Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une salle de sports intercommunale

CC Beaujolais Val d'Azergues

La présente consultation a pour objet le choix d'un maître d'oeuvre après concours sur esquisse + (articles 24-38-70 et 74 du code des marchés publics) pour la réalisation d'un équipement sportif sur la Commune de Lozanne (69380).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de concours d'architecture
Quantité ou étendue:
Le futur bâtiment comprendra une salle principale permettant la pratique de différents sports (handball, basket, volleyball, etc) et une salle attenante pour la pratique des arts martiaux, un mur d'escalade, des gradins, un hall d'accueil, des locaux annexes et techniques, des aménagements extérieurs et un parking extérieur.L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 800 000 EUR hors taxes.La mission de maitrise d'oeuvre comporte les éléments de mission suivants (décret no 93-1268 du 29.11.1993):1/ Tranche ferme: APS et APD - études d'avant-projet2/ Tranche conditionnelle: PRO (études de projet), ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux), visa, exe (études d'exécution), DET (direction de l'exécution des contrats de travaux), AOR (assistance aux opérations de réception), mission complémentaire: OPC.Le présent marché est à marché à tranches puisque la décision de poursuivre l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre au-delà de l'apd et du projet en général ne sera prise que lorsque certaines données (foncières, financières), encore imprécises à ce jour, seront déterminées.La mission du maître d'oeuvre démarre en novembre 2012 et se termine en 2014 (en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de concours d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Beaujolais Val d'Azergues
Adresse postale: mairie BP 16
Code postal: 69380
Commune postale: Lozanne
Contact
Courrier électronique: cc.bva@orange.fr 📧
Téléphone: +33 478430932 📞
Fax: +33 478437745 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 đź“…
Date limite de soumission: 2012-09-04 đź“…
Date de publication: 2012-08-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247595
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
— la 1ère phase candidature a pour objet le choix de trois candidats admis à concourir dans le cadre de la mise en compétition lancée avec concours sur esquisse + et après avis du jury composé conformément au Code des marchés publics, — retrait du dossier de consultation, — le retrait des dossiers de consultation (règlement de concours 1ère phase et programme et ses annexes) peut être effectué auprès de la CCBVA et est remis gratuitement à chaque candidat. Durant le mois d'août, la CCBVA est ouverte les 1, 2, 3, 6 et 8.8.2012, de 8:45 à 12:30 puis de 13:30 à 17:00. Réouverture des bureaux le lundi 3.9.2012 à 8:45. Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur le profil acheteur de la CCBVA à cette adresse: https://ccbva.e-marchespublics.com. — Dépôt des candidatures: 1/ Elles devront être transmises à la CCBVA par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposées contre récépissé à la CCBVA uniquement les: — 1, 2, 3, 6 et 8.8.2012 et 3.9.2012, de 8:45 à 12:30 puis de 13:30 à 17:00, — le 4.9.2012 de 8:45 à 12:00. La date limite de réception est fixée au mardi 4.9.2012 à 12:00. L'enveloppe extérieure portera la mention: Candidature au concours de maîtrise d'oeuvre, Réalisation d'un équipement sportif, Nom du candidat, ne pas ouvrir. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront renvoyés à leurs auteurs. 2/ Dépôt des candidatures sous forme dématérialisée https://ccbva.e-marchespublics.com — le critère d'analyse des projets, Qualité de la réponse au programme (60 %) est sous pondéré de la manière suivante, — fonctionnalité du projet (25 %), — valeur urbanistique, architecturale et paysagère du projet (25 %), — orientations générales prises en faveur de l'environnement et du développement durable (10 %), — chaque candidat ayant remis des prestations, en phase projet, conformes au programme et au présent règlement de concours, recevra une prime non révisable d'au maximum 12 000 2012 HT après avis du jury. En cas de prestations remises hors délais, de prestations incomplètes ou de prestations non conformes au programme ou au règlement de consultation, le jury proposera de réduire ou de supprimer cette prime. La prime versée au lauréat est un acompte qui sera déduit du montant des futures honoraires à verser. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le choix d'un maître d'oeuvre après concours sur esquisse + (articles 24-38-70 et 74 du code des marchés publics) pour la réalisation d'un équipement sportif sur la Commune de Lozanne (69380).
Quantité ou étendue:
Le futur bâtiment comprendra une salle principale permettant la pratique de différents sports (handball, basket, volleyball, etc) et une salle attenante pour la pratique des arts martiaux, un mur d'escalade, des gradins, un hall d'accueil, des locaux annexes et techniques, des aménagements extérieurs et un parking extérieur.
Afficher plus
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 800 000 EUR hors taxes.
La mission de maitrise d'oeuvre comporte les éléments de mission suivants (décret no 93-1268 du 29.11.1993):
1/ Tranche ferme: APS et APD - Ă©tudes d'avant-projet
2/ Tranche conditionnelle: PRO (études de projet), ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux), visa, exe (études d'exécution), DET (direction de l'exécution des contrats de travaux), AOR (assistance aux opérations de réception), mission complémentaire: OPC.
Afficher plus
Le présent marché est à marché à tranches puisque la décision de poursuivre l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre au-delà de l'apd et du projet en général ne sera prise que lorsque certaines données (foncières, financières), encore imprécises à ce jour, seront déterminées.
Afficher plus
La mission du maître d'oeuvre démarre en novembre 2012 et se termine en 2014 (en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle).
Description des options: Marché à tranche ferme et conditionnelle (voir Ii.2.1.).
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lozanne, 69380, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration d'intention de soumissionner ou DC1 signé en original par l'ensemble des membres du groupement,
— une copie du document attestant que les architectes sont inscrits à l'ordre des architectes.
