Conservatoire national de Musique et de danse de Paris: marché de maîtrise d'oeuvre concernant l'aménagement du Cnsmdp

Quantité ou étendue

La mission confiée au titulaire est une mission de base au sens de la loi du 12.7.1985 (loi MOP) et ses décrets d'application et comportant les éléments suivants diagnostic, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR, EXE partiel.Les missions complémentaires suivantes sont également prévues: SSI, OPC, synthèse.Le marché comportera deux tranches:Tranche ferme: de l'aps à l'act sur la globalité des travaux prévus ainsi que l'EXE (limitée à la production de DPGF) et DET et AOR sur la première tranche de travaux (2 500 000 HT).Tranche conditionnelle 1: de la DET à l'AOR sur TC de travaux (7 000 000 HT).La tranche conditionnelle sera ensuite divisée en phases correspondant aux tranches conditionnelles des marchés de travaux.

Informations complémentaires

Il est rappelé aux candidats que s'agissant d'une procédure restreinte, le dossier de consultation des entreprises sera transmis.

À l'issue de la sélection des candidatures et aux seuls candidats sélectionnés.

Les candidats doivent fournir l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.

A. Dossier de candidature.

Le dossier de candidature comprend une partie administrative et une partie technique:

Dossier administratif:

— dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http//www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http//www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes document qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— si les documents fournis par le candidats ne sont par rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction français certifié conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Dossier technique:

Tous les membres du groupement doivent présenter une sélection de 5 références maximum, des 3 dernières années, précisant pour chacune: le type et les caractéristiques de l'opération, les prestations et la mission réalisée, la date de réalisation, le montant (HT) des travaux, le maître d'ouvrage public ou privé.

Les références concernant des opérations de réalisation d'équipement complexes recevant du public, de réhabilitation/transformations de bâtiments anciens ainsi que les références communes avec le BET proposé sont à privilégier.

Ces références, pertinentes au regard de l'objet de la consultation, seront impérativement présentées sous la forme suivante:

— 1 (un seul) cadre type 1er: un tableau renseigné descriptif des références choisies (format A3 - portrait).

Les cadres types seront transmis par mail, sur simple demande par mail ou télécopie auprès des services de l'OPPIC: Stéphanie Monchaux - fax +33 144977901 - mail: s.monchaux@oppic.fr.

Ils pourront également être téléchargés depuis la plateforme de dématérialisation de l'oppic suivante: http//www.e-marchés.oppic.fr;

B) Critères de sélection des candidats.

La liste des candidats retenus sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur sur la base des critères de sélection suivants (par ordre décroissant):

— la qualité et l'expérience professionnelle des candidats, notamment en matière d'opération de nature équivalente,

— les capacités techniques et financières des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet, notamment en termes de pertinence et de composition de l'équipe;

C) Conditions de remise des candidatures.

Les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée en un original (et une copie):

— l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention: "Procédure négociée- cNSMDP - marché de maîtrise d'oeuvre d'aménagement - candidature",

— l'enveloppe extérieure portant la mention: ""Procédure négociée- cNSMDP - marché de maîtrise d'oeuvre d'aménagement - candidature - ne pas ouvrir par le service courrier".

A l'adresse suivante:

OPPIC, département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des Rentiers CS 61336 - 75647 Paris Cedex 13, FRANCE ou contre récépissé à la même adresse au bureau 358 3ème étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au vendredi.

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-avant.

Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur candidature au format électronique sur le site https://www.e-marches.oppic.fr.

Ils y trouveront une aide en ligne.

Néanmoins, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en application de l'article 56 du Code des marchés publics, ils devront appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur notamment au stade de l'offre.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs;

D) Renseignements complémentaires:

Stéphanie Monchaux.

Fax +33 144977901.

Mail: s.monchaux@oppic.fr.

Ou Isabel Fernandes.

Tél. +33 144977877 / fax +33 144977904.

Mail: i.fernandes@oppic.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Critères objectifs de sélection

Le nombre envisagé de 5 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats.