Conception, l'organisation et la réalisation de divers évènements: colloques, séminaires, journées institutionnelles

Quantité ou étendue

L'Étendue des besoins et leur rythme ne pouvant être définis à l'avance, le marché est dit " à bons de commande " sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics et s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'invs. A titre d'information (non contractuel), le budget " évènements " s'est élevé à: 215 000 euros (T.T.C.) pour 2011 (Journées institutionnelles incluses) 140 000 euros (T.T.C.) pour 2012 en prévisionnel.

Informations complémentaires

Conditions d'obtention du dossier: il peut être demandé par mail à achats@invs.sante.fr ou être téléchargé à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr Documents à produire: chaque candidat doit impérativement fournir les pièces suivantes complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique: a/ les déclarations prévues aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics: 1.une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou dc1) obligatoire en cas de groupement 2.la déclaration du candidat (dc2) ou tout autre document présentant les éléments suivants: - les pouvoirs de la ou des personnes habilitées pour engager le candidat, si la personne signataire n'est pas le représentant légal du candidat - une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément les mêmes prestations réalisées au cours des 3 dernières années - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire disposera pour la réalisation du marché 3.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics 4.la copie du ou des jugements uniquement si l'opérateur économique est en redressement judiciaire 5.la présentation d'une liste des principaux services (références) effectués en propre par l'opérateur économique au cours des 3 dernières années permettant d'évaluer son expérience dans le domaine du marché et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution b/ un projet de marché: 1.un acte d'engagement et ses éventuelles annexes de sous-traitance (dc4) 2.l'annexe 1 à l'acte d'engagement: le bordereau des prix non exhaustif 3.le devis quantitatif estimatif 4.une note méthodologique présentant: - la méthode de travail mise en place entre le prestataire et l'invs: schéma d'organisation proposé, de la pertinence des étapes de travail (réactivité, flexibilité) - l'équipe dédiée: profils et