Conception, réalisation et impression de documents de communication de la Mairie de Port Saint Louis du Rhône

Mairie de Port Saint Louis du Rhone

Marché à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum. Conception, réalisation et impression de documents de communication de la Mairie de Port Saint Louis du Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-05 Avis de marché
2013-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Quantités estimées pour une période: - 6 magazines d'information de 20 pages - 4 lettres d'information - 2 dépliants de communication - cartes de voeux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Port Saint Louis du Rhone
Adresse postale: 3 avenue du Port BP 142
Code postal: 13518
Commune postale: Port-Saint-Louis-du-Rhône Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.portsaintlouis.fr 🌏
Fax: +33 442862131 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 213-352556
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant: achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum. Conception, réalisation et impression de documents de communication de la Mairie de Port Saint Louis du Rhône.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Port Saint Louis du Rhône, 13518 Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai règlementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Renseignements administratifs: Service des marchés publics / Elen Pavie / Fax: 04 42 86 21 31 / e.pavie@portsaintlouis.fr --- Renseignements techniques: Service communication / Serge Di Scala / Fax: 04 42 86 91 26 / s.discala@portsaintlouis.fr
M. Maire Le
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Port Saint Louis du Rhône
Adresse postale: hôtel de ville 3 avenue du Port BP 142
Courrier électronique: e.pavie@portsaintlouis.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.portsaintlouis.fr 🌏
Commune postale: Port-Saint-Louis Cedex
URL des documents: http://www.portsaintlouis.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.portsaintlouis.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-15
Informations complémentaires
Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant: achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Nom: CCIL préfecture des bouches du Rhône
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision de rejet l'article R421-1 Cja) jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans un délai de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présentés une offre (article L 551-1 Cja) - référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R 551-7 Cja) - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CA- 16.7.2007- société Tropic Travaux Signalisation) - référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 Cja).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytal
Source: OJS 2012/S 213-352556 (2012-11-05)
Avis d'attribution de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 930 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône
Adresse postale: 3 avenue du Port, BP 142

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-225123
Se réfère à l'avis: 2012/S 213-352556
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Annonce no102, B.O.A.M.P. 215 B du 7.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Groupement d'entreprises "Esprit libre/Imprimerie CCI"
Adresse postale: 116 boulevard Notre Dame
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIL Préfecture des Bouches-du-Rhône
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision de rejet l'article R421-1 Cja) jusqu'à la signature du contrat- référé pré contractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans un délai de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présentés une offre (article L 551-1 Cja)- référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R 551-7 Cja)- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CA- 16 juillet 2007- société Tropic Travaux Signalisation)- référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 Cja)
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 130-225123 (2013-07-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services de composition Services de conception graphique Services d'impression et de livraison