En outre, chaque membre de l'Ă©quipe devra remettre les documents suivants:
— une attestation sur l'honneur datée et signée en original justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions à soumissionner (sauf si DC1 fourni),
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. En outre, en cas de groupement, la personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou dans la déclaration d'intention de soumissionner,
Afficher plus
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Tableau synthétique sur format A4 pour l'ensemble des membres ou via formulaire DC2 reprenant le chiffre d'affaire annuel en euro ht, des 3 dernières années pour chaque membre de l'équipe.
Si le dernier chiffre d'affaire fourni n'est pas celui de l'année précédente, les candidats doivent en motiver la raison.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au CA, le candidat produira une déclaration appropriée des banques.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
(via formulaire DC2 ou équivalent présentant en annexe des fiches synthétiques et homogènes sur format A4 pour chaque membre du groupement).
— 4 ou 5 références maximum attestant des capacités techniques et professionnelles de même nature et/ou en lien avec l'opération objet de la présente consultation. Seront précisés pour chacun des membres, les éléments suivants:
* le maître d'ouvrage desdites opérations,
* le montant en euro ht, l'année et les missions confiées à l'architecte et membres du groupement,
* des visuels.
— les moyens humains de la société: préciser les intervenants pressentis pour le présent projet, leur curriculum vitae et années d'expérience,
— les moyens techniques mis à la disposition du présent projet (matériel et logiciels),
— les diplômes et titres professionnels des personnes affectées au secteur d'activité, objet du présent marché,
— une lettre de motivation rédigée par le mandataire du groupement (une page sous format A4). Le mandataire exposera, au moyen d'un argumentaire succinct, l'intérêt qu'il porte au futur projet.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (notamment sous-traitants).
Afficher plus
Dans ce cas il doit justifier des capacités de cet ou ces opérateur(s) selon les mêmes moyens que lui-même.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles techniques et financières des membres du groupement est effectuée par compétence. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— Avance et retenue de garantie dans les conditions du code des marchés publics.
Les modalités seront définies au cahier des charges remis aux candidats admis à concourir pour la phase projet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— sur fonds propres et emprunt,
— paiement après service fait dans les 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte à tout groupement pluridisciplinaire selon les modalités définies à l'article 51 du code des marchés publics.
Le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
Le mandataire du groupement sera l'architecte. Il ne peut être présent que dans une seule équipe.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement la compétence architecture.
L'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement.
Les compétences suivantes sont souhaitées: VRD, Économiste, Référent environnement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le mandataire du groupement sera un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Après demande de régularisation éventuelle, la personne publique éliminera par décision prise, les candidatures:
— qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,
— qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics et fixées dans le présent règlement,
— qui ne présentent pas des garanties financières suffisantes au regard de l'objet du marché.
Le jury procédera ensuite à l'analyse des candidatures au regard des éléments suivants:
— adéquation des capacités du candidat, de ses moyens et de ses compétences en lien avec l'objet de l'opération,
— expérience du candidat, qualité des références architecturales fournies,
— intérêt pour le projet après examen de la lettre de motivation et pertinence de cette lettre au regard de la note de présentation synthétique de l'opération.
Critères d'attribution
Critère: 1. Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière (%) (40)
2. Qualité de la réponse au programme (%) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24690059100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ccbva.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ccbva
Adresse postale: mairie
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-11-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 đź“…
Informations complémentaires
— la 1ère phase candidature a pour objet le choix de trois candidats admis à concourir dans le cadre de la mise en compétition lancée avec concours sur esquisse + et après avis du jury composé conformément au Code des marchés publics,
— retrait du dossier de consultation,
— le retrait des dossiers de consultation (règlement de concours 1ère phase et programme et ses annexes) peut être effectué auprès de la CCBVA et est remis gratuitement à chaque candidat.
Durant le mois d'août, la CCBVA est ouverte les 1, 2, 3, 6 et 8.8.2012, de 8:45 à 12:30 puis de 13:30 à 17:00.
RĂ©ouverture des bureaux le lundi 3.9.2012 Ă  8:45.
Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur le profil acheteur de la CCBVA à cette adresse: https://ccbva.e-marchespublics.com.
— Dépôt des candidatures:
1/ Elles devront être transmises à la CCBVA par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposées contre récépissé à la CCBVA uniquement les:
— 1, 2, 3, 6 et 8.8.2012 et 3.9.2012, de 8:45 à 12:30 puis de 13:30 à 17:00,
— le 4.9.2012 de 8:45 à 12:00.
La date limite de réception est fixée au mardi 4.9.2012 à 12:00.
L'enveloppe extérieure portera la mention:
Candidature au concours de maîtrise d'oeuvre, Réalisation d'un équipement sportif, Nom du candidat, ne pas ouvrir.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront renvoyés à leurs auteurs.
2/ Dépôt des candidatures sous forme dématérialisée https://ccbva.e-marchespublics.com
— le critère d'analyse des projets, Qualité de la réponse au programme (60 %) est sous pondéré de la manière suivante,
— fonctionnalité du projet (25 %),
— valeur urbanistique, architecturale et paysagère du projet (25 %),
— orientations générales prises en faveur de l'environnement et du développement durable (10 %),
— chaque candidat ayant remis des prestations, en phase projet, conformes au programme et au présent règlement de concours, recevra une prime non révisable d'au maximum 12 000 2012 HT après avis du jury.
En cas de prestations remises hors délais, de prestations incomplètes ou de prestations non conformes au programme ou au règlement de consultation, le jury proposera de réduire ou de supprimer cette prime.
La prime versée au lauréat est un acompte qui sera déduit du montant des futures honoraires à verser.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 148-247595 (2012-07-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de bâtiments... Travaux de construction... Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments Services d'organisation de concours...