Le présent marché a pour objet la conception, réalisation et suivi d'une manifestation régionale d'art contemporain itinérante et éphémère. La manifestation est gratuite pour les publics. Le titulaire du marché assure l'ensemble des prestations de conception, de réalisation et de suivi de cette manifestation permettant d'aboutir à la mise en place d'un projet de valorisation de la création contemporaine sur le territoire francilien, et ce dès 2013. Année 1 du marché après la notification du marché, l'année 1 du marché est l'année de mise en oeuvre et de lancement des opérations, elle fait l'objet d'une programmation et d'une présence sur le territoire dès 2013. Toutefois, compte tenu des délais de réalisation, une programmation et un format spécifique sont envisagés, avec un lancement sous la forme d'un évènement dans les 3 mois suivant la notification et une première édition se déroulant sur 4 départements franciliens minimum. Cette première édition devra débuter au plus tard à l'automne 2013. Les années suivantes du marché sont des années de mise en oeuvre pleine et entière de la manifestation, avec pour objectif de concerner à terme les 8 départements franciliens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.
Avis de marché (2012-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:
Les prestations du présent marché recouvrent:— Mission de conception d'une manifestation régionale grand public gratuite et d'un espace de présentation des oeuvres dédié,— Conception du format et de la durée de l'action,— Direction artistique du projet,— Coordination, réalisation et suivi de la manifestation,— Programmation et présentation d'oeuvres existantes et productions spécifiques à l'opération. Mise en oeuvre d'actions de médiation,— Réalisation d'une opération par an qui couvre a minima pour la première année 4 départements et à terme tous les départements francilien. Manifestation itinérante sur les territoires,— Création de module(s) d'exposition ad hoc constituant un espace de présentation des oeuvres.Montant en année 1 du marché 250 000 EUR TTC et 200 000 EUR (TTC) pour la création de module(s) d'exposition.
Les prestations du présent marché recouvrent:— Mission de conception d'une manifestation régionale grand public gratuite et d'un espace de présentation des oeuvres dédié,— Conception du format et de la durée de l'action,— Direction artistique du projet,— Coordination, réalisation et suivi de la manifestation,— Programmation et présentation d'oeuvres existantes et productions spécifiques à l'opération. Mise en oeuvre d'actions de médiation,— Réalisation d'une opération par an qui couvre a minima pour la première année 4 départements et à terme tous les départements francilien. Manifestation itinérante sur les territoires,— Création de module(s) d'exposition ad hoc constituant un espace de présentation des oeuvres.Montant en année 1 du marché 250 000 EUR TTC et 200 000 EUR (TTC) pour la création de module(s) d'exposition.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Ile-De-France
Adresse postale: Unité Société 115 rue du Bac
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/🌏
Courrier électronique: veronique.martin@iledefrance.fr📧
Téléphone: +33 153855385📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325964
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
La transmission des plis peut intervenir soit par voie électronique, soit par voie papier. Les candidats doivent conserver le même mode de dépôt durant toute la procédure.
Le candidat pourra néanmoins, en plus de sa réponse électronique, faire parvenir une copie de sauvegarde.
Les plis électroniques, ainsi que les éventuelles copies de sauvegarde, qui seraient transmises après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ne seront pas retenues. Elles seront détruites en cas de transmission électronique.
En cas de détection d'un programme informatique malveillant, la candidature ne pourra être acceptée seulement si une copie de sauvegarde a été transmise dans les conditions définies au 7-2.
7-1 Modalités de transmission des plis par voie électronique
Pour transmettre votre réponse électronique, il suffit conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics:
A.d'être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse:
— la signature est au format Xades, Cades ou Pades,
— sont autorisés tous les certificats de niveau -- (2) minimum conformes au RGS, ou garantissant un niveau équivalent de sécurité. Il est donc possible d'utiliser.
I. Les certificats figurant dans la liste des certificats approuvés en France disponible à l'adresse suivante: http://references.modernisation.gouv.fr/fr
II. Les certificats figurant dans la liste des certificats dressée par la Commission européenne disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm.
III. Jusqu'au 18 mai 2013, les certificats recensés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
IV. Tout autre certificat non référencé émis par d'autres autorités de certification, françaises ou étrangères, délivrées dans des conditions "Équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité défini par le décret du 2 février 2010".
Dans ce cas, le candidat doit fournir:
— les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'autorité de certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation,
— tout élément d'analyse permettant d'établir que le certificat utilisé est émis "Selon des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité", avec traduction des documents en langue française.
B. de s'inscrire sur la plate-forme des marchés publics de la Région Ile de France accessible à l'adresse http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
C. d'accéder à la consultation et cliquer sur "Répondre à la consultation"
D. après avoir accepté les conditions d'utilisation, de joindre les documents relatifs à la candidature dans un dossier électronique. Ce dossier doit se présenter sous forme de fichiers au format " .zip " (des liens vers des outils " zip " sont sur la plate-forme).
Pour la candidature: format Word, PDF ou JPEG.
E. de signer électroniquement les pièces de la candidature
— afin de signer les documents, le candidat peut utiliser l'outil de signature de la plateforme ou un outil de signature alternatif. Dans ce cas, le candidat doit fournir le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'utilisation en langue française, et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, OS supportés, etc.).
F. De cliquer sur "Valider " en sélectionnant le certificat utilisé pour signer sa réponse électronique. Un mail de confirmation sera envoyé
L'Administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Les pré-requis techniques sont décrits sur la plate-forme.
La plate-forme des marchés publics de la Région Ile de France vous permet:
— de vérifier la configuration de votre ordinateur grâce à une fonction de diagnostic de présence des pré-requis,
— de tester la fonctionnalité de remise des plis. Une consultation de test nommée " test_aoo " est disponible dans le menu " aide ". Il est conseillé d'effectuer ce test avant d'engager une procédure de remise de plis sur une consultation réelle. Ce test vous permettra de vous familiariser avec la procédure.
Nous vous invitons à effectuer ces tests avant de remettre vos offres par voie électronique notamment s'il s'agit de votre premier envoi électronique.
Dans tous les cas, il est fortement conseillé de ne pas attendre le dernier moment pour déposer vos candidatures par voie électronique.
Une hotline est à votre disposition au numéro suivant: 0 820 20 77 43.
7-2 Copie de sauvegarde
Le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou bien sur support papier.
— Sur support papier: le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature,
— Sur support électronique: le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature.
Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante:
" Copie de sauvegarde.
Nom du candidat.
Dialogue compétitif pour la conception, réalisation et suivi d'expositions d'art contemporain itinérantes et éphémères - 1200472.
Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
Région Ile de France - unité Affaires Juridiques, Marchés, Qualité.
Secrétariat de la Commission d'appel d'offres.
35, boulevard des Invalides - 75007 Paris
7-3 Sur support papier
Le pli comprenant la candidature doit être cacheté et porter les mentions suivantes:
Dialogue compétitif pour la conception, réalisation et suivi d'expositions d'art contemporain itinérantes et éphémères - 1200472.
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, Qualité.
Secrétariat de la Commission d'appel d'offres.
35, boulevard des Invalides - 75007 Paris
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres:
De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Lorsque la candidature émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
Modalités de mise en oeuvre des critères d'attribution (Iv.2.1):
1. Valeur fonctionnelle et technique. Pondération: 60.
La valeur technique sera évaluée au regard d'un mémoire technique et d'une note méthodologique remise par le candidat avec son offre.
Ces documents indiqueront de manière détaillée:
— les moyens humains et matériels et l'organisation de l'équipe (CV des personnes qu'il envisage d'affecter à la réalisation du marché, ...) qui seront affectés à la réalisation de la prestation. (pondération 10 %),
— la proposition du (des) module(s) de présentation des oeuvres dans l'espace public envisagée dont:
Les conditions liées à la fabrication et l'installation technique du (des) modules sur le territoire (délais de fabrication, part de sous-traitance, temps de montage/démontage, contraintes spécifiques notamment).
Les conditions de présentation des oeuvres (capacité, volume, accessibilité, sécurité des oeuvres notamment).
Les capacités et qualités générales du projet à répondre aux stipulations du cahier des charges et les caractéristiques permettant d'apprécier la visibilité, la mobilité de la proposition. (pondération 15 %).
— la stratégie globale de mise en oeuvre de la manifestation sur le territoire dont:
Les propositions d'implantation et de parcours de la manifestation.
La durée et le calendrier de la manifestation pour chaque édition annuelle. (pondération 20 %).
— les pistes proposées en matière de direction artistique et de programmation (thématique, nombre d'oeuvres, profil des artistes etc.) (pondération 10 %),
— le type de programme en termes d'actions de médiation et d'animation possibles autour de la manifestation. (pondération 5 %).
Tous les éléments fournis par le candidat pour apprécier la qualité de la démarche, sa faisabilité, son originalité et sa pertinence.
2. Valeur financière de la solution. Pondération: 40.
Le prix sera évalué au vu de l'annexe financière de l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.
La transmission des plis peut intervenir soit par voie électronique, soit par voie papier. Les candidats doivent conserver le même mode de dépôt durant toute la procédure.
Le candidat pourra néanmoins, en plus de sa réponse électronique, faire parvenir une copie de sauvegarde.
Les plis électroniques, ainsi que les éventuelles copies de sauvegarde, qui seraient transmises après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ne seront pas retenues. Elles seront détruites en cas de transmission électronique.
En cas de détection d'un programme informatique malveillant, la candidature ne pourra être acceptée seulement si une copie de sauvegarde a été transmise dans les conditions définies au 7-2.
7-1 Modalités de transmission des plis par voie électronique
Pour transmettre votre réponse électronique, il suffit conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics:
A.d'être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse:
— la signature est au format Xades, Cades ou Pades,
— sont autorisés tous les certificats de niveau -- (2) minimum conformes au RGS, ou garantissant un niveau équivalent de sécurité. Il est donc possible d'utiliser.
IV. Tout autre certificat non référencé émis par d'autres autorités de certification, françaises ou étrangères, délivrées dans des conditions "Équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité défini par le décret du 2 février 2010".
Dans ce cas, le candidat doit fournir:
— les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'autorité de certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation,
— tout élément d'analyse permettant d'établir que le certificat utilisé est émis "Selon des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité", avec traduction des documents en langue française.
C. d'accéder à la consultation et cliquer sur "Répondre à la consultation"
D. après avoir accepté les conditions d'utilisation, de joindre les documents relatifs à la candidature dans un dossier électronique. Ce dossier doit se présenter sous forme de fichiers au format " .zip " (des liens vers des outils " zip " sont sur la plate-forme).
Pour la candidature: format Word, PDF ou JPEG.
E. de signer électroniquement les pièces de la candidature
— afin de signer les documents, le candidat peut utiliser l'outil de signature de la plateforme ou un outil de signature alternatif. Dans ce cas, le candidat doit fournir le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'utilisation en langue française, et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, OS supportés, etc.).
F. De cliquer sur "Valider " en sélectionnant le certificat utilisé pour signer sa réponse électronique. Un mail de confirmation sera envoyé
L'Administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Les pré-requis techniques sont décrits sur la plate-forme.
La plate-forme des marchés publics de la Région Ile de France vous permet:
— de vérifier la configuration de votre ordinateur grâce à une fonction de diagnostic de présence des pré-requis,
— de tester la fonctionnalité de remise des plis. Une consultation de test nommée " test_aoo " est disponible dans le menu " aide ". Il est conseillé d'effectuer ce test avant d'engager une procédure de remise de plis sur une consultation réelle. Ce test vous permettra de vous familiariser avec la procédure.
Nous vous invitons à effectuer ces tests avant de remettre vos offres par voie électronique notamment s'il s'agit de votre premier envoi électronique.
Dans tous les cas, il est fortement conseillé de ne pas attendre le dernier moment pour déposer vos candidatures par voie électronique.
Une hotline est à votre disposition au numéro suivant: 0 820 20 77 43.
7-2 Copie de sauvegarde
Le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou bien sur support papier.
— Sur support papier: le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature,
— Sur support électronique: le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature.
Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante:
" Copie de sauvegarde.
Nom du candidat.
Dialogue compétitif pour la conception, réalisation et suivi d'expositions d'art contemporain itinérantes et éphémères - 1200472.
Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
Région Ile de France - unité Affaires Juridiques, Marchés, Qualité.
Secrétariat de la Commission d'appel d'offres.
35, boulevard des Invalides - 75007 Paris
7-3 Sur support papier
Le pli comprenant la candidature doit être cacheté et porter les mentions suivantes:
Dialogue compétitif pour la conception, réalisation et suivi d'expositions d'art contemporain itinérantes et éphémères - 1200472.
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, Qualité.
Secrétariat de la Commission d'appel d'offres.
