Confection et livraison de repas en liaison chaude à destination des restaurants scolaires, des accueils périscolaires et du centre-multi-accueil

Ville de Maizières-les-Metz

Groupement de commandes constitué de la ville de Maizières-Lès-Metz et du CCAS de la ville de Maizières-Lès-Metz, dont le coordonnateur est la ville de Maizières-Lès-Metz en vertu d'une convention prise en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Confection et livraison de repas en liaison chaude à destination des restaurants scolaires, des accueils périscolaires et du centre-multi-accueil. La mission de restauration concerne les enfants des écoles élémentaires et maternelles de la Ville de Maizières-Lès-Metz, les enfants fréquentant l'accueil de loisirs et le personnel encadrant, ainsi que le Centre-Multi-Accueil, qui dépend du CCAS.
Les repas sont préparés sur place dans les locaux d'une des structures, qui sert également de lieu de repas pour une partie des enfants: Lieu principal d'exécution: maison Dany Mathieu.
Les autres repas font l'objet d'une préparation dans la maison dany mathieu et sont livrés dans 4 autres structures en liaison chaude (3 pour la ville et 1: le Centre-Multi-Accueil pour le Ccas).
Cette mission est divisée en postes techniques: Poste n°1: centre multi accueil; Poste n°2: service périscolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-26 Avis de marché
2012-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Poste n°1: Centre Multi accueil:Minimum annuel: 4 000 repas et goûters.Maximal annuel: 7 000 repas et goûters.Poste n°2: Service Périscolaire:Minimum annuel: 45 000 repas.Maximal annuel: 75 000 repas.A titre d'information, le nombre des repas commandés à l'année est estimé à (sur la saison 2010/2011):— 5 000 pour les repas et goûters à destination des enfants du Centre-Multi-Accueil,— 57 300 pour les repas périscolaires à destination des enfants des écoles maternelles et élémentaires, et accueil loisirs.Le marché est conclu pour une durée d' 1 an à compter du 1.9.2012 et ce jusqu'au au 31.8.2013. Il sera renouvelable trois fois une année par tacite reconduction à compter du 1er septembre pour les années 2013/2014 à 2015/2016 (soit une durée maximale d'exécution de 4 ans.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maizières-Les-Metz
Adresse postale: grand'rue BP 30240
Code postal: 57282
Commune postale: Maizières-lès-Metz Cedex
Contact
Téléphone: +33 387804431 📞
Fax: +33 387517716 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138458
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les offres peuvent être remises selon les conditions fixées dans le règlement de consultation: — soit sous format papier, — soit par voie dématérialisée sur le site internet du profil acheteur. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Le DCE est à retirer ou sera adressé à chaque candidat pour toute demande écrite formulée par lettre ou télécopie du pouvoir adjudicateur (coordonnées section 1). La demande de dossier papier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions. Il est également téléchargeable sur le site internet du profil acheteur: https://www.klekoon.com. La valeur technique sera notée sur la base des sous-critères techniques détaillés dans le règlement de consultation. Afin de présenter leur offre en toute connaissance de cause, une visite facultative des sites pourra être organisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Obtention des documents et Renseignements d'ordre administratif: Ville de Maizières-Lès-Metz. Service marchés publics et moyens. Grand'rue BP 30240. 57282 Maizieres-les-Metz Cedex - FRANCE Tel: +33 387806877. Fax:+33 387517716. Renseignements d'ordre technique: — pour le poste n° 1: Centre-Multi-Accueil (Sophie Bentz) au +33 387515847. Pour le poste n° 2: service " Animation " au +33 3878011 76 (Mr Mensuelle, Responsable). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D.8222-8 du code du travail, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou Noti2). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 avril 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes constitué de la ville de Maizières-Lès-Metz et du CCAS de la ville de Maizières-Lès-Metz, dont le coordonnateur est la ville de Maizières-Lès-Metz en vertu d'une convention prise en application de l'article 8 du code des marchés publics.
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Confection et livraison de repas en liaison chaude à destination des restaurants scolaires, des accueils périscolaires et du centre-multi-accueil. La mission de restauration concerne les enfants des écoles élémentaires et maternelles de la Ville de Maizières-Lès-Metz, les enfants fréquentant l'accueil de loisirs et le personnel encadrant, ainsi que le Centre-Multi-Accueil, qui dépend du CCAS.
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Les repas sont préparés sur place dans les locaux d'une des structures, qui sert également de lieu de repas pour une partie des enfants: Lieu principal d'exécution: maison Dany Mathieu.
Les autres repas font l'objet d'une préparation dans la maison dany mathieu et sont livrés dans 4 autres structures en liaison chaude (3 pour la ville et 1: le Centre-Multi-Accueil pour le Ccas).
Cette mission est divisée en postes techniques: Poste n°1: centre multi accueil; Poste n°2: service périscolaire.
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Poste n°1: Centre Multi accueil:
Minimum annuel: 4 000 repas et goûters.
Maximal annuel: 7 000 repas et goûters.
Poste n°2: Service Périscolaire:
Minimum annuel: 45 000 repas.
Maximal annuel: 75 000 repas.
A titre d'information, le nombre des repas commandés à l'année est estimé à (sur la saison 2010/2011):
— 5 000 pour les repas et goûters à destination des enfants du Centre-Multi-Accueil,
— 57 300 pour les repas périscolaires à destination des enfants des écoles maternelles et élémentaires, et accueil loisirs.
Le marché est conclu pour une durée d' 1 an à compter du 1.9.2012 et ce jusqu'au au 31.8.2013. Il sera renouvelable trois fois une année par tacite reconduction à compter du 1er septembre pour les années 2013/2014 à 2015/2016 (soit une durée maximale d'exécution de 4 ans.).
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Description des options:
Au sens du droit communautaire: Le présent marché pourra faire l'objet de reconduction(s) selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation.
