Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC la Capucière
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC La Capucière (le long de l'autoroute A9 desservie par une sortie).
Les missions de l'aménageur concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement de la ZAC de la Capucière en application des articles L.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme à savoir:
— accomplissement de démarches et procédures administratives et réglementaires préalables à l'aménagement (loi sur l'eau, archéologie préventive),
— acquisitions foncières: 90 % du terrain d'assiette de la ZAC est d'ores et déjà la propriété de la CAHM, le reste devra être acquis, par la voie de l'expropriation, le cas échéant (Dossier DUP en cours de dépôt),
— réalisation du programme d'aménagement et notamment réalisation, sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire, de l'ensemble des travaux d'aménagement concourant à l'opération (voiries et réseaux divers, espaces publics, espaces verts),
— remise au concédant à leur achèvement des équipements publics réalisés,
— commercialisation et cession des terrains aménagés à des constructeurs,
— élaboration d'un cahier des charges de cession des terrains assortis de prescriptions architecturales,
— participation financière à la remise à niveau des réseaux et équipements publics communaux ou communautaires rendue nécessaire par l'opération.
Le concessionnaire sera substantiellement rémunéré par la vente des droits à construire et/ou par les participations qui lui seront dues par les propriétaires/constructeurs de la zone (L311-4 in fine Cu). Il prendra exclusivement à sa charge le risque financier final de l'opération.
Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-03-27
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Avis de marché
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| 2013-02-06
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Avis d'attribution de marché
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