35, boulevard des Invalides - 75007 Paris
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres:
De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Lorsque la candidature émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
Modalités de mise en oeuvre des critères d'attribution (Iv.2.1):
1. Valeur fonctionnelle et technique. Pondération: 60.
La valeur technique sera évaluée au regard d'un mémoire technique et d'une note méthodologique remise par le candidat avec son offre.
Ces documents indiqueront de manière détaillée:
— les moyens humains et matériels et l'organisation de l'équipe (CV des personnes qu'il envisage d'affecter à la réalisation du marché, ...) qui seront affectés à la réalisation de la prestation. (pondération 10 %),
— la proposition du (des) module(s) de présentation des oeuvres dans l'espace public envisagée dont:
Les conditions liées à la fabrication et l'installation technique du (des) modules sur le territoire (délais de fabrication, part de sous-traitance, temps de montage/démontage, contraintes spécifiques notamment).
Les conditions de présentation des oeuvres (capacité, volume, accessibilité, sécurité des oeuvres notamment).
Les capacités et qualités générales du projet à répondre aux stipulations du cahier des charges et les caractéristiques permettant d'apprécier la visibilité, la mobilité de la proposition. (pondération 15 %).
— la stratégie globale de mise en oeuvre de la manifestation sur le territoire dont:
Les propositions d'implantation et de parcours de la manifestation.
La durée et le calendrier de la manifestation pour chaque édition annuelle. (pondération 20 %).
— les pistes proposées en matière de direction artistique et de programmation (thématique, nombre d'oeuvres, profil des artistes etc.) (pondération 10 %),
— le type de programme en termes d'actions de médiation et d'animation possibles autour de la manifestation. (pondération 5 %).
Tous les éléments fournis par le candidat pour apprécier la qualité de la démarche, sa faisabilité, son originalité et sa pertinence.
2. Valeur financière de la solution. Pondération: 40.
Le prix sera évalué au vu de l'annexe financière de l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la conception, réalisation et suivi d'une manifestation régionale d'art contemporain itinérante et éphémère.
La manifestation est gratuite pour les publics.
Le titulaire du marché assure l'ensemble des prestations de conception, de réalisation et de suivi de cette manifestation permettant d'aboutir à la mise en place d'un projet de valorisation de la création contemporaine sur le territoire francilien, et ce dès 2013.
Le titulaire du marché assure l'ensemble des prestations de conception, de réalisation et de suivi de cette manifestation permettant d'aboutir à la mise en place d'un projet de valorisation de la création contemporaine sur le territoire francilien, et ce dès 2013.
Année 1 du marché après la notification du marché, l'année 1 du marché est l'année de mise en oeuvre et de lancement des opérations, elle fait l'objet d'une programmation et d'une présence sur le territoire dès 2013.
Toutefois, compte tenu des délais de réalisation, une programmation et un format spécifique sont envisagés, avec un lancement sous la forme d'un évènement dans les 3 mois suivant la notification et une première édition se déroulant sur 4 départements franciliens minimum.
Toutefois, compte tenu des délais de réalisation, une programmation et un format spécifique sont envisagés, avec un lancement sous la forme d'un évènement dans les 3 mois suivant la notification et une première édition se déroulant sur 4 départements franciliens minimum.
Cette première édition devra débuter au plus tard à l'automne 2013.
Les années suivantes du marché sont des années de mise en oeuvre pleine et entière de la manifestation, avec pour objectif de concerner à terme les 8 départements franciliens.
Quantité ou étendue:
Les prestations du présent marché recouvrent:
— Mission de conception d'une manifestation régionale grand public gratuite et d'un espace de présentation des oeuvres dédié,
— Conception du format et de la durée de l'action,
— Direction artistique du projet,
— Coordination, réalisation et suivi de la manifestation,
— Programmation et présentation d'oeuvres existantes et productions spécifiques à l'opération. Mise en oeuvre d'actions de médiation,
— Réalisation d'une opération par an qui couvre a minima pour la première année 4 départements et à terme tous les départements francilien. Manifestation itinérante sur les territoires,
— Création de module(s) d'exposition ad hoc constituant un espace de présentation des oeuvres.
