Concession d'aménagement relative à la ZAC de la Farigoule
Les missions de l'aménageur concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement de la ZAC de la Farigoule en application des articles L.300-4 et suivants du code de l'urbanisme à savoir:
— accomplissement de démarches et procédures administratives et réglementaires préalables à l'aménagement (loi sur l'eau, archéologie préventive.),
— acquisitions foncières,
— réalisation du programme d'aménagement et notamment réalisation, sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire, de l'ensemble des travaux d'aménagement concourant à l'opération (voiries et réseaux divers, espaces publics, espaces verts),
— remise au concédant à leur achèvement des équipements publics réalisés,
— commercialisation et cession des terrains aménagés à des constructeurs,
— élaboration d'un cahier des charges de cession des terrains assortis de prescriptions architecturales.
L'opération sera aux frais et risques du concessionnaire.
Le document de consultation des entreprises, remis à toute personne faisant acte de candidature, précisera la liste des études qui seront remises au titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-01-03
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Avis de marché
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| 2012-10-23
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Avis d'attribution de marché
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