Au sens du droit des marchés publics français de "Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)" en tant que "modalités d'exécution particulières du marché": La présente consultation comporte deux prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles (PSE et PSA ex-"options techniques") auxquelles les candidats devront impérativement répondre. Celles-Ci sont décrites au CCTP. Une offre incomplète sera éliminée pour cause d'irrégularité (article 35 du CMP).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maison Dany Mathieu - 16 rue du 4 septembre, 57280 Maizières-lès-Metz - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature contiendra les pièces suivantes prévues aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics dûment datées et signées:
— lettre de candidature: formulaire Dc1 à compléter (y compris déclarations et attestations sur l'honneur relatives aux obligations fiscales et sociales des candidats rubrique f),
— déclaration sur l'honneur du candidat dûment complétée par le candidat: formulaire Dc2 dont toutes les rubriques seront renseignées avec précision et/ou devront renvoyer à un document annexe; ce formulaire est destiné à identifié le candidat et à fournir des renseignements sur sa situation financière, ses moyens, références et qualifications,
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— si la société est en redressement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, au cours des trois dernières années (annexe ou Dc2 renseigné rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que leurs qualifications et expériences, pour chacune des trois dernières années (annexe au Dc2 rubrique e),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (annexe au Dc2 rubrique E),
— liste des principales références du candidat au cours des trois dernières années pour des fournitures ou des services similaires, mentionnant la nature et le montant des prestations et le destinataire privé ou public, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ou d'autres références démontrant l'aptitude du candidat à exécuter les prestations (annexe au Dc2 rubrique e).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du marché seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement interviendra par virement au moyen d'un mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes par la Ville, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le projet de marché est financé sur fonds propres de la Ville de Maizières-Les Metz pour le poste technique no2 et sur fonds propres du CCAS de la Ville de Maizières-Les Metz pour le poste technique n°1 (en vertu de la convention constitutive du groupement de commandes).
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En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires dans les conditions réglementaires.
Le titulaire aura droit au versement d'une avance forfaitaire dans les conditions de l'article 87 du CMP sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le marché est traité à prix unitaires révisables selon les modalités fixées au Ccap.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
En application de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Maizières-Lès-Metz
Commune postale: Maizières-lès-Metz
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/01
Informations complémentaires
Les offres peuvent être remises selon les conditions fixées dans le règlement de consultation:
— soit sous format papier,
— soit par voie dématérialisée sur le site internet du profil acheteur.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible.
Le DCE est à retirer ou sera adressé à chaque candidat pour toute demande écrite formulée par lettre ou télécopie du pouvoir adjudicateur (coordonnées section 1). La demande de dossier papier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
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Il est également téléchargeable sur le site internet du profil acheteur: https://www.klekoon.com.
La valeur technique sera notée sur la base des sous-critères techniques détaillés dans le règlement de consultation.
Afin de présenter leur offre en toute connaissance de cause, une visite facultative des sites pourra être organisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Obtention des documents et Renseignements d'ordre administratif:
Ville de Maizières-Lès-Metz.
Service marchés publics et moyens.
Grand'rue BP 30240.
57282 Maizieres-les-Metz Cedex - FRANCE
Tel: +33 387806877.
Fax:+33 387517716.
Renseignements d'ordre technique:
— pour le poste n° 1: Centre-Multi-Accueil (Sophie Bentz) au +33 387515847.
Pour le poste n° 2: service " Animation " au +33 3878011 76 (Mr Mensuelle, Responsable).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou Noti2).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2012/S 084-138458 (2012-04-26)
Avis d'attribution de marché (2012-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Grand'Rue, BP 30240

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245167
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138458
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
L'offre a été retenue avec la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) no 2 consistant en la livraison et la conception de repas à destination d'une 4ème structure. Montant du marché: Poste 1: Pour le Centre Multi accueil. Prix unitaire repas et goûter destinés aux "nourrissons" (de 0 à 18 mois): 3,785 EUR HT. Prix unitaire repas et goûter destinés aux "enfants" (de 18 mois à 3 ans): 3,685 EUR HT. Pack de 6 bouteilles d'1,5 litres d'eau de source: 1,584 EUR HT. Poste 2: Service périscolaire. Prix unitaire du repas: 4,001 EUR HT. Marché passé pour une période de 12 mois à compter du 1.9.2012, renouvelable 3 fois une année par reconduction tacite à compter du 1er septembre pour les années 2013/2014, 2014/2015 et 2015/2016 (soit 4 années d'exécution maximum). Annonce no 214, BOAMP 85 B du 1.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maison Dany Mathieu, 16, rue du 4 Septembre, 57280 Maizières-lès-Metz.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-20 📅
Nom: Restaurabelle
Adresse postale: 29 rue de Bourgogne
Commune postale: Belleville
Code postal: 54940
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Maizières-Lès-Metz

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2012/S 147-245167 (2012-07-27)
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