Conception, réalisation et maintien en condition opérationnelle d'un système de génération de vapeurs chimiques
DGA/DT/SCAT/DA-VT
Ce système permet de générer des vapeurs chimiques à partir d'une phase liquide.
Cette génération s'effectue dans un espace confiné et est parfaitement maîtrisé d'un point de vue sécurité.
Elle doit être homogène en concentration dans un volume délimité.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-1.1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant des postes à bons de commande.
Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils d'essai et de mesure
Quantité ou étendue:
“Le système est décomposé a priori comme suit:— un générateur placé dans une chambre d'essais confinée permettant d'évaporer le liquide chimique(toxique),—...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/dt/scat/da-vt
Adresse postale: SCAT site de Vert-le-Petit - BP no 3, 5 rue Lavoisier
Code postal: 91710
Commune postale: Vert-le-Petit
Contact
Courrier électronique: chantal.boucard@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169908389 📞
Fax: +33 169908482 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116522
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation sera communiqué aux candidats retenus après examen de leur candidature. Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce système permet de générer des vapeurs chimiques à partir d'une phase liquide.”
“Cette génération s'effectue dans un espace confiné et est parfaitement maîtrisé d'un point de vue sécurité.”
“Elle doit être homogène en concentration dans un volume délimité.”
“Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des...”
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“En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités...”
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“En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant des postes à bons de commande.”
Quantité ou étendue:
“Le système est décomposé a priori comme suit:”
“— un générateur placé dans une chambre d'essais confinée permettant d'évaporer le liquide chimique(toxique),”
“— un système de ventilation placé dans cette chambre permettant de disperser les vapeurs, d'homogénéiser la concentration et de créer un vent,”
“— la capacité contenant le liquide à évaporer,”
“— le container de transport permettant de transporter la capacité du laboratoire dans la chambre d'essais,”
“— une plaque d'interface en acier inoxydable permettant le passage de câbles entre le laboratoire et la chambre d'essai,”
“— le système de commande (informatique et électronique) permettant de commander le générateur et le système de ventilation.”
“Cette décomposition peut évoluer et est donnée à titre indicatif.”
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: FI0900092MNRBC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“5 Rue Lavoisier, 91710 Vert-le-Petit”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 (formulaire mis à jour en date du 12.12.2011 intitulé "Lettre de candidature- habilitation du...”
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“Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne.”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois (3)...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Capacités techniques:”
“— compétences dans la conception et la réalisation de bancs d'essais sur mesure,”
“— compétences en fluidique et en thermodynamique,”
“— génération de vapeurs à partir d'une phase liquide,”
“— homogénéisation de vapeurs chimiques dans un espace confiné,”
“— compétences dans la maîtrise de la sécurité lors de la mise en oeuvre et la manipulation de produits chimiques dangereux.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense et des anciens combattants (programme BOP 146). Le...”
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“Selon les postes, les prix des prestations seront définitifs, forfaitaires ou unitaires, révisables.”
“Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de règlement est le...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que...”
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“La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de...”
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“Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:”
“1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”
“2° en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été...”
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Procédure
Duration of the framework agreement in months: 60
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chantal Boucard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SCAT site de Vert-le-Petit
Adresse postale: BP no 3, 5 rue Lavoisier
Commune postale: Vert-le-Petit
Code postal: 91710
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: chantal Boucard
Nom: SCAT site de Vert le Petit
Courrier électronique: greffe-ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation sera communiqué aux candidats retenus après examen de leur candidature. Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.”
“Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,...”
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“Information sur la sous-traitance.”
“Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le...”
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“Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.”
“Le délai de validité des offres est de 180 jours.”
“Modalités de transmission des candidatures.”
“Le candidat pourra transmettre son dossier de candidature:”
“— soit sous pli dématérialisé par transmission électronique du pli sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr ou sur...”
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“— soit sous pli "Matérialisé" (sur support papier).”
