Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+ relatif à la construction du centre d'exploitation et d'intervention du Puy-en-Velay

Meddtl DREAL Auvergne

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+ relatif à la construction du centre d'exploitation et d'intervention du Puy-en-Velay.
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 1 850 000 EUR valeur décembre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-01 Avis de marché
2012-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+ relatif à la construction du centre d'exploitation et d'intervention des baraques au Puy-en-Velay qui comprendra:— un bâtiment abritant les bureaux et les locaux vie de 225 m² de surface utile et les garages-ateliers de 850 m²,— un abri à sel d'une capacité de 600 tonnes de sel de 160 m²,— un quai de chargement,— un parking agents et visiteurs de 26 places VL et 3 places Pl,— une aire de lavage située dans un emplacement abrité,— une aire de stockage permettant le tri des déchets,— 5 cases à matériaux de 50 m³ chacune dont 2 couvertes,— une antenne radio existante récupérée à reposer,— une centrale à saumure,— une station service carburants (1 pompe fuel et 1 pompe gaz oil),— tous les aménagements extérieurs (plantations, cheminements, parkings, rétentions, soutènements clôture et portails).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl DREAL Auvergne
Adresse postale: direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 473431600 📞
Fax: +33 473431514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-039227
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Compléments d'informations à la rubrique III.2.3. capacité technique: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Type de procédure: concours restreint. Récompenses et jury: Une ou des primes seront attribuées: oui. Nombre et montant des primes à attribuer: le montant maximum de la prime hors TVA allouée à chaque concurrent sera de 10 000 EUR. Détail des paiements à verser à tous les participants: il est précisé dans le règlement de concours. Le marché de services faisant suite au concours devra-t-il être attribué au lauréat du concours: oui. Autres informations: — unité monétaire utilisée, l'euro, — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury, — a titre indicatif, l'achèvement de l'opération est souhaité pour septembre 2013, — dans le cadre du présent besoin homogène de services, le titulaire de ce marché de maîtrise d'oeuvre ne pourra pas participer à la consultation relative à la passation du marché d'ordonnancement, pilotage et coordination des travaux (OPC), en application du principe d'égalité de traitement des candidats, — la décision du jury n'est pas contraignante pour le pouvoir adjudicateur, — la composition du jury est énoncé dans le règlement de concours, — critères d'évaluation des projets: ils sont indiqués dans l'article 3.4 du règlement de concours. Conditions d'obtention du règlement de concours et des documents complémentaires : — le mode de retrait du dossier de consultation (règlement de concours) ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature, — les documents de la consultation (règlement de concours) sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smo-Rn88-Cei-Moe", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des candidatures: — les candidatures dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures sous forme papier, — les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électroniquE (CD-ROM formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction du centre d'exploitation et d'intervention du Puy-en-Velay" et "ne pas ouvrir". Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ceux-ci seront signés au format "PKCS#7 encodé DER"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant; — les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smo-Rn88-Cei-Moe", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes, — seuls les formats de fichiers informatiques de types Pdf, Dxf, Ppt, Doc, Xls, Dwg, Odt, Ods, seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites, — les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme, — quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+ relatif à la construction du centre d'exploitation et d'intervention du Puy-en-Velay.
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 1 850 000 EUR valeur décembre 2011.
Quantité ou étendue:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+ relatif à la construction du centre d'exploitation et d'intervention des baraques au Puy-en-Velay qui comprendra:
— un bâtiment abritant les bureaux et les locaux vie de 225 m² de surface utile et les garages-ateliers de 850 m²,
— un abri à sel d'une capacité de 600 tonnes de sel de 160 m²,
— un quai de chargement,
— un parking agents et visiteurs de 26 places VL et 3 places Pl,
— une aire de lavage située dans un emplacement abrité,
— une aire de stockage permettant le tri des déchets,
— 5 cases à matériaux de 50 m³ chacune dont 2 couvertes,
— une antenne radio existante récupérée à reposer,
— une centrale à saumure,
— une station service carburants (1 pompe fuel et 1 pompe gaz oil),
— tous les aménagements extérieurs (plantations, cheminements, parkings, rétentions, soutènements clôture et portails).
Numéro de référence: SMO-RN88-CEI-MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Baraques, 43370 Cussac-sur-Loire, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature ainsi que les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr,
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— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
— Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage,
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— L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ,
— pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un Etat membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur Etat d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no 85/384/CEE du conseil du 10.6.1985,
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— pour les autres architectes, les certificats de qualifications professionnels obtenus.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— les compétences pluridisciplinaires à réunir en architecture, structure, fluides, économie de la construction, aménagement, paysagiste, Haute Qualité Environnementale (HQE).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
