Conception - réalisation pour la reconstruction d'un hôpital neuf de 60 lits SSR dans la commune de Saint-Joseph sur le terrain Fantaisie

Icade promotion

Construction en conception-réalisation d'un bâtiment hospitalier de 60 lits SSR d'une surface globale SDO de 4 357 mètres carrés dont 930 m² de réserve froncière. Cette opération s'inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale (HQE). L'ensemble représente une surface SDO de 4 357 m². Le projet devra répondre à l'ensemble des prescriptions du PLU en vigueur au dépôt du permis de construire et aux différentes prescriptions, notamment urbanistiques, parasismiques et HQE, du terrain Fantaisie. L'estimation du montant des travaux est de l'ordre de 10 724 252 EUR (TTC)(valeur janvier 2012).
Hall d'entrée général: 110 m².
Pc médical - consultations: 133 m².
Hospitalisation réadaptation de 60 lits SSR sur le même niveau: 2 259 m².
Plateau de rééducation fonctionnelle: 310 m².
Administration générale: 391 m².
Pharmacie à usage interne: 68 m².
Services généraux, logistiques et techniques: 156 m².
Total Général SDO pour les services cités ci-dessus: 3 427 m².
Le délai prévisionnel de la mission du maître d'oeuvre est de l'ordre de 32 mois à compter de la notification du marché (12 mois d'étude, 20 mois de travaux dont 2 mois de préparation et 12 mois d'année de parfait achèvement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Qui ?

• Icade promotion

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-30	Avis de marché
2012-04-12	Informations complémentaires
2012-04-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Quantité ou étendue:

La mission confiée au prestataire porte surla conception et la réalisation du bâtiment décrit en rubrique "II.1.5" du présent avis de marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Icade promotion
Adresse postale: mandataire du nouvel hôpital Romain Blondet
Code postal: 97212
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Courrier électronique: serge.burge@icade.fr 📧
Téléphone: +596 596576018 📞
Fax: +596 596576133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-105934
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La durée mentionnée à la rubrique "II-3" s'entends à compter de la notification du marché. Les imprimés DC1 et DC2 réclamés au III.2 sont disponible sur le site internet Minefe.Gouv.Fr/rubrique marché public/formulaires. Le pouvoir adjudicateur indique qu'en application de l'article 566361 du CMP, le mode de transmission des candidatures et des offres privilégié est matérialisé(forme papier). Condition de remise des offres: Les candidatures sont transmises: — sous forme matérialisé (papier): pli cacheté à l'adresse du mandataire de l'hôpital: Icade promotion, adresse détaillé au I.1, — sous forme dématérialisée: sur le site "http://www.antilles-legales.fr". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Hall d'entrée général: 110 m².

Pc médical - consultations: 133 m².

Hospitalisation réadaptation de 60 lits SSR sur le même niveau: 2 259 m².

Plateau de rééducation fonctionnelle: 310 m².

Administration générale: 391 m².

Pharmacie à usage interne: 68 m².

Services généraux, logistiques et techniques: 156 m².

Total Général SDO pour les services cités ci-dessus: 3 427 m².

Le délai prévisionnel de la mission du maître d'oeuvre est de l'ordre de 32 mois à compter de la notification du marché (12 mois d'étude, 20 mois de travaux dont 2 mois de préparation et 12 mois d'année de parfait achèvement).

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 35-2-5° du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations complémentaires ainsi que la conclusion d'éventuels avenants au marché.

Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: CS120103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Terrain Fantaisie, 97212 Saint-Joseph, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra produire les pièces suivantes conformément à l'article 45 du CMP. En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et financières,notamment recours à la sous-traitance, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Chaque dossier et sous-dossier doivent être présentés dans l'ordre d'énumération des pièces figurant dans l'avis.toutes les pièces du dossier seront numérisées sur un CD. Tout dossier incomplet ne bénéfieciera pas de l'article 52 alinéa 1 du CMP.

Dossier 1: portant nom des candidats ainsi que la mention dossier 1; sous-dossier 1: le dossier commun comprend la lettre de candidature imprimé DC1 (ex DC4) précisant les membres du groupement ainsi que le mandataire,signée par tous les membres du groupement.les autres sous-dossiers (un pour chaque membre du groupement)comprennent:

— les documents relatifs aux pouvoir de la personnes habilitée à engager le candidat,

— attestation d'assurance pour les risques professionnels,

— copie de l'inscription à l'ordre des architectes pour les architectes,

— attestation sur l'honneur relatives aux obligations fiscales et sociales ou certificats des organismes sociaux(urssaf)et fiscaux(liasse 3666)ou état annuel des certificats reçus(noti 2 ex DC7)Attestant de la régularité de la situation au 31.12.2011,

— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,de la lutte contre le travail clandestin demandée à l'article 45 du CMP ainsi que pour les travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Dossier 2: portant nom des candidats ainsi que la mention "Dossier2".

