Conduite, entretien et contrôle des installations d'adoucissement et de traitement de l'eau au profir de l'HIA du Val-de-Grâce

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Conduite, entretien et contrôle des installations d'adoucissement et de traitement de l'eau au profit de l' HIA du Val-de-Grâce.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société IDEX

Qui ?

• EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de traitement de l'eau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-26	Avis de marché
2012-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de traitement de l'eau
Quantité ou étendue:

Le marché comprend des prestations réalisées dans le cadre d'un forfait (la conduite, l'entretien et le contrôle des installations d'adoucissement et de traitement de l'eau) et des prestations réalisées hors forfait (prestations urgentes). Le marché est encadré par un minimum en application de l'article 77 du CMP. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable 4 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification. 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1; 2ème période de reconduction:1er janvier au 31 décembre de l'année N+2; 3ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3; dernière période de reconduction: 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de traitement de l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: daec.ach.maint@daec-ssa.com 📧
Téléphone: +33 238607455 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030996
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable dés parution du présent avis sur site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier: DAPSA - division achats marchés - bureau services et maintenance générale - TSA 20003 - 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conduite, entretien et contrôle des installations d'adoucissement et de traitement de l'eau au profit de l' HIA du Val-de-Grâce.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11MB4563
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris - HIA Val-de-Grâce, 75005 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le dossier candidature: identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévues aux articles 44 et 45 du CMP. Il peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "marchés publics", rubrique: "formulaires".

Capacité technique et professionnelle: Qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires de l'état. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du CMP et notamment de l'article 98 (paiement à 50 jours). Caractéristique des prix: les prix relatives aux prestations réalisées dans le cadre du forfait sont traités à prix forfaitaire annuel hors taxes et les prix hors forfait sont traités sur la base des tarifs de déplacement et des tarifs horaires mains d'oeuvre ainsi que le montant des pièces détachées. Les prix sont révisables par ajustement annuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité technique (27)
3. Nombre et qualification des personnes (10)
4. Délai (10)
5. Développement durable (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mélisande Bardieu
Nom: DAPSA/division achats-marchés/bureau services et maintenance générale
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=50969&orgAcronyme=g7h 🌏
Point de contact: bureau CECP
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=50969&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MB4563
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cédex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 019-030996 (2012-01-26)

Avis d'attribution de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 438 692,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295545
Se réfère à l'avis: 2012/S 19-030996
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Annonce no 263, BOAMP 21 B du 31.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: Société Idex
Adresse postale: 40 rue Gambetta
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Source: OJS 2012/S 180-295545 (2012-09-14)

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