiment d'hospitalisation de psychiatrie infanto juvénile sur le site du Bois Perrin à Rennes

Centre hospitalier Guillaume Régnier

L'opération consiste à construire un bâtiment sur 3 niveaux dont le RDC bas est partiellement enterré, permettant la réalisation de 50 chambres d'hospitalisat., réparties dans 4 ailes, de bureaux d'administ., de locaux d'activités, de soins, logistiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier Guillaume Régnier

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-07	Avis de marché
2013-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Quantité ou étendue:

marché alloti (en macro-lot no 1 à 6) et en lot (no 7 et 8). Le délai d'exécution des travaux est fixé à 18 mois, inclus: congés payés, période de préparation et intempéries prévisionnelles. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : avril 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Guillaume Régnier
Adresse postale: 108 avenue du Général Leclerc, BP 60321
Code postal: 35703
Commune postale: Rennes Cédex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-guillaumeregnier.fr 🌏
Courrier électronique: direction.plantravaux@ch-guillaumeregnier.fr 📧
Téléphone: +33 299333909 📞
Fax: +33 299336446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392040
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Concernant les macro-lots no 01 ; no 05 et no 06 : une visite obligatoire sur site est organisée le 9.1.2013 à 14:00. Rendez-vous sur site : 231 avenue du Général Leclerc à Rennes. Pour toute difficulté, bien vouloir contacter M. Toutain, ingénieur, Tél. +33 611873673 ou M. Mercier, technicien, Tél. +33 621770280. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site internet du CHGR : http://www.ch-guillaumeregnier.fr, rubrique marché public, puis "salle des marchés". A toutes fins utiles, ce DCE est déposé par le CHGR auprès de la société de reprographie ADA, 1 rue André Meynier, 35000 Rennes, FRANCE. Tout candidat qui souhaite obtenir un exemplaire papier du DCE peut formuler sa demande par courrier ou télécopie +33 299307454. Les frais de reprographie et éventuellement de transmission seront à la charge du candidat et à règler directement auprès de cette société; même si l'accès au dossier de consultation est libre, direct et complet à l'adresse suivante : http://ch-guillaumeregnier.fr, rubrique marché public, puis salle des marchés ; il est néanmoins très important de s'inscrire, de vérifier la saisie de son adresse électronique et de consulter ses messages ultérieurement. En effet, cette adresse électronique permettra de façon certaine une correspondance entre le CHGR et le candidat (en particulier : éventuels compléments, précisions, modifications du Dce...) au cours de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire, bien vouloir contacter : - d'ordre administratif : M. Riou, directeur adj., Tél. +33 299333909 - d'ordre technique : cabinet de maîtrise d'oeuvre : Lazo et Mure, architectes, M. Rochas, architecte, Tél. +33 158101124 loic.rochas@lazomure.com // Betom Ingénierie M. Boqueho Tél. +33 240739164 g.boqueho@betom.fr. ou M. Toutain, ingénieur, CHGR, Tél. +33 611873673. Le présent projet s'inscrit dans une démarche environnementale. Profil de la démarche : - maîtrise des impacts sur l'environnement extérieur (cibles éco-construction : relation du bâtiment avec son environnement immédiat ; choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction ; chantier à faible impact environnement. Cibles éco-gestion : gestion de l'eau, énergie et déchets d'activités). - Création d'un environnement intérieur satisfaisant (cibles confort : hygrothermie, acoustique, visuel, olfactif. Cibles santé : qualité sanitaire des espaces, de l'air et de l'eau). Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation. Tout candidat qui souhaite déposer une variante doit impérativement présenter une offre de base. Les modalités de présentation des variantes sont détaillées dans le règlement de consultation. Le CHGR souhaite que les offres soient transmises en version papier. Toutefois, il accepte toute offre dématérialisée. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée à conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Informations complémentaires