Montant en année 1 du marché 250 000 EUR TTC et 200 000 EUR (TTC) pour la création de module(s) d'exposition.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1200472
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire francilien.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) A fournir par l'ensemble des candidats:
— la lettre de candidature (ou DC 1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— La déclaration sur l'honneur signée (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
B) A fournir si la situation du candidat le justifie:
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,
— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
— une déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— les principales références en matière d'organisation de manifestation culturelle, d'évènements d'art contemporain ou de même nature effectuées au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise/association a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les principales références en matière d'organisation de manifestation culturelle, d'évènements d'art contemporain ou de même nature effectuées au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise/association a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une indication des qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise/association, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché (direction artistique, commissariat d'exposition, conception, création...),
— une indication des qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise/association, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché (direction artistique, commissariat d'exposition, conception, création...),
— une description des mesures employées (moyens techniques, organisationnels...) par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations et les moyens de mises en oeuvre pour un projet culturel de cette envergure.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est prévu par une autorisation d'engagement affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 12-321 du 29.3.2012.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le marché sera conclu à prix forfaitaires.
Ces prix sont révisables.
Une avance de 30 % du montant (TTC) du marché pourra être versée au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au choix dès lors qu'un des opérateurs du groupement soit habilité pour être mandataire solidaire.
Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Les candidats sélectionnés en vue de la phase de dialogue seront ceux qui obtiendront le meillleur classement après analyse de leur candidature au regard des critères pondérés suivants:
1- la qualité et la pertinence des références produites par rapport à l'objet du marché appréciées au regard des éléments fournis conformément à l'article III 2 3 (40 %).
2- la capacité du candidat à répondre au projet au regard de ses effectifs et de son organisation au regard des éléments fournis conformément à l'article III 2 3 (50 %).
— qualité des moyens humains et des qualifications professionnelles présentés (25 %),
— qualité de l'organisation pour mener à bien le projet dans ses différentes étapes (20 %),
— connaissance du territoire francilien (5 %).
3- la capacité économique et financière au regard des éléments fournis conformément à l'article III 2 2 (10 %).
Les candidatures irrecevables au regard des dispositions légales et règlementaires (Ii2 1) seront éliminées avant la phase de sélection.
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur fonctionnelle et technique (60)
2. valeur financière de la solution (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M.me Véronique Martin
Véronique Martin
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.iledefrance.fr🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1200472
Informations complémentaires
La transmission des plis peut intervenir soit par voie électronique, soit par voie papier. Les candidats doivent conserver le même mode de dépôt durant toute la procédure.
Le candidat pourra néanmoins, en plus de sa réponse électronique, faire parvenir une copie de sauvegarde.
Les plis électroniques, ainsi que les éventuelles copies de sauvegarde, qui seraient transmises après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ne seront pas retenues. Elles seront détruites en cas de transmission électronique.
En cas de détection d'un programme informatique malveillant, la candidature ne pourra être acceptée seulement si une copie de sauvegarde a été transmise dans les conditions définies au 7-2.
7-1 Modalités de transmission des plis par voie électronique
Pour transmettre votre réponse électronique, il suffit conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics:
A.d'être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse:
— la signature est au format Xades, Cades ou Pades,
— sont autorisés tous les certificats de niveau -- (2) minimum conformes au RGS, ou garantissant un niveau équivalent de sécurité. Il est donc possible d'utiliser.
IV. Tout autre certificat non référencé émis par d'autres autorités de certification, françaises ou étrangères, délivrées dans des conditions "Équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité défini par le décret du 2 février 2010".
Dans ce cas, le candidat doit fournir:
— les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'autorité de certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation,
— tout élément d'analyse permettant d'établir que le certificat utilisé est émis "Selon des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité", avec traduction des documents en langue française.
C. d'accéder à la consultation et cliquer sur "Répondre à la consultation"
D. après avoir accepté les conditions d'utilisation, de joindre les documents relatifs à la candidature dans un dossier électronique. Ce dossier doit se présenter sous forme de fichiers au format " .zip " (des liens vers des outils " zip " sont sur la plate-forme).
D. après avoir accepté les conditions d'utilisation, de joindre les documents relatifs à la candidature dans un dossier électronique. Ce dossier doit se présenter sous forme de fichiers au format " .zip " (des liens vers des outils " zip " sont sur la plate-forme).
Pour la candidature: format Word, PDF ou JPEG.