“Les modalités de transmission des candidatures sont téléchargeables sur le site de la PLACE www.marches-publics.gouv.fr "référence no FI 0900092mnrbc".”
“Pour toute difficulté sur la PLACE, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2012/S 070-116522 (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils d'essai et de mesure
Quantité ou étendue:
“Le système est décomposé a priori comme suit:— un générateur placé dans une chambre d'essais confinée permettant d'évaporer le liquide chimique(toxique),—...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/dt/scat/da-vt
Adresse postale: SCAT site de Vert-le-Petit - BP no 3, 5 rue Lavoisier
Code postal: 91710
Commune postale: Vert-le-Petit
Contact
Courrier électronique: chantal.boucard@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169908389 📞
Fax: +33 169908482 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116522
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation sera communiqué aux candidats retenus après examen de leur candidature. Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce système permet de générer des vapeurs chimiques à partir d'une phase liquide.”
“Cette génération s'effectue dans un espace confiné et est parfaitement maîtrisé d'un point de vue sécurité.”
Afficher plus (4)
“Elle doit être homogène en concentration dans un volume délimité.”
“Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des...”
“En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités...”
“En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant des postes à bons de commande.”
“Le système est décomposé a priori comme suit:”
“— un générateur placé dans une chambre d'essais confinée permettant d'évaporer le liquide chimique(toxique),”
Afficher plus (6)
“— un système de ventilation placé dans cette chambre permettant de disperser les vapeurs, d'homogénéiser la concentration et de créer un vent,”
“— la capacité contenant le liquide à évaporer,”
“— le container de transport permettant de transporter la capacité du laboratoire dans la chambre d'essais,”
“— une plaque d'interface en acier inoxydable permettant le passage de câbles entre le laboratoire et la chambre d'essai,”
“— le système de commande (informatique et électronique) permettant de commander le générateur et le système de ventilation.”
“Cette décomposition peut évoluer et est donnée à titre indicatif.”
Numéro de référence: FI0900092MNRBC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“5 Rue Lavoisier, 91710 Vert-le-Petit”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 (formulaire mis à jour en date du 12.12.2011 intitulé "Lettre de candidature- habilitation du...”
“Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois (3)...”
Capacité technique et professionnelle:
“Capacités techniques:”
“— compétences dans la conception et la réalisation de bancs d'essais sur mesure,”
Afficher plus (4)
“— compétences en fluidique et en thermodynamique,”
“— génération de vapeurs à partir d'une phase liquide,”
“— homogénéisation de vapeurs chimiques dans un espace confiné,”
“— compétences dans la maîtrise de la sécurité lors de la mise en oeuvre et la manipulation de produits chimiques dangereux.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense et des anciens combattants (programme BOP 146). Le...”
“Selon les postes, les prix des prestations seront définitifs, forfaitaires ou unitaires, révisables.”
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“Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de règlement est le...”
“Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que...”
“La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de...”
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“Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:”
“1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”
“2° en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été...”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 60
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chantal Boucard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SCAT site de Vert-le-Petit
Adresse postale: BP no 3, 5 rue Lavoisier
Commune postale: Vert-le-Petit
Code postal: 91710
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: chantal Boucard
Nom: SCAT site de Vert le Petit
Courrier électronique: greffe-ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation sera communiqué aux candidats retenus après examen de leur candidature. Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.”
“Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,...”
Afficher plus (11)
“Information sur la sous-traitance.”
“Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le...”
“Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.”
“Le délai de validité des offres est de 180 jours.”
“Modalités de transmission des candidatures.”
“Le candidat pourra transmettre son dossier de candidature:”
“— soit sous pli dématérialisé par transmission électronique du pli sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr ou sur...”
“— soit sous pli "Matérialisé" (sur support papier).”
“Les modalités de transmission des candidatures sont téléchargeables sur le site de la PLACE www.marches-publics.gouv.fr "référence no FI 0900092mnrbc".”
“Pour toute difficulté sur la PLACE, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2012/S 070-116522 (2012-04-10)
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