Conception, mise à jour, impression, façonnage et livraison sur le site des outils de communication du service des transports
Le présent marché est passé en application des articles 33, 40-iii-2°, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire (accord-cadre au sens du droit communautaire) avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée allant jusqu'au 1.4.2013. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12). Le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. Le délai maximum d'exécution des prestations concernant l'adaptation graphique, la mise à jour technique des fiches horaires et les modifications à apporter aux autres documents avant impression est fixé à trois (3) mois à compter de la date de notification du bon de commandes. Le délai maximum d'impression des documents est fixé à quinze (15) jours à compter de la date de la réception de la validation des bons à tirer et du bon de commande.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites mentionnées ci-dessus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-04-06
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Avis de marché
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