Conception-réalisation pour une opération de construction neuve "canal collectifs" aux Pavillons-sous-Bois

OPHLM 93

Conception-réalisation pour une opération de construction neuve "canal collectifs" aux Pavillons-Sous-Bois comprenant: - 67 logements locatifs sociaux, en maîtrise d'ouvrage directe - 30 logements en accession sociale à la propriété, en maîtrise d'ouvrage déléguée pour le compte de la coopérative "les habitations populaires". Missions de maîtrise d'oeuvre: Aps/Apd/Pro/Visa/Det/Aor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-13 Avis de marché
2012-02-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM 93
Adresse postale: immeuble l'Européen - hall A - 1/3 promenade Jean Rostand
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny
Contact
Téléphone: +33 148965200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-014998
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Le marché comprend une tranche ferme (durée 23 mois) constituée de la totalité de la phase conception et de la phase réalisation des 67 logements locatifs sociaux, et une tranche conditionnelle (durée 16 mois) relative à la phase réalisation des 30 logements en accession sociale à la propriété. Les tranches et phases seront déclenchées par ordre de services de façon concomitante ou non. Les candidats admis à présenter une offre se verront attribuer une prime d'une valeur maximum de 40 000 EUR /HT. Des modalités de réduction ou de suppression sont prévues: dans le cas de prestations révélées incomplètes ou ne répondant pas au programme, la prime pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury de conception-réalisation. Le marché est passé sous l'égide de l'ordonnance 2005-649. Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du code de justice administrative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception-réalisation pour une opération de construction neuve "canal collectifs" aux Pavillons-Sous-Bois comprenant: - 67 logements locatifs sociaux, en maîtrise d'ouvrage directe - 30 logements en accession sociale à la propriété, en maîtrise d'ouvrage déléguée pour le compte de la coopérative "les habitations populaires". Missions de maîtrise d'oeuvre: Aps/Apd/Pro/Visa/Det/Aor.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: LN/CR/ordo/0112
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone industrielle de la Poudrette, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou formulaire DC1 dûment signé en original par chaque membre du groupement. Le ou les architectes du groupement devront justifier de leur inscription à l'ordre des architectes.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 ou renseignement qui y sont demandées (déclarations, chiffre d'affaires). Pour les entreprises nouvelles: déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Liste des qualifications OPQIBI attendues (ou références équivalentes) relatives aux bureaux d'études: - 1205: étude de structures béton complexes - 1313: étude d'installations complexes de chauffage et VMC - 1320: ingénierie des fluides courants - 1405: étude d'installations électriques courantes - 1902: ingénierie d'ouvrages de bâtiment complexes. Liste des qualifications Qualibat attendues (ou références équivalentes) relatives à l'entreprise de travaux: - 1212 - 1312- 2113- 2212 - 6111 - 6121 - 38- 23 - 31 - 32- 35 - 4412 - 4441- 4582- 4321- 4132 - 712 - 713 - 6312- 6222 - 6111 - 5112 - 5313 - 5431 - e2- cf2- 1312 - 1321 - 1341 - 1351.
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Capacité technique et professionnelle:
— Références de chaque membre du groupement en matière de construction neuve de logements locatifs sociaux et en accession à la propriété (opérations livrées depuis 2007 ou en cours). Distinguer les opérations réalisées selon la procédure de conception-réalisation. - Références de chaque membre du groupement en matière de construction neuve de logements BBC (opération livrées depuis 2007 ou en cours). Distinguer les opérations réalisées selon la procédure de conception-réalisation. chaque membre du groupement devra présenter cinq références significatives (opérations livrées depuis 2007 ou en cours). A ce titre, il devra remplir impérativement une fiche par opération qui précise notamment: - le maître d'ouvrage avec l'indication du responsable de l'opération - l'adresse de l'opération - l'état d'avancement - le nombre de logements - les délais (phase conception et phase réalisation) - eventuellement, les caractéristiques les plus importantes de l'opération. Des documents graphiques (photos) accompagneront les documents écrits en matière de moyens: - moyens humains et techniques de chaque membre du groupement permettant de répondre aux démarches environnementales. Joindre les justificatifs de la compétence hqe (cv des intervenants, références...).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, emprunts et subventions. Virement administratif et paiement à 45 jours fin de mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats devront présenter un groupement composé au minimum d'un ou plusieurs architectes, d'un ou plusieurs bureaux d'études et d'une entreprise générale ou, un groupement composé d'un ou plusieurs architectes et d'une entreprise générale avec bureau d'études intégré. Le mandataire sera l'architecte durant la phase "études et conception", puis l'entreprise générale durant la phase "réalisation". Le groupement sera de type conjoint.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Critères de sélection des candidatures: (niveau de capacités professionnelles, techniques et financières): - moyens - références présentées par le groupement.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. Qualité technique de l'offre (40)
3. Organisation du groupement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH 93
Commune postale: Bobigny Cedex
Point de contact: Mme Lise Niedzialkowski (informations administratives), M. Bensalem, et Mme Septier (informations techniques)
Téléphone: +33 148965251 📞
Point de contact: Mlle Niedzialkowski Lise
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service marchés
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LN/CR/ordo/0112
Informations complémentaires
Le marché comprend une tranche ferme (durée 23 mois) constituée de la totalité de la phase conception et de la phase réalisation des 67 logements locatifs sociaux, et une tranche conditionnelle (durée 16 mois) relative à la phase réalisation des 30 logements en accession sociale à la propriété. Les tranches et phases seront déclenchées par ordre de services de façon concomitante ou non. Les candidats admis à présenter une offre se verront attribuer une prime d'une valeur maximum de 40 000 EUR /HT. Des modalités de réduction ou de suppression sont prévues: dans le cas de prestations révélées incomplètes ou ne répondant pas au programme, la prime pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury de conception-réalisation. Le marché est passé sous l'égide de l'ordonnance 2005-649. Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du code de justice administrative.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 010-014998 (2012-01-13)
Informations complémentaires (2012-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038000
Se réfère à l'avis: 2012/S 10-014998
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2012/S 024-038000 (2012-02-01)
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