3 réalisations similaires de l'architecte mandataire de l'équipe de maîtrise d' oeuvre ou les plus représentatives par rapport à l'ouvrage à réaliser seront illustrées de photographies. Pour chacune, seront précisés sur 3 feuilles au maximum, la nature de l'opération, les coordonnées du maître de l'ouvrage, les dates de réalisation, le type de travaux avec un descriptif sommaire précisant les qualités environnementales du projet, la SHON et les surfaces utiles du projet, le rôle tenu par le candidat (type de mission), le coût de l'opération en euro (TTC) en distinguant travaux et maîtrise d'oeuvre, l'état d'avancement de l'opération.
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Toute présentation non conforme pourra entraîner l'irrecevabilité de la candidature. Tous les documents fournis par les équipes de concepteurs dans leur dossier de candidature seront conservés par le maître d'ouvrage.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine du financement: État: 55,00 %(BOP 203), région: 20.47 %, département: 20.47 %, Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay: 4.06 %,
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera l'architecte.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée aux architectes.
Il est fait application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions du II de l'article 52 du CMP et au vu des critères suivants:
— Qualité des références fournies par le candidat appréciées en particulier au vu des 3 réalisations similaires de l'architecte,
— Qualification et qualité du candidat ou du groupement. Pour rappel, en cas de groupement le mandataire doit être un architecte.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral n° 2011/SGAR/92 du 16.5.2011
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Point de contact: service maîtrise d'ouvrage
Stéphane Roux
Téléphone: +33 473431587 📞
Fax: +33 473431909 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: pôle support intégré
bureau des marchés - porte 318
Téléphone: +33 473431634 📞
Fax: +33 473431702 📠
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMO-RN88-CEI-MOE
Informations complémentaires
Compléments d'informations à la rubrique III.2.3. capacité technique: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Type de procédure: concours restreint.
Récompenses et jury:
Une ou des primes seront attribuées: oui.
Nombre et montant des primes à attribuer: le montant maximum de la prime hors TVA allouée à chaque concurrent sera de 10 000 EUR.
Détail des paiements à verser à tous les participants: il est précisé dans le règlement de concours.
Le marché de services faisant suite au concours devra-t-il être attribué au lauréat du concours: oui.
Autres informations:
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
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— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury,
— a titre indicatif, l'achèvement de l'opération est souhaité pour septembre 2013,
— dans le cadre du présent besoin homogène de services, le titulaire de ce marché de maîtrise d'oeuvre ne pourra pas participer à la consultation relative à la passation du marché d'ordonnancement, pilotage et coordination des travaux (OPC), en application du principe d'égalité de traitement des candidats,
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— la décision du jury n'est pas contraignante pour le pouvoir adjudicateur,
— la composition du jury est énoncé dans le règlement de concours,
— critères d'évaluation des projets: ils sont indiqués dans l'article 3.4 du règlement de concours.
Conditions d'obtention du règlement de concours et des documents complémentaires :
— le mode de retrait du dossier de consultation (règlement de concours) ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature,
— les documents de la consultation (règlement de concours) sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smo-Rn88-Cei-Moe", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des candidatures:
— les candidatures dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
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— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures sous forme papier,
— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électroniquE (CD-ROM formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction du centre d'exploitation et d'intervention du Puy-en-Velay" et "ne pas ouvrir".
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Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ceux-ci seront signés au format "PKCS#7 encodé DER"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant;
Afficher plus
— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smo-Rn88-Cei-Moe", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes,
Afficher plus
— seuls les formats de fichiers informatiques de types Pdf, Dxf, Ppt, Doc, Xls, Dwg, Odt, Ods, seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,
Afficher plus
— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme,
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— quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 024-039227 (2012-02-01)
Avis d'attribution de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Medde DREAL Auvergne
Adresse postale: direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Auvergne 7 rue Léo Lagrange

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-310398
Se réfère à l'avis: 2012/S 24-039227
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Les critères d'évaluation des projets sont indiqués dans l'article 3.4 du règlement de concours. Annonce n° 254, BOAMP 25 B du 4.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Baraques, 43370 Cussac-sur-Loire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-13 📅
Nom: Groupement d'Entreprises Atelier David Fargette (mandataire) / Atelier Architecture Molard Dominique / Archipente / Lignalithe / Egis Bâtiments / Bigbang
Adresse postale: atelier David Fargette 1 place du Clauzel 43000 Le Puy-en-Velay
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Auvergne, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral no2012/sgar/127 du 30.7.2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Source: OJS 2012/S 189-310398 (2012-09-27)
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Produits/services:
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