Confection et livraison de repas en liaison froide pour les crèches de la ville du Cannet
Ville du Cannet
Confection et livraison de repas en liaison froide pour les crèches de la ville du Cannet. Le marché a pour objet la confection et la livraison par le prestataire de repas en liaison froide, dans les différentes structures multi-accueil gérées par la Mairie du Cannet:
— multi accueil Villa Gentil, rue Gentil,
— multi accueil Les Mimosas, 2-4 bd de la République,
— multi accueil Les Lauriers, 11 chemin des Lauriers,
— micro crèche Saint Jean, 15 allée Dany Bernard,
— jardin d'Eveil, 51 chemin de l'Aubarède.
Le délai de réception des offres était de 2012-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-30 | Avis de marché |
| 2012-07-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 bld Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182329 📞
Fax: +33 492182311 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106570
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 structures du service de la petite enfance, 06110 Le Cannet, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique décomposée comme suit: valeur gustative (10 %), valeur qualitative indiquant la provenance des produits (viande, fruits) (10 %), variété dans la composition des menus au vu de la grille de menus fournie (15 %) et moyens humains et techniques affectés au marché au regard du mémoire technique (10 %) (45)
3. Critère environnemental (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie du Cannet
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_uVweU-rANU 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA 2012-032
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 065-106570 (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:
Accord-cadre conclu en application des articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics, pour une période prenant effet à compter du 4.7.2012 jusqu'au 31.8.2013 et pouvant être reconduit tacitement du 1.9.2013 au 31.8.2014. - Nombre minimum annuel de repas: 25 000 - nombre maximum annuel de repas: 40 000 le candidat pourra présenter un maximum de 2 variantes qui porteront exclusivement sur les conditions de livraison des repas figurant à l'article 8 du CCTP. Date prévisionnelle de début des prestations: 4.7.2012.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 bld Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182329 📞
Fax: +33 492182311 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106570
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de: mairie du Cannet direction générale des services techniques, service des marchés publics, 31 bd Carnot 06110 - Le Cannet, FRANCE, télécopie: +33 492182311. Aucun frais de reprographie n'est prévu ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics: +33 492182329/26. Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées: les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir adjudicateur dans les délais fixés par le règlement de la consultation. Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Confection et livraison de repas en liaison froide pour les crèches de la ville du Cannet. Le marché a pour objet la confection et la livraison par le prestataire de repas en liaison froide, dans les différentes structures multi-accueil gérées par la Mairie du Cannet:
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— multi accueil Villa Gentil, rue Gentil,
— multi accueil Les Mimosas, 2-4 bd de la République,
— multi accueil Les Lauriers, 11 chemin des Lauriers,
— micro crèche Saint Jean, 15 allée Dany Bernard,
— jardin d'Eveil, 51 chemin de l'Aubarède.
Description des options:
En application de la directive européenne du 31.3.2004, le marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires et de reconductions.
Numéro de référence: MAPA 2012-032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 structures du service de la petite enfance, 06110 Le Cannet, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) - DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) - imprimés DC1 et DC2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés publics - copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
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— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années - liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché (échantillons, description et/ou photographies des fournitures) - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires - un justificatif de l'immatriculation de la cuisine par les Services Vétérinaires Départementaux et la certification de qualité ISO 9002 ou ISO 9001 ou tout autre certificat établi par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes ou autres preuves équivalentes - justificatif sur la durée et la nature du contrat lui donnant l'autorisation d'exploiter sa mission pour le compte de tiers dans l'hypothèse où le candidat ne s'appuie pas sur ses propres capacités d'exploitation - une attestation d'assurance indiquant la nature et l'étendue des garanties couvrant les activités de la société.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance selon article 87 du code des marchés publics modalités de paiement: mandat administratif délais de paiement fixés par voie réglementaire modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique décomposée comme suit: valeur gustative (10 %), valeur qualitative indiquant la provenance des produits (viande, fruits) (10 %), variété dans la composition des menus au vu de la grille de menus fournie (15 %) et moyens humains et techniques affectés au marché au regard du mémoire technique (10 %) (45)
3. Critère environnemental (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie du Cannet
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_uVweU-rANU 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA 2012-032
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de: mairie du Cannet direction générale des services techniques, service des marchés publics, 31 bd Carnot 06110 - Le Cannet, FRANCE, télécopie: +33 492182311. Aucun frais de reprographie n'est prévu ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics: +33 492182329/26. Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées: les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir adjudicateur dans les délais fixés par le règlement de la consultation. Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative): requête possible avant la signature du contrat - recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (article R 421-2 du CJA) - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) - recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché - référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
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Avis d'attribution de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224596
Se réfère à l'avis: 2012/S 65-106570
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: structures multi-accueil de la commune, 06110 Le Cannet, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-31 📅
Nom: Société Niçoise de Repas, d'Hôtellerie et de Loisirs
Adresse postale: ZI La Vallière - lot no 15
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admistratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 135-224596 (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224596
Se réfère à l'avis: 2012/S 65-106570
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le montant total des détails estimatifs est de 96 100,00 EUR HT, décomposé comme suit:
— Repas (6 à 48 mois et plus): 89 900,00 EUR HT,
— Pique-niques (21 à 48 mois): 6 200,00 EUR.
Annonce n° 295, BOAMP 67 B du 4.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: structures multi-accueil de la commune, 06110 Le Cannet, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-31 📅
Nom: Société Niçoise de Repas, d'Hôtellerie et de Loisirs
Adresse postale: ZI La Vallière - lot no 15
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admistratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché,
— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative Modalités de consultation du dossier: consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)