Confection et portage de repas à domicile Années 2013 - 2014
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire
Confection et portage de repas à domicile Années 2013 - 2014 le prestataire a pour mission d'assurer la restauration selon le principe de la liaison froide et la livraison au domicile des bénéficiaires des repas (personnes âgées et/ou handicapées) tous les jours de la semaine et tout au long de l'année.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-13 | Avis de marché |
| 2012-10-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Sébastien-Sur-Loire
Adresse postale: place Marcellin Verbe
Code postal: 44233
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@saintsebastien.fr 📧
Téléphone: +33 240808567 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227400
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 12AOS001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Régnauld Aurélie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de St Sebastien sur Loire
Point de contact: service marchés publics
Nom: Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire
Commune postale: St Sebastien-sur-Loire Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Skrzc5OkQP 🌏
Nom: Mairie de st sebastien sur loire
Adresse postale: place Marcellin Verbe BP 63329
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AOS001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2012/S 136-227400 (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum mono-attributaire passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2012 au 31.12.2012, sont les suivantes: 140 000,00 EUR.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Sébastien-Sur-Loire
Adresse postale: place Marcellin Verbe
Code postal: 44233
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@saintsebastien.fr 📧
Téléphone: +33 240808567 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227400
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le marché peut être reconduit pour une période supplémentaire de 1 an, sans que le délai global du marché ne puisse excéder le 31.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Confection et portage de repas à domicile Années 2013 - 2014 le prestataire a pour mission d'assurer la restauration selon le principe de la liaison froide et la livraison au domicile des bénéficiaires des repas (personnes âgées et/ou handicapées) tous les jours de la semaine et tout au long de l'année.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propre de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Autres conditions particulières:
En vertu de l'article 15 du code des marchés publics, le marché est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Régnauld Aurélie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de St Sebastien sur Loire
Point de contact: service marchés publics
Nom: Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire
Commune postale: St Sebastien-sur-Loire Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Skrzc5OkQP 🌏
Nom: Mairie de st sebastien sur loire
Adresse postale: place Marcellin Verbe BP 63329
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AOS001
Informations complémentaires
Le marché peut être reconduit pour une période supplémentaire de 1 an, sans que le délai global du marché ne puisse excéder le 31.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2012/S 136-227400 (2012-07-13)
Avis d'attribution de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-328650
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227400
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique selon échantillon et mémoire technique (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-17 📅
Nom: Esat de Legé
Adresse postale: 28 rue du Puits Neuf
Commune postale: Legé
Code postal: 44650
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette Bp24111
Source: OJS 2012/S 200-328650 (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-328650
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227400
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
En vertu de l'article 15 du code des marchés publics, le marché est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Annonce no408, B.O.A.M.P. 137 B du 18 juillet 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 octobre 2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique selon échantillon et mémoire technique (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-17 📅
Nom: Esat de Legé
Adresse postale: 28 rue du Puits Neuf
Commune postale: Legé
Code postal: 44650
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette Bp24111
Source: OJS 2012/S 200-328650 (2012-10-15)
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