Concernant les macro-lots no 01 ; no 05 et no 06 : une visite obligatoire sur site est organisée le 9.1.2013 à 14:00. Rendez-vous sur site : 231 avenue du Général Leclerc à Rennes. Pour toute difficulté, bien vouloir contacter M. Toutain, ingénieur, Tél. +33 611873673 ou M. Mercier, technicien, Tél. +33 621770280. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site internet du CHGR : http://www.ch-guillaumeregnier.fr, rubrique marché public, puis "salle des marchés". A toutes fins utiles, ce DCE est déposé par le CHGR auprès de la société de reprographie ADA, 1 rue André Meynier, 35000 Rennes, FRANCE. Tout candidat qui souhaite obtenir un exemplaire papier du DCE peut formuler sa demande par courrier ou télécopie +33 299307454. Les frais de reprographie et éventuellement de transmission seront à la charge du candidat et à règler directement auprès de cette société; même si l'accès au dossier de consultation est libre, direct et complet à l'adresse suivante : http://ch-guillaumeregnier.fr, rubrique marché public, puis salle des marchés ; il est néanmoins très important de s'inscrire, de vérifier la saisie de son adresse électronique et de consulter ses messages ultérieurement. En effet, cette adresse électronique permettra de façon certaine une correspondance entre le CHGR et le candidat (en particulier : éventuels compléments, précisions, modifications du Dce...) au cours de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire, bien vouloir contacter : - d'ordre administratif : M. Riou, directeur adj., Tél. +33 299333909 - d'ordre technique : cabinet de maîtrise d'oeuvre : Lazo et Mure, architectes, M. Rochas, architecte, Tél. +33 158101124 loic.rochas@lazomure.com // Betom Ingénierie M. Boqueho Tél. +33 240739164 g.boqueho@betom.fr. ou M. Toutain, ingénieur, CHGR, Tél. +33 611873673. Le présent projet s'inscrit dans une démarche environnementale. Profil de la démarche : - maîtrise des impacts sur l'environnement extérieur (cibles éco-construction : relation du bâtiment avec son environnement immédiat ; choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction ; chantier à faible impact environnement. Cibles éco-gestion : gestion de l'eau, énergie et déchets d'activités). - Création d'un environnement intérieur satisfaisant (cibles confort : hygrothermie, acoustique, visuel, olfactif. Cibles santé : qualité sanitaire des espaces, de l'air et de l'eau). Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation. Tout candidat qui souhaite déposer une variante doit impérativement présenter une offre de base. Les modalités de présentation des variantes sont détaillées dans le règlement de consultation. Le CHGR souhaite que les offres soient transmises en version papier. Toutefois, il accepte toute offre dématérialisée. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée à conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Macro - Lot 01 Clos couvert - aménagements extérieurs
Brève description: Macro - Lot 01 Clos couvert - aménagements extérieurs.
Quantité ou étendue: 01.1 Voiries et réseaux divers ; 01.2 Aménagements paysagers ; 01.3 Gros-Oeuvre ; 01.4 Traitement des façades ; 01.5 Etanchéité ; 01.6 Menuiseries extérieures ; 01.7 Serrurerie.
Informations complémentaires sur les lots: L'offre doit concerner la totalité du Macro-lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: macro-Lot 02 - plâtrerie
Brève description: Macro - Lot 02 - plâtrerie.
Quantité ou étendue: 02.1 Cloisons -doubages ; 02.2 Faux-Plafonds.
Informations complémentaires sur les lots: L'offre doit concerner la totalité du macro-lot.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: macro - Lot 03 Menuiserie Agencement
Brève description: Macro - Lot 03 Menuiserie Agencement.
Quantité ou étendue: 03.1 Menuiseries intérieures ; 03.2 Agencement.
Informations complémentaires sur les lots: l'offre doit concerner la totalité du macro-lot.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: macro - Lot 04 Parachèvement
Brève description: Macro - Lot 04 Parachèvement.
Quantité ou étendue: 04.1 Revêtements de sols durs, 04.2 Revêtements de sols souples ; 04.3 Revêtements muraux, peinture.
Informations complémentaires sur les lots: l'offre doit concerner la totalité du marcro-lot.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: macro - Lot 05 Génie climatique
Brève description: Macro - Lot 05 Génie climatique.
Quantité ou étendue: 05.1 Plomberie sanitaire ; 05.2 Chauffage, VMC, Désenfumage.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: macro - Lot 06 Génie électrique
Brève description: Macro - Lot 06 Génie électrique.
Quantité ou étendue: 06.1 Electricité courant forts ; 06.2 Electricité courants faibles.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: appareils élévateurs
Brève description: Appareils élévateurs.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: nettoyage de livraison
Brève description: Nettoyage de livraison.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

En cas de besoin, il pourra être passé des marchés négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence pour réaliser des prestations similaires, dans les conditions fixées à l'art. 35.ii.6 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: T12AOT002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 231 avenue du Général Leclerc, 35703 Rennes Cédex 7, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

application des articles 43; 44; 45 et 52 du code des marchés publics. - formulaire Dc1 : lettre de candidature, - formulaire Dc2 : déclaration du candidat. Ces deux formulaires sont exigés dans leur dernière version téléchargeable sur le site internet : http://www.economie.gouv.fr, rubrique marché public, formulaires.

