Construction d'un bassin de stockage-restitution de 10 000 m au parc des Basses Combottes-Lot1 génie civil et équipements

Commune de Fontaine-Lès-Dijon

Lot 1 genie civil et equipements d'un bassin de stockage-restitution de 10 000 M comprenant les terrassements généraux, le génie civil enterré de l'ouvrage de stockage-restitution, les chambres d'interception des effluents sur collecteurs ovoïdes existants, la chambre de dissipation, le canal de dégrillage, les locaux techniques, les équipements de vantellerie, de pompage, de dégrillage, clapets de chasse, d'aération et de désodorisation, d'électricité, de télégestion et téléalarme nécessaire au bon fonctionnement de l'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-26 Avis de marché
2012-11-16 Avis d'attribution de marché
2012-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Quantité ou étendue:
Les prestations qui font l'objet de la présente consultation intéressent le lot 1 "Génie civil&equipements". Elles s'insèrent dans l'allotissement suivant:Lot 1 Génie civil et Equipements.Lot 2 Canalisations fourniture et pose.Lot 3 Espaces Verts.Les lots 2 et 3 feront l'objet d'une consultation ultérieure.Le présent lot 1 porte sur:Terrassements en terrains meubles 13 500 m3, dans les calcaires compactes 8 000 m3-déblais évacués 16 000m3, réutilisés 5 5000 m3.Pompes de vidange 75l/s HTM 8,60m CE 3 unités.Vannes murales électriques de régulation de débit 140 l/s 2 unités.Vanne murale 2mx2m 1 unité-vanne murale DN 1000mm 1 unité- vanne murale DN 1200 mm 1 unité.Dégrilleurs verticaux 1m3/s 2 unités.Clapets de chasse 3 000 x 400mm 8 unités.Système de ventilation-désodorisation de 15 000 Nm3/H.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fontaine-Lès-Dijon
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 21121
Commune postale: Fontaine-lès-Dijon
Contact
Courrier électronique: fontaine-les-dijon@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 380587852 📞
Fax: +33 380554590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-137797
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
— procédure de passation: Appel d'offres restreint (art. 33, 60 à 64 du code des marchés publics), — les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement, — la durée indiquée à la rubrique Ii.3 " durée du marché " est une durée maximale .Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, — la forme de transmission choisie pour les candidatures est la remise par voie électronique ou sous format papier, — les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg), — les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ", — les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet (Url) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables. — En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Pour les documents remis sur cd rom, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 1 genie civil et equipements d'un bassin de stockage-restitution de 10 000 M
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations qui font l'objet de la présente consultation intéressent le lot 1 "Génie civil&equipements". Elles s'insèrent dans l'allotissement suivant:
Lot 1 Génie civil et Equipements.
Lot 2 Canalisations fourniture et pose.
Lot 3 Espaces Verts.
Les lots 2 et 3 feront l'objet d'une consultation ultérieure.
Le présent lot 1 porte sur:
Terrassements en terrains meubles 13 500 m3, dans les calcaires compactes 8 000 m3-déblais évacués 16 000m3, réutilisés 5 5000 m3.
Pompes de vidange 75l/s HTM 8,60m CE 3 unités.
Vannes murales électriques de régulation de débit 140 l/s 2 unités.
Vanne murale 2mx2m 1 unité-vanne murale DN 1000mm 1 unité- vanne murale DN 1200 mm 1 unité.
Dégrilleurs verticaux 1m3/s 2 unités.
Clapets de chasse 3 000 x 400mm 8 unités.
Système de ventilation-désodorisation de 15 000 Nm3/H.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2012-04-03-BASSINTRAVAUXLOT1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de l'Hôtel de Ville, 21121 Fontaine-lès-Dijon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
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Le candidat utilisera à cet effet l'imprimé DC 1 en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique.
— déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée. En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration.
Le candidat utilisera à cet effet l'imprimé Dc2.
— La copie du ou des jugement prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Les imprimés Dc1,Dc2 et Dc4 sont téléchargeables sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants).
Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
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En cas de sous-traitance, le candidat utilisera à cet effet le formulaire Dc4. Le candidat devra joindre les mêmes documents concernant son ou ses sous-traitants que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.
La demande d'acceptation des sous-traitants désignés dans la candidature et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
— le chiffre d'affaires global,
— le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché.
Attestation de notoriété bancaire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité de stockage d'au moins 5 000 m3.
Capacité de pompage d'au moins 200 m3/h.
Certification FNTP:
— 1631 Bassin divers relatif à l'épuration des eaux usées,
— 164 GC de stations de pompages,
— 2313 Terrassement grande masse technicité moyenne,
— 5422 Eaux Usées Station d'un débit < 250 m
— 7522 Equipement de bassins tampons et vantellerie,
— 2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain,
— 5143 Réseaux gravitaires en milieu urbain; Profondeur de tranchée.
=< 3,50 m en présence de nappe phréatique.
— Ou 3,50m < profondeur de tranchée =< 5,50 m hors nappe phréatique,
