Conception, realisation et impression D'Un agenda finance par l'insertion publicitaire
CCPFY - Communauté de communes Plaines
Ce marché concerne la conception, réalisation et impression, d'un agenda personnalisé, pour la Communauté de Communes Plaines et Forêts d'yveline, comprenant un cahier spécial présentant la collectivité, ainsi qu'un cahier publicitaire présentant les entreprises, commerces et artisans de la région, qui financera dans sa totalité la réalisation de l'agenda. Ce marché est conçu en régie de recettes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Com 2000
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-05 | Avis de marché |
| 2013-04-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supports d'agendas
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supports d'agendas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY - communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pfy.fr 🌏
Courrier électronique: mf.jung@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134575841 📞
Fax: +33 134840157 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-390402
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO12-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCPFY - 1 rue de Cutesson, 78120 Rambouillet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-France Jung
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-05-04 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO12-02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 237-390402 (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supports d'agendas
Quantité ou étendue:
Le nombre d'agenda distribués sera de 3000 exemplaires annuels - le titulaire commercialisera pour son propre compte un cahier d'encarts publicitaires de 20 pages maximum, sous forme de régie. Il assurera lui-même la prospection auprès des entreprises, artisans et commerçants de la région. Il bénéficiera d'une lettre accréditive de la CCPFY pour se présenter auprès des éventuels annonceurs. - Le marché prendra effet le 4.5.2013 pour une première période allant jusqu'au 31.12.2013. Il est reconductible 3 fois, chaque année civile (du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supports d'agendas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY - communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pfy.fr 🌏
Courrier électronique: mf.jung@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134575841 📞
Fax: +33 134840157 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-390402
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_0OiVjWUOgL&v=1&selected=0 soit délivré en vertion papier par le service des marchés publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôts de plis sont précisées dans le règlement de consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 décembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne la conception, réalisation et impression, d'un agenda personnalisé, pour la Communauté de Communes Plaines et Forêts d'yveline, comprenant un cahier spécial présentant la collectivité, ainsi qu'un cahier publicitaire présentant les entreprises, commerces et artisans de la région, qui financera dans sa totalité la réalisation de l'agenda. Ce marché est conçu en régie de recettes.
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Numéro de référence: AO12-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCPFY - 1 rue de Cutesson, 78120 Rambouillet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, devront être produites des références spécialisées sur la publication d'agendas en précisant le nombre d'exemplaire tirés. L'Opérateur économique devra préciser s'il est en capacité d'assurer chacune des étapes de conception de l'agenda (prospection/création/impression) et si tel n'est pas le cas elle devra fournir un dossier administratif complet de ses partenaires (co-traitant ou sous-traitant) associés. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le titulaire s'engage à prendre entièrement à sa charge tous les frais d'édition, de composition, de photogravure, d'impression, de brochage et de livraison à la CCPFY. La fourniture de cet agenda sera donc, totalement, financée par l'insertion publicitaire. Le règlement des dépenses se fera par virement administratif.
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La forme du groupement choisie sera un groupement solidaire selon les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-France Jung
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-05-04 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO12-02
Informations complémentaires
Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_0OiVjWUOgL&v=1&selected=0 soit délivré en vertion papier par le service des marchés publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôts de plis sont précisées dans le règlement de consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 décembre 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 237-390402 (2012-12-05)
Avis d'attribution de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 940,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY - Communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Contact
Courrier électronique: marches@pfy.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114135
Se réfère à l'avis: 2012/S 237-390402
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCPFY – 1 rue de Cutesson, 78120 Rambouillet, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-21 📅
Nom: Com 2000
Adresse postale: 5 rue de Voisins
Commune postale: Claye-Souilly
Code postal: 77411
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Source: OJS 2013/S 069-114135 (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 940,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY - Communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Contact
Courrier électronique: marches@pfy.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114135
Se réfère à l'avis: 2012/S 237-390402
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Il est précisé que la "valeur finale totale du marché" mentionnée ci-avant au V.4 est le montant estimatif ayant servi au jugement des offres (sur la base de l'établissement d'une évaluation type réalisée par la CCPFY, prenant en compte différents prix répertoriés au BPU fournis par le PA et valorisé par l'opérateur économique). Ce marché est conçu en régie de recettes. Ce marché prendra effet au 4.5.2013 pour une période allant jusqu'au 31.12.2013 inclus. Il est reconductible 3 fois, chaque année civile (du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée). Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de communication doit être adressée à Mle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (CCPFY, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locauxde la CCPFY. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité.
Annonce n° 198, BOAMP 237 B du 7.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCPFY – 1 rue de Cutesson, 78120 Rambouillet, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-21 📅
Nom: Com 2000
Adresse postale: 5 rue de Voisins
Commune postale: Claye-Souilly
Code postal: 77411
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Source: OJS 2013/S 069-114135 (2013-04-04)
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