Conditionnement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries

Ville d'Arles

Appel d'offres ouvert (art.33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics).consultation passée en application de l'art 77 du CMP (marchés à bons de commande). Il s'agit de mettre en place une organisation permettant le conditionnement, le transport et le traitement des déchets captés par les 4 déchèteries de la ville, ainsi que les livraisons directes sur site par les services municipaux (déchets municipaux, collecte des objets encombrants et des végétaux en porte à porte...). Les matériaux concernés sont le bois, les végétaux, les papiers et cartons, les métaux, les gravats, les déchets ultimes (déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux). Le marché est notifié au titulaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2013 au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).ils peuvent également présenter, conformément à l'art. 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le CCTP. La variante concerne les modalités techniques de réception et/ou transport des déchets pouvant présenter un intérêt économique et écologique (développement durable, diminution des transports donc du gaz à effet de serre, tri/recyclage, etc.). Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Delta Recyclage

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-10	Avis de marché
2012-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel: 284 000 EUR HT seuil maximum annuel: 850 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260871
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php Marché à bons de commande renseignements administratifs: Ville d' Arles- service des Marchés Publics, Elodie Capelle, Hôtel de Ville, Bp 90196 13637 Arles Tél: 0490493573 Fax: 0490497664 renseignements techniques: Centre Technique Municipal, Olivier Daiguemorte, Rue Gaspard Monge, Bp 90196 13637 Arles Tél: 0490493982 Fax: 0490963680 unité monétaire utilisée, l'euro.visite des 4 déchèteries (Trinquetaille, Raphèle, Salin de Giraud, les Ségonnaux) Obligatoire avant la date limite de réception des offres. Notation des offres: - critère " valeur technique ": noté sur 10 points et pondéré à 45 %. Critère apprécié en fonction du mémoire technique du candidat incluant le plan d'assurance qualité (Paq), voire de tout autre document fourni par le candidatdans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer la Collectivité pour le jugement de ce critère.il se décompose en 3 sous critères: - moyens spécifiquement affectés à l'exécution du marché: 6 points - modalités de fonctionnement de l'aire de transfert (accessibilité des polybennes, pré tri des mélanges...) pour la partie conditionnement et les horaires d'ouverture (y compris dimanche et jours fériés): 3 points - plan d'assurance qualité (Paq): 1 point le total amenant à une note de 10 points.le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 45 %). - Critère " prix des prestations " noté sur 10 points et pondéré à 45 %. Analysé au regard du montant total issu du détail quantitatif estimatif (Dqe avec quantités indicatives ne préjugeant en rien des quantités qui seront nécessaires à l'exécution du marché). Le candidat dont l'offre sera la moins disante se verra attribuer la note de 10 points.la note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante:note de y = 10 x (prix du moins disant/ prix de Y). Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 45 %). Critère " délai d'exécution " noté sur 10 points et pondéré à 10 %. Critère apprécié en fonction du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement.le candidat proposant le délai le plus court se verra attribuer la note de 10 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante:Note de y = 10 x (délai le plus court / délai de Y). Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 10 %). Après addition des notes obtenues sur les 3 critères, le candidat obtenant le nombre de points le plus élevé verra son offre déclarée économiquement la plus avantageuse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php Marché à bons de commande renseignements administratifs: Ville d' Arles- service des Marchés Publics, Elodie Capelle, Hôtel de Ville, Bp 90196 13637 Arles Tél: 0490493573 Fax: 0490497664 renseignements techniques: Centre Technique Municipal, Olivier Daiguemorte, Rue Gaspard Monge, Bp 90196 13637 Arles Tél: 0490493982 Fax: 0490963680 unité monétaire utilisée, l'euro.visite des 4 déchèteries (Trinquetaille, Raphèle, Salin de Giraud, les Ségonnaux) Obligatoire avant la date limite de réception des offres. Notation des offres: - critère " valeur technique ": noté sur 10 points et pondéré à 45 %. Critère apprécié en fonction du mémoire technique du candidat incluant le plan d'assurance qualité (Paq), voire de tout autre document fourni par le candidatdans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer la Collectivité pour le jugement de ce critère.il se décompose en 3 sous critères: - moyens spécifiquement affectés à l'exécution du marché: 6 points - modalités de fonctionnement de l'aire de transfert (accessibilité des polybennes, pré tri des mélanges...) pour la partie conditionnement et les horaires d'ouverture (y compris dimanche et jours fériés): 3 points - plan d'assurance qualité (Paq): 1 point le total amenant à une note de 10 points.le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 45 %). - Critère " prix des prestations " noté sur 10 points et pondéré à 45 %. Analysé au regard du montant total issu du détail quantitatif estimatif (Dqe avec quantités indicatives ne préjugeant en rien des quantités qui seront nécessaires à l'exécution du marché). Le candidat dont l'offre sera la moins disante se verra attribuer la note de 10 points.la note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante:note de y = 10 x (prix du moins disant/ prix de Y). Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 45 %). Critère " délai d'exécution " noté sur 10 points et pondéré à 10 %. Critère apprécié en fonction du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement.le candidat proposant le délai le plus court se verra attribuer la note de 10 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante:Note de y = 10 x (délai le plus court / délai de Y). Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 10 %). Après addition des notes obtenues sur les 3 critères, le candidat obtenant le nombre de points le plus élevé verra son offre déclarée économiquement la plus avantageuse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12fs-0177-K

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire obligatoire DC1 à jour au 25.6.2012) -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant -déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature -liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: -Le centre devra nécessairement bénéficier de l'ensemble des agréments et répondre à la législation applicable en la matière: à ce titre, le candidat devra fournir les documents l'autorisant à exploiter le ou les centres de traitement proposé(s) pour le marché, notamment: -pour la partie "traitement": arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter (arrêté d'exploitation ICPE...) -Pour la partie "transport": Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets -les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité: certification Iso 14001. La ville acceptera toutes preuves de mesure équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Ces informations sont produites à l'appui du formulaire Dc2 (formulaire obligatoire).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Hormis la constitution d'une garantie portant sur l'avance, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget communal (section fonctionnement), paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Avance de 5 % du montant minimum annuel du marché. Prix révisables annuellement. Référence au CCAG-FCS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le centre devra nécessairement bénéficier de l'ensemble des agréments et répondre à la législation applicable en la matière: à ce titre, le candidat devra fournir les documents l'autorisant à exploiter le ou les centres de traitement proposé(s) pour le marché, notamment: -pour la partie "traitement": arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter (arrêté d'exploitation ICPE...) -Pour la partie "transport": récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (45)
2. Prix des prestations % (45)
3. Délai d'exécution % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php 🌏
Nom: Ville d' Arles- service des marchés publics: Elodie Capelle
Téléphone: +33 490493573 📞
Nom: Ville d'Arles- service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0177-K
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2012/S 156-260871 (2012-08-10)

Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 90196

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399047
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-260871
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Lot - entreprise SA Delta Recyclage, montant HT de 284 000 EUR à 850 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php Conformément à la loi du 17.7.1978 modifiée par celle du 12.4.2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex, France. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (45)
3. Délai d'exécution (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: SA Delta Recyclage
Adresse postale: 576 rue de la Libération
Commune postale: Lansargues
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille : le greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 243-399047 (2012-12-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)