Conception, réalisation et maintenance d'un montage d'essai destiné à étudier, en toute sécurité, la dégradation, à très haute température et en très peu de temps, de produits chimiques liquides, en utilisant comme source énergétique le flux d'un four solaire

DGA/DT/SCAT/DA-VT

Conception, réalisation et maintenance d'un montage.
D'essai destiné à étudier, en toute sécurité, la dégradation, à très haute température et en très peu de temps, de produits chimiques liquides, en utilisant comme source énergétique le flux d'un four solaire.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-1.1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant des postes à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils d'essai et de mesure
Quantité ou étendue:
Le marché est constitué d'un lot unique décomposé en deux tranches:— tranche ferme:Poste 1: conception du dispositif d'ouverture-fermeture, du dispositif de réalisation d'essai et de la cellule;Poste 2: réalisation du dispositif d'ouverture-fermeture, du dispositif de réalisation d'essai et d'un prototype ou d'un lot de prototype de cellule permettant la réalisation de 5 essais;Poste 3: poste à bons de commande: Pièces de rechange et MCO des dispositifs fournis au titre du poste 2,— tranche conditionnelle no 1:Poste 4: conception de l'enceinte de sécurité;Poste 5: réalisation de l'enceinte de sécurité;Poste 6: poste à bons de commande: Pièces de rechange et MCO de l'enceinte de sécurité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/dt/scat/da-vt
Adresse postale: BP n° 3 - rue Lavoisier
Code postal: 91710
Commune postale: Vert-le-Petit
Contact
Courrier électronique: patricia.kerkache@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 169908482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-109865
Se réfère à l'avis: 2010/S 114-172928
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera communiqué aux candidats retenus après examen de leur candidature. Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du present avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement. Informations sur la sous-traitance. Il est précisé que, pour le présent avis, le terme "Sous-Traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités. Modalités de transmission des candidatures. Le candidat pourra transmettre son dossier de candidature: — soit sous pli dématérialisé par transmission électronique du pli sur la plate-forme des achats de l'état (Place) ou sur support physique électronique (CD-ROM par exemple), — soit sous pli "Matérialisé" (sur support papier). Les modalités de transmission des candidatures sont téléchargeables sur le site de la PLACE www.marches-publics.gouv.fr "Référence no FI 1200337mnrbc". Pour toute difficulté sur la PLACE, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre. Le délai de validité des offres sera de 180 jours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception, réalisation et maintenance d'un montage.
D'essai destiné à étudier, en toute sécurité, la dégradation, à très haute température et en très peu de temps, de produits chimiques liquides, en utilisant comme source énergétique le flux d'un four solaire.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-1.1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant des postes à bons de commande.
Quantité ou étendue:
Le marché est constitué d'un lot unique décomposé en deux tranches:
— tranche ferme:
Poste 1: conception du dispositif d'ouverture-fermeture, du dispositif de réalisation d'essai et de la cellule;
Poste 2: réalisation du dispositif d'ouverture-fermeture, du dispositif de réalisation d'essai et d'un prototype ou d'un lot de prototype de cellule permettant la réalisation de 5 essais;
Poste 3: poste à bons de commande: Pièces de rechange et MCO des dispositifs fournis au titre du poste 2,
— tranche conditionnelle no 1:
Poste 4: conception de l'enceinte de sécurité;
Poste 5: réalisation de l'enceinte de sécurité;
Poste 6: poste à bons de commande: Pièces de rechange et MCO de l'enceinte de sécurité.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: FI1200337MNRBC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA/maîtrise NRBC, 91710 Vert-le-Petit, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 (formulaire mis à jour en date du 12.12.2011 intitulé "Lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants") et DC 2 (intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement") sans oublier de renseigner la nationalité de la société candidate dans la partie F du document, ainsi qu'éventuellement dans le cas où le candidat (ou groupement momentané d'entreprises) veut faire valoir les capacités techniques d'un sous-traitant au titre de sa candidature, le DC 4 (intitulé "Déclaration de sous-traitance") accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la traduction fera foi.
Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union europeenne.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (renseigner le D-1 du Dc2).
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Présentation de l'opérateur économique avec les matériels, les moyens financiers et humains.
Capacité technique et professionnelle:
1) Dossier de présentation des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le bénéficiaire et les caractéristiques principales des bancs d'essai réalisés dans le domaine de la chimie-physique;
2) Expérience et moyens de conception et de réalisation de bancs d'essai mettant en jeu des produits chimiques toxiques;
3) Expérience appliquée au domaine des produits chimiques toxiques, prenant en compte la sécurité des moyens et des personnels (réglementation, etc...);
4) Expérience sur des bancs d'essai soumis à haute température (> 500° C) et haute pression (> 100 bar);
5) Moyens de modélisation et de simulation représentatifs du comportement d'un banc d'essai soumis à haute température (> 500° C);
6) Document indiquant le niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou équivalent et précisant le périmètre de la certification, et/ou présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.
Dans le cas où la capacité technique est obtenue au moyen d'une sous-traitance, un engagement du sous-traitant à fournir une offre au candidat au titre de cette consultation doit être jointe au dossier de candidature en sus des renseignements demandés ci-dessus pour les parties qui le concernent.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense et des anciens combattants (programme BOP 144). Le régime des paiements (versements d'avances, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.
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Selon les postes, les prix des prestations seront définitifs, forfaitaires ou unitaires, révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-le-Grand Cedex, FRANCE.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du goupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le goupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SCAT site de Vert le Petit
Mme Patricia Kerkache
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DGA/maîtrise NRBC
Adresse postale: 5 rue Lavoisier, BP 3
Point de contact: Mme Gaëlle Dubois
Téléphone: +33 169908412 📞
Courrier électronique: gaelle.dubois@dga.defense.gouv.fr 📧
Nom: DGA/SCAT Vert-Le-Petit
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2010-06-15 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera communiqué aux candidats retenus après examen de leur candidature.
Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du present avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.
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Informations sur la sous-traitance.
Il est précisé que, pour le présent avis, le terme "Sous-Traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités.
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Modalités de transmission des candidatures.
Le candidat pourra transmettre son dossier de candidature:
— soit sous pli dématérialisé par transmission électronique du pli sur la plate-forme des achats de l'état (Place) ou sur support physique électronique (CD-ROM par exemple),
— soit sous pli "Matérialisé" (sur support papier).
Les modalités de transmission des candidatures sont téléchargeables sur le site de la PLACE www.marches-publics.gouv.fr "Référence no FI 1200337mnrbc".
Pour toute difficulté sur la PLACE, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.
Le délai de validité des offres sera de 180 jours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versaiilles
Source: OJS 2012/S 067-109865 (2012-04-03)
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Région:
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Produits/services:
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