— 3121 Revêtements en matériaux enrobés classiques.
Certification Qualibat:
— 21 Maçonnerie et béton armé courant,
— 241 Constructions et structures métalliques (intérieur bassin),
— 31 Couverture,
— 32 Etanchéité,
— 3811 Façade en bardage,
— 5111 Plomberie Sanitaires,
— 611 Peinture et Ravalement,
— 7212 Isolation et traitement acoustique.
Certifications autres attestant de niveaux minimums équivalents à ceux cités ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— pour le génie civil: les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques et de stockage d'effluents de grandes capacités ainsi que de bâtiments associés et travaux de fondations spéciales,
— pour les équipements hydrauliques et électromécaniques: les études d'exécution et la réalisation d'équipements hydrauliques associés au GC y compris les installations d'aération et désodorisation, les télégestions et téléalarmes,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des moyens humains et référence des employés intervenants dans le cadre du marché,
— certificats de qualifications professionnels des entreprises.
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Agence de l'eau et Budget communal.
Paiement à 30 jours conformément au décret no2008-1355 du 19.12.2008.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un candidat individuel,
— soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises en génie civil.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Un classement décroissant des candidatures sera établi sur les critères suivants à l'issue duquel les 5 premiers candidats seront retenus.
— références professionnelles et capacités techniques appréciées au travers de la liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours de 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, en privilégiant les références qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titres de la présente consultation (art 45 du CMP),
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— Capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation (art 45 du CMP),
— Situation juridique (art 43 du CMP).
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (%) (55)
2. Valeur technique de l'offre (%) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-04-03-BASSINTRAVAUXLOT1
Informations complémentaires
— procédure de passation: Appel d'offres restreint (art. 33, 60 à 64 du code des marchés publics),
— les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement,
— la durée indiquée à la rubrique Ii.3 " durée du marché " est une durée maximale .Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations,
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— la forme de transmission choisie pour les candidatures est la remise par voie électronique ou sous format papier,
— les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg),
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— les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ",
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— les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet (Url) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables.
Afficher plus
— En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
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Pour les documents remis sur cd rom, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du Code de Justice Administrative),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2012/S 084-137797 (2012-04-26)
Avis d'attribution de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 701 149,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontaine les Dijon
Adresse postale: place de l'Hotel de Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.fontainelesdijon.fr 🌏
Courrier électronique: claudine.schlick@orange.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-366781
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-137797
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Prestation électricité- automatisme.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontaine les Dijon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (55)
2. Valeur technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-23 📅
Nom: Snctp
Adresse postale: 10 rue du Docteur Quignard
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@snctp.com 📧
Adresse Internet: http://www.snctp.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21 121
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Claudine Schlick
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administartif
Adresse postale: 22 rue Assas
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu’à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative,
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux à l’encontre du marché: 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d’une demande de suspension de l’exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Source: OJS 2012/S 223-366781 (2012-11-16)
Avis d'attribution de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 157 633 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fontaine-lès-Dijon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-389506
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Prestation électricité automatisme.

Attribution du marché
Nom: Snctp (mandataire)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative,
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du code de justice administrative),
Source: OJS 2012/S 237-389506 (2012-12-06)
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Fournisseurs:
SNCTP Snctp (mandataire)
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction de ponts et de... Travaux de construction de tunnels, de... Ouvrages souterrains autres que tunnels,... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux de traitement de l'eau