Conditionnement de documents et de marchandises

Région Rhône-Alpes

La présente consultation concerne des prestations de conditionnement de documents et de marchandises avec l'allotissement suivant:
Lot 1: envois supérieurs ou égaux à 10 000 destinataires;
Lot 2: envois strictement inférieurs à 10 000 destinataires.
Ces missions de conditionnement, pour le lot 1, seront accompagnées, si nécessaire, en amont, des missions de conseil, de gestion de données informatiques et d'édition et, en aval, des missions d'affranchissement, de tri de dépose des envois aux opérateurs postaux, de mise en colis, et/ou sur palette, de traitement des NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée), de stockage physique des contenus et contenants, de création de comptes rendus de production, de stockage dématérialisé et multimédia et de mise en consultation des documents et/ou des données.
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-16 Avis de marché
2012-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conditionnement
Quantité ou étendue:
Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'Est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP.
Valeur totale du marché: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conditionnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction des moyens généraux, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 426734349 📞
Fax: +33 426734218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017543
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Forme du marché: Le marché est un marché fractionné: Lot 1: — à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix et sur catalogue avec taux de remise. Les prestations "catalogue" pourront représenter jusqu'à 10 % du montant du marché Les prix catalogue permettent de disposer d'une gamme importante de produits dans les divers domaines du conditionnement. Le recours à des marchés sans minimum et sans maximum se justifie du fait que l'utilisation plus ou moins grande du présent marché dépend à la fois de la mise en place de nouveaux dispositifs de la Région et de sa politique de communication. L'ampleur de ces 2 éléments ne peut être prévu. Lot 2: — à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix. Le recours à des marchés sans minimum et sans maximum se justifie du fait que l'utilisation plus ou moins grande du présent marché dépend à la fois de la mise en place de nouveaux dispositifs de la région et de sa politique de communication. L'Ampleur de ces 2 éléments ne peut être prévu. Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, le lot 2 est réservé aux entreprises adaptées et à des établissements et services d'aide par le travail. Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois de manière tacite pour la même durée. Le marché débutera à compter de sa notification. La date de démarrage des prestations est fixée par ordre de service. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date d'émission de l'ordre de service) du marché. Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution. Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plate-forme https://marchespublics.rhonealpes.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de conditionnement de documents et de marchandises avec l'allotissement suivant:
Lot 1: envois supérieurs ou égaux à 10 000 destinataires;
Lot 2: envois strictement inférieurs à 10 000 destinataires.
Ces missions de conditionnement, pour le lot 1, seront accompagnées, si nécessaire, en amont, des missions de conseil, de gestion de données informatiques et d'édition et, en aval, des missions d'affranchissement, de tri de dépose des envois aux opérateurs postaux, de mise en colis, et/ou sur palette, de traitement des NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée), de stockage physique des contenus et contenants, de création de comptes rendus de production, de stockage dématérialisé et multimédia et de mise en consultation des documents et/ou des données.
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La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: envois supérieurs ou égaux à 10 000 destinataires
Brève description: Envois supérieurs ou égaux à 10 000 destinataires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: envois strictement inférieurs à 10 000 destinataires
Brève description: Envois strictement inférieurs à 10 000 destinataires.
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Point de contact: M. Philippe Morel
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 6-444 (6ème étage), 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0033
Informations complémentaires
Forme du marché:
Le marché est un marché fractionné:
Lot 1:
— à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix et sur catalogue avec taux de remise. Les prestations "catalogue" pourront représenter jusqu'à 10 % du montant du marché Les prix catalogue permettent de disposer d'une gamme importante de produits dans les divers domaines du conditionnement.
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Le recours à des marchés sans minimum et sans maximum se justifie du fait que l'utilisation plus ou moins grande du présent marché dépend à la fois de la mise en place de nouveaux dispositifs de la Région et de sa politique de communication. L'ampleur de ces 2 éléments ne peut être prévu.
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Lot 2:
— à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
Le recours à des marchés sans minimum et sans maximum se justifie du fait que l'utilisation plus ou moins grande du présent marché dépend à la fois de la mise en place de nouveaux dispositifs de la région et de sa politique de communication. L'Ampleur de ces 2 éléments ne peut être prévu.
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Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, le lot 2 est réservé aux entreprises adaptées et à des établissements et services d'aide par le travail.
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois de manière tacite pour la même durée.
Le marché débutera à compter de sa notification.
La date de démarrage des prestations est fixée par ordre de service.
La reconduction est tacite. En cas de non reconduction un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date d'émission de l'ordre de service) du marché.
Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution.
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plate-forme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 011-017543 (2012-01-16)
Avis d'attribution de marché (2012-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: région Rhône-Alpes, direction des Moyens Généraux, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Contact
Téléphone: +33 26734349 📞
Fax: +33 26734218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235114
Se réfère à l'avis: 2012/S 11-017543
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le marché est un marché fractionné: lot 1: - à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix et sur catalogue avec taux de remise. Les prestations " catalogue " pourront représenter jusqu'à 10 % du montant du marché Les prix catalogue permettent de disposer d'une gamme importante de produits dans les divers domaines du conditionnement. Le recours à des marchés sans minimum et sans maximum se justifie du fait que l'utilisation plus ou moins grande du présent marché dépend à la fois de la mise en place de nouveaux dispositifs de la Région et de sa politique de communication. L'ampleur de ces deux éléments ne peut être prévu. Lot 2: - à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix. Le recours à des marchés sans minimum et sans maximum se justifie du fait que l'utilisation plus ou moins grande du présent marché dépend à la fois de la mise en place de nouveaux dispositifs de la Région et de sa politique de communication. L'ampleur de ces deux éléments ne peut être prévu. Le présent avis d'attribution vaudra avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature des marchés est le 29 juin 2012. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon. Annonce no179, BOAMP 13 B du 19.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-13 📅
Nom: Corus
Adresse postale: 113 boulevard Stalingrad
Commune postale: villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-11 📅
Nom: Alged H rivet
Adresse postale: 83 rue Gorge de Loup
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Dguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 141-235114 (2012-07-23)
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