E. de signer électroniquement les pièces de la candidature
— afin de signer les documents, le candidat peut utiliser l'outil de signature de la plateforme ou un outil de signature alternatif. Dans ce cas, le candidat doit fournir le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'utilisation en langue française, et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, OS supportés, etc.).
— afin de signer les documents, le candidat peut utiliser l'outil de signature de la plateforme ou un outil de signature alternatif. Dans ce cas, le candidat doit fournir le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'utilisation en langue française, et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, OS supportés, etc.).
F. De cliquer sur "Valider " en sélectionnant le certificat utilisé pour signer sa réponse électronique. Un mail de confirmation sera envoyé
L'Administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Les pré-requis techniques sont décrits sur la plate-forme.
La plate-forme des marchés publics de la Région Ile de France vous permet:
— de vérifier la configuration de votre ordinateur grâce à une fonction de diagnostic de présence des pré-requis,
— de tester la fonctionnalité de remise des plis. Une consultation de test nommée " test_aoo " est disponible dans le menu " aide ". Il est conseillé d'effectuer ce test avant d'engager une procédure de remise de plis sur une consultation réelle. Ce test vous permettra de vous familiariser avec la procédure.
— de tester la fonctionnalité de remise des plis. Une consultation de test nommée " test_aoo " est disponible dans le menu " aide ". Il est conseillé d'effectuer ce test avant d'engager une procédure de remise de plis sur une consultation réelle. Ce test vous permettra de vous familiariser avec la procédure.
Nous vous invitons à effectuer ces tests avant de remettre vos offres par voie électronique notamment s'il s'agit de votre premier envoi électronique.
Dans tous les cas, il est fortement conseillé de ne pas attendre le dernier moment pour déposer vos candidatures par voie électronique.
Une hotline est à votre disposition au numéro suivant: 0 820 20 77 43.
7-2 Copie de sauvegarde
Le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou bien sur support papier.
— Sur support papier: le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature,
— Sur support électronique: le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature.
Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante:
" Copie de sauvegarde.
Nom du candidat.
Dialogue compétitif pour la conception, réalisation et suivi d'expositions d'art contemporain itinérantes et éphémères - 1200472.
Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
Région Ile de France - unité Affaires Juridiques, Marchés, Qualité.
Secrétariat de la Commission d'appel d'offres.
35, boulevard des Invalides - 75007 Paris
7-3 Sur support papier
Le pli comprenant la candidature doit être cacheté et porter les mentions suivantes:
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, Qualité.
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres:
De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Lorsque la candidature émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
Modalités de mise en oeuvre des critères d'attribution (Iv.2.1):
1. Valeur fonctionnelle et technique. Pondération: 60.
La valeur technique sera évaluée au regard d'un mémoire technique et d'une note méthodologique remise par le candidat avec son offre.
Ces documents indiqueront de manière détaillée:
— les moyens humains et matériels et l'organisation de l'équipe (CV des personnes qu'il envisage d'affecter à la réalisation du marché, ...) qui seront affectés à la réalisation de la prestation. (pondération 10 %),
— la proposition du (des) module(s) de présentation des oeuvres dans l'espace public envisagée dont:
Les conditions liées à la fabrication et l'installation technique du (des) modules sur le territoire (délais de fabrication, part de sous-traitance, temps de montage/démontage, contraintes spécifiques notamment).
Les conditions de présentation des oeuvres (capacité, volume, accessibilité, sécurité des oeuvres notamment).
Les capacités et qualités générales du projet à répondre aux stipulations du cahier des charges et les caractéristiques permettant d'apprécier la visibilité, la mobilité de la proposition. (pondération 15 %).
— la stratégie globale de mise en oeuvre de la manifestation sur le territoire dont:
Les propositions d'implantation et de parcours de la manifestation.
La durée et le calendrier de la manifestation pour chaque édition annuelle. (pondération 20 %).
— les pistes proposées en matière de direction artistique et de programmation (thématique, nombre d'oeuvres, profil des artistes etc.) (pondération 10 %),
— le type de programme en termes d'actions de médiation et d'animation possibles autour de la manifestation. (pondération 5 %).
Tous les éléments fournis par le candidat pour apprécier la qualité de la démarche, sa faisabilité, son originalité et sa pertinence.
2. Valeur financière de la solution. Pondération: 40.
Le prix sera évalué au vu de l'annexe financière de l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 153855529 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 198-325964 (2012-10-09)