Les sous-dossiers de chaque cotraitant comprennent:

— une note de présentation précise de chaque membre du groupement.

Les candidats produiront une déclaration du candidat, imprimé DC2 (ancien DC5) Signé et les justifications qu'elle prescrit en fonction de la situation du candidat, complétée, datée et signée, dans lequel ils feront la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si le candidat est dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document).

En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et financières, notamment recours à la sous-traitance, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Dossier 3: portant nom des candidats ainsi que la mention "Dossier3".

Sous-dossier 1: le dossier d'organisation est commun aux membres du groupement et comporte: une lettre de motivation du mandataire, une note méthodologique du mandataire rappelant la composition de l'équipe affectée à l'opération qui détaillera l'organisation et le fonctionnement de la maîtrise d'oeuvre pour les phases études et travaux.

— la méthode qualité proposée devra garantir à la fois, un traitement rigoureux de toutes les contraintes techniques et les meilleures conditions de dialogue avec le maître d'ouvrage.

Les sous-dossiers de chaque co-traitant comprennent:certificats de qualifications professionnelles, Qualibat, Opqibi, HQE... Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

— la déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ainsi qu'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les membres du groupement chargés de la phase conception se limiteront aux principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, par une déclaration de l'opérateur économique. Le groupement fera état de ses références en milieu hospitalier. (pièces exigibles).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— un A4 avec la liste et la présentation des opérations les plus représentatives dont un au moins de nature et de complexité équivalente à l'objet de la présente consultation. Ce document indiquera le nom du maître d'ouvrage, la nature, la date, le lieu, la SDO, le montant (HT) des travaux TCE (prix actualisés au 1.7.2011 avec comme réf le Bt01), l'étendue de la mission,

— 2 affiches A3 non reliées. Le contenu est laissé à la libre expression des candidats (photos, plans, dessins, résumés graphiques et textes).

Présentation de l'affiche, voir information complémentaire.

Tout projet présenté sur l'affiche doit figurer dans la liste des références présentées sur la page A4.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera impliquée au titulaire du marché. Cette retenue peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, après autorisation du pouvoir adjudicateur, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement par: état (hôpital 2007), fonds propres de l'hôpital (emprunts).

* Paiement à 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint, constitué au minimum d'une entreprise de travaux, mandataire solidaire du groupement, d'un ou plusieurs architectes et d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés dans le domaine objet de la consultation et notamment structure, fluides, courants forts et faibles, SSI, VRD, conditionnement d'air. Le groupement présentera un référent compétent (BET spécialisé) en matière parasismique et HQE.

Autres conditions particulières:

Le groupement devra obligatoirement comprendre un architecte ou société d'architecture afin de se conformer à la loi sur l'architecture n° 77-2 du 3-01-77.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1/ compétences et références présentées par le candidat et notamment celles pour la réalisation en milieu hospitalier d'opérations d'importance et de complexité comparable à celles faisant l'objet du présent marché;

2/ capacité financière du groupement et notamment celle du mandataire du groupement;

3/ qualité et expérience de moyens humains du groupement.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: hôpital Romain Blondet
Serge Burge
Adresse du profil d'acheteur: http://www.antilles-legales.fr 🌏
Nom: Icade promotion
Adresse postale: n° 20 rue RP François Salomon Terreville Grand-Village
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Téléphone: +596 596611814 📞
Fax: +596 596611886 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.antilles-legales.fr 🌏
Nom: Icade promotion mandataire du nouvel hôpital Romain Blondet à Saint-Joseph
Adresse postale: n° 20 rue RP François Salomon Grand village-terreville
URL des documents: http://www.antilles-legales.fr 🌏
Adresse postale: n° 20 Rue RP François Salomon Grand village-terreville
URL pour la participation: http://www.antilles-legales.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CS120103
Informations complémentaires

Condition de remise des offres:

Les candidatures sont transmises:

— sous forme matérialisé (papier): pli cacheté à l'adresse du mandataire de l'hôpital: Icade promotion, adresse détaillé au I.1,

— sous forme dématérialisée: sur le site "http://www.antilles-legales.fr".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché,

— référé contractuel: article L551-13 à 23 et R551-1 à 9 du CJA: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours pour excès de pouvoir: articles R421-1 et 3 du CJA: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours en annulation du marché: 2 mois à compter de la publicité concernant l'attribution du marché.

Instance chargée des procédures de recours.

Tribunal administratif de Fort-de-France.

Villa Roy Camille, croix de Bellevue, rue du Bâtonnier Hector André, BP 683, 97264 Fort-de-France Cedex, FRANCE.

Source: OJS 2012/S 065-105934 (2012-03-30)

Informations complémentaires (2012-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-119824
Se réfère à l'avis: 2012/S 65-105934
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2012/S 073-119824 (2012-04-12)

Informations complémentaires (2012-04-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-135158
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2012/S 083-135158 (2012-04-25)

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