Situation économique et financière:

formulaire Dc2 copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si redressement judiciaire, preuve d'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale, en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

rubrique F2 du formulaire Dc1 et formulaire Dc2, liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années de nature et d'importance équivalentes à l'objet du présent marché moyens humains et matériels qualifications professionnelles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

qualifications Qualibat/Qualifelec (ou équivalence) : macro-lot 01 : 01.1 voiries et réseaux divers : 1311 Terrassements, fouilles (technicité courante) ; 1321 canalisations d'assainissement (technicité courante). 01.2 Aménagements paysagers : 1341 Aménagement de chaussées et trottoir ; 1351 Espaces verts. 01.3 Gros-Oeuvre : 2212 béton armé et béton précontraint (technicité confirmée) ; 2112 maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant 01.4 traitement des façades :713 isolation thermique par l'extérieur ; 7131 isolation thermique par l'extérieur (enduit sur isolant) ; 7132 isolation thermique par l'extérieur (bardage, vêture). 01.5 Etanchéité : 3211 : étanchéité en matériaux bétumineux en feuilles (technicité courante) 01.6 Menuiseries extérieures : 3521 fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante) 01.7 serrurerie : 4411 serrurerie, métallerie (technicité courante). macro-lot 02 : 02.1 Cloisons-Doublages : 4131 plaques de plâtre (technicité courante) 02.2 Faux-Plafonds : 4131 plaques de plâtre (technicité courante) macro-lot 03 : 03.1 Menuiseries intérieures : 4311 fourniture et pose menuiseries bois (technicité courante) ; 9112 agencement (technicité confirmée) macro-lot 04 : 04.1 revêtements de sols durs : 6311 carrelages, revêtements (technicité courante) 04.2 revêtements de sols souples : 6221 : revêtements, résilients PVC (technicité courante) 04.3 revêtements muraux, peinture : 6111 peinture et ravalement (technicité courante) macro-lot 05 : 05.1 Plomberie sanitaire : 5112 plomberie sanitaire (technicité confirmée) ; 05.2 chauffage, VMC, Désenfumage : 5312 installations thermiques (technicité confirmée). macro-lot 06 : 06.1 Electricité, courants forts : qualifelec 06.2 Electricité, courants faibles : qualifelec.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant total du marché. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande, ou si accord des 2 parties, par une caution personnelle et solidaire. La garantie de parfait achèvement sera de un an à compter de la date de réception des travaux. Avances : une avance pourra être accordée selon les modalités de l'article 87.i et ii 1° du code des marchés publics. Une garantie à première demande ou, si accord des deux parties, une caution personnelle et solidaire sera également exigée avant tout versement. Ces modalités sont définies dans le CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : budget du CHGR, par emprunt et sur fonds propres. Paiement : prix global et forfaitaire, révisable. Paiement par acomptes mensuels et solde. Virement par mandat administratif sous 50 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

possibilité de présenter une offre soit en candidat individuel soit en groupement. Si attribution à un groupement, celui-ci sera constitué sous la forme solidaire. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membre de plusieurs groupements. Le mandataire, pour chacun des marcro-lots suivants, sera impérativement : - marcro-lot 01 : entreprise de gros-oeuvre - marcro-lot 02 : entreprise de cloison-doublage - marcro-lot 03 : entreprise de menuiseries intérieures - marcro-lot 04 : entreprise de revêtements sols souples - marcro-lot 05 : entreprise de chauffage, VMC, désenfumage - marcro-lot 06 : entreprise courants forts.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique : la valeur technique sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique justificatif. le contenu de ce mémoire ainsi que la grille de notation sont détaillés dans le règl. de cons (56)
2. prix (modalités de calcul détaillées dans le règlement de consultation) (44)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T12AOT002
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Ccira
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2012/S 238-392040 (2012-12-07)

Avis d'attribution de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 380 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Rennes Cedex 7

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-140985
Se réfère à l'avis: 2012/S 238-392040
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Seuls, les lots no 7 et 8 ont été attribués. Les autres lots (macro-lots N0 01 à 06) ont été déclarés infructueux (offres non conformes ou inacceptables). Conformément à l'article 59.III du code des marchés publiics, Il a été décidé de procéder à une nouvelle consultation par marché négocié sans publicité préalable et avec mise en concurrence. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations. Annonce no167, BOAMP 240 A.Annonce no242, BOAMP 240 B du 12.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 231 avenue du Général Leclerc, 35703 Rennes Cedex 7.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : la valeur technique sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique justificatif. le contenu de ce mémoire ainsi que la grille de notation sont détaillés dans le règl. de cons (56)
2. Prix (modalités de calcul détaillées dans le règlement de consultation) (44)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: lot déclaré infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-23 📅
Nom: CFA division NSA
Adresse postale: 6 rue de la Goëlette
Commune postale: Saint Benoit
Code postal: 86280

8️⃣
Nom: Netto decor proprete
Adresse postale: rue de l'Industrie
Commune postale: Vire
Code postal: 14500

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Rennes Cédex
Source: OJS 2013/S 084-140985 (2013-04-26)

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