Conseil stratégique, conception et réalisation d'une campagne de communication pour promouvoir les interventions des fonds européens en France auprès du grand public

Quantité ou étendue

La mise en oeuvre de la campagne s'effectuera par l'exécution de 2 phases successives, dont les durées seront définies au cours du dialogue, la première phase correspond à la mise en oeuvre de la compagne et la seconde à un complément de campagne. La dureé de validité du marché est fixée à 24 mois maximum à compter de la date de notification.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles 36 et 67 du code des marchés publics.

Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "2012-Fsecom-Dp" (en majuscule).

Les plis dossiers de canidature doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées au point III.2 du présent avis et être transmis:

1) Soit sous format "papier":

Envoyé, en 3 exemplaires, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante: "délégation générale a l'emploi et a la formation professionnelle (DGEFP), sous-direction FSE (SD/FSE), pièce 316, à l'attention de Christophe Garnier, 7 square Max Hymans, 75741 Paris Cedex 15, FRANCE.

Les plis qui seraient remis ou reçus après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppes non fermées, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à l'expéditeur. En aucun cas les plis ne doivent être déposés à l'accueil, ils doivent être remis en mains propres à l'agent chargé de leur réception. Les candidats n'auront pas la possibilité de retirer leur offre, ni d'adresser une offre rectificative après la date limite des plis.

Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée, la signature doit être manuscrite et originale et émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Cette personne est:

Soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.

2) Soit sous format "dématérialisé":

2.1) Par envoi via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur "Marches-Publics.Gouv.Fr", par la biais de la consultation référencée "2012-Fsecom-Dp" (en majuscule). Le candidat qui transmet son offre via le portail électronique peut, s'il le désire, envoyer à l'adresse ci-dessous une copie de sauvegarde (sur support papier ou sur support physique électronique). Cette copie de sauvegarde doit respecter les modalités de présentation décrites au point 2.2) ci-dessous.

L'heure de la plate-forme est l'heure de Paris. Tous les évènements intervenant en guichet de dépôt sont horodatés par l'horloge du serveur Marches-Publics.Info, elle-même asservie à deux "serveurs de temps fiables" externes. Seule cette référence de temps fera foi en termes de qualification des plis "hors délai". Assurez-vous que votre horloge est correctement réglée et tenez compte des éventuels écarts avec cette référence de temps.

Attention: les plis sont "hors-délai" si leur téléchargement se termine après la date et heure limite. Seule la bonne fin de transmission d'un dossier complet générera l'accusé réception valant attestation de dépôt.

Prenez vos dispositions en fonction de la taille de vos plis, et de la vitesse de votre connexion (sans ADSL, transmettre 10 Mo demande une heure avec un modem analogique de 56k à vitesse nominale.).

Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 28.8.2006, la candidature et l'acte d'engagement sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat.

2.2) Copie de sauvegarde:

S'Ils le désirent, les candidats peuvent transmettre une copie de sauvarde de leur dossier de candidature. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "objet du marche + nom du candidat + ne pas ouvrir - copie de sauvegarde".

Cette copie doit parvenir signée, au ministère, dans les délais mentionnés au point IV.3.4) du présent avis. Le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...), ou sur papier. Celle-ci doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible à l'extérieur: "copie de sauvegarde".

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

— cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans deux circonstances précises, à savoir:

Lorsqu'un programme malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur (virus), ou lorsque la candidature ou l'offre n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres du fait d'une défaillance du dispositif électronique mis en place par le pouvoir adjudicateur. Les copies de sauvegarde que le pouvoir adjudicateur n'aura pas besoin d'ouvrir seront détruites.

2.3) Modalité communes à l'envoi sur support physique électronique et à l'envoi via le portail électronique:

La signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués).

Attention, l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours.

Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives:

A) au certificat de signature du signataire;

B) à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des 3 formats acceptés.

A) Les exigences relatives aux certificats de signature du signtaire:

Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé.

1er cas: certificat émis par une autorité de certification "reconnue"

Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:

— www.references.modernisation.gouv.fr,

— http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm,

— http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats.

Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.

2ème cas: le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance.

La plate-forme de dématérialisation "place" accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).

Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.

Justificatifs de conformité à produire:

— Le signataire transmet les informations suivantes:

La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé: preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...). Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation;

L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur;

B) Outil de signtaure utilisé pour signer les fichiers:

Le candidat utilise l'outil de signature de son choix.

Cas 1: Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état place.

Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information.

Cas 2: lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur place, il doit respecter les deux obligations suivantes:

1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades;

2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment:

— le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.). La fourniture d'une notice en français est souhaitée,

— le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.).

Rappel general:

Un ZIP signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

La signature électronique des candidatures et des offres des groupements d'entreprises revient au mandataire qui, bénéficiant des habilitations nécessaires, signe seul l'offre au nom du groupement. Il assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Les formats compatibles avec le système informatique du ministère sont les suivants:

1.doc;

1.xls;

1.ppt;

1.pdf.

Le candidat est également invité à ne pas utiliser de fichiers:

— exécutables "exe",

— contenant des macros.

Anti-virus:

Tout fichier constitutif de la candidature et/ou de l'offre devra être exempt d'un quelconque virus informatique et devra être préalablement traité, à cette fin, par le soumissionnaire par un anti-virus régulièrement mis à jour. Il en est de même pour tout autre fichier échangé dans le cadre de cette procédure de marché public.

La personne publique pourra procéder à un archivage de sécurité de tout fichier contenant un virus informatique. Dès lors, celui-ci sera réputé n'avoir jamais été reçu.

Prime: les candidatures non retenues pour la phase de dialogue ne bénéficieront pas de cette prime. En application de l'article 67-x du code des marchés publics, une prime sera allouée aux candidats selon les modalités suivantes:

— 1 000 EUR (TTC) pour les candidats qui auront participé à la phase de dialogue et qui auront été écartés avant son terme,

— 1 500 EUR (TTC) pour les candidats qui auront participé à la phase de dialogue jusqu'à son terme et qui n'auront pas été retenu pour la remise d'une offre définitive,

— 2 000 EUR (TTC) pour les candidats qui auront participé à la phase de dialogue jusqu'à son terme et qui auront remis une offre définitive à l'issue de celle-ci.

La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui aura été versée. Les candidatures non retenues pour la phase de dialogue ne bénéficieront pas de cette prime.

Au point II.3 du présent avis, par "attribution", il faut entre "notification".

Les critères d'attribution mentionnés au point IV.2.1 sont pondérés en pourcentage (%).

La date prévisionnelle de commencement d'exécution est fixée à la semaine du 4.6.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.