Conception, réalisation et maintien en condition opérationnelle d'un système de génération de vapeurs chimiques

DGA/DT/SCAT/DA-VT

Ce système permet de générer des vapeurs chimiques à partir d'une phase liquide.
Cette génération s'effectue dans un espace confiné et est parfaitement maîtrisé d'un point de vue sécurité.
Elle doit être homogène en concentration dans un volume délimité.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-1.1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant des postes à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils d'essai et de mesure
Quantité ou étendue:
Le système est décomposé a priori comme suit:— un générateur placé dans une chambre d'essais confinée permettant d'évaporer le liquide chimique(toxique),— un système de ventilation placé dans cette chambre permettant de disperser les vapeurs, d'homogénéiser la concentration et de créer un vent,— la capacité contenant le liquide à évaporer,— le container de transport permettant de transporter la capacité du laboratoire dans la chambre d'essais,— une plaque d'interface en acier inoxydable permettant le passage de câbles entre le laboratoire et la chambre d'essai,— le système de commande (informatique et électronique) permettant de commander le générateur et le système de ventilation.Cette décomposition peut évoluer et est donnée à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/dt/scat/da-vt
Adresse postale: SCAT site de Vert-le-Petit - BP no 3, 5 rue Lavoisier
Code postal: 91710
Commune postale: Vert-le-Petit
Contact
Courrier électronique: chantal.boucard@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169908389 📞
Fax: +33 169908482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116522
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera communiqué aux candidats retenus après examen de leur candidature. Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement. Information sur la sous-traitance. Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre. Le délai de validité des offres est de 180 jours. Modalités de transmission des candidatures. Le candidat pourra transmettre son dossier de candidature: — soit sous pli dématérialisé par transmission électronique du pli sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr ou sur support physique électronique (CD-ROM par exemple), — soit sous pli "Matérialisé" (sur support papier). Les modalités de transmission des candidatures sont téléchargeables sur le site de la PLACE www.marches-publics.gouv.fr "référence no FI 0900092mnrbc". Pour toute difficulté sur la PLACE, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce système permet de générer des vapeurs chimiques à partir d'une phase liquide.
Cette génération s'effectue dans un espace confiné et est parfaitement maîtrisé d'un point de vue sécurité.
Elle doit être homogène en concentration dans un volume délimité.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-1.1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant des postes à bons de commande.
Quantité ou étendue:
Le système est décomposé a priori comme suit:
— un générateur placé dans une chambre d'essais confinée permettant d'évaporer le liquide chimique(toxique),
— un système de ventilation placé dans cette chambre permettant de disperser les vapeurs, d'homogénéiser la concentration et de créer un vent,
— la capacité contenant le liquide à évaporer,
— le container de transport permettant de transporter la capacité du laboratoire dans la chambre d'essais,
— une plaque d'interface en acier inoxydable permettant le passage de câbles entre le laboratoire et la chambre d'essai,
— le système de commande (informatique et électronique) permettant de commander le générateur et le système de ventilation.
Cette décomposition peut évoluer et est donnée à titre indicatif.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: FI0900092MNRBC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 Rue Lavoisier, 91710 Vert-le-Petit

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 (formulaire mis à jour en date du 12.12.2011 intitulé "Lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants") et Dc2 (intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement") sans oublier de renseigner la nationalité de la société candidate dans la partie F du document, ainsi qu'éventuellement dans le cas où le candidat (ou groupement momentané d'entreprises) veut faire valoir les capacités techniques d'un sous-traitant au titre de sa candidature, le Dc4 (intitulé "Déclaration de sous-traitance") accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la traduction fera foi.
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Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (renseigner le D-1 du Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques:
— compétences dans la conception et la réalisation de bancs d'essais sur mesure,
— compétences en fluidique et en thermodynamique,
— génération de vapeurs à partir d'une phase liquide,
— homogénéisation de vapeurs chimiques dans un espace confiné,
— compétences dans la maîtrise de la sécurité lors de la mise en oeuvre et la manipulation de produits chimiques dangereux.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense et des anciens combattants (programme BOP 146). Le régime des paiements (versements d'avances, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.
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Selon les postes, les prix des prestations seront définitifs, forfaitaires ou unitaires, révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) 11 Rue du Rempart -93196 Noisy le grand cedex.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chantal Boucard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SCAT site de Vert-le-Petit
Adresse postale: BP no 3, 5 rue Lavoisier
Point de contact: chantal Boucard
Nom: SCAT site de Vert le Petit
Courrier électronique: greffe-ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera communiqué aux candidats retenus après examen de leur candidature. Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.
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Information sur la sous-traitance.
Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités.
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Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.
Le délai de validité des offres est de 180 jours.
Modalités de transmission des candidatures.
Le candidat pourra transmettre son dossier de candidature:
— soit sous pli dématérialisé par transmission électronique du pli sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr ou sur support physique électronique (CD-ROM par exemple),
— soit sous pli "Matérialisé" (sur support papier).
Les modalités de transmission des candidatures sont téléchargeables sur le site de la PLACE www.marches-publics.gouv.fr "référence no FI 0900092mnrbc".
Pour toute difficulté sur la PLACE, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 070-116522 (2012-04-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Appareils de contrôle et d'essai Machines et appareils d'essai et de mesure