Conditionnement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries
Appel d'offres ouvert (art.33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics).consultation passée en application de l'art 77 du CMP (marchés à bons de commande). Il s'agit de mettre en place une organisation permettant le conditionnement, le transport et le traitement des déchets captés par les 4 déchèteries de la ville, ainsi que les livraisons directes sur site par les services municipaux (déchets municipaux, collecte des objets encombrants et des végétaux en porte à porte...). Les matériaux concernés sont le bois, les végétaux, les papiers et cartons, les métaux, les gravats, les déchets ultimes (déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux). Le marché est notifié au titulaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2013 au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).ils peuvent également présenter, conformément à l'art. 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le CCTP. La variante concerne les modalités techniques de réception et/ou transport des déchets pouvant présenter un intérêt économique et écologique (développement durable, diminution des transports donc du gaz à effet de serre, tri/recyclage, etc.). Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-08-10
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Avis de marché
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| 2012-12-13
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Avis d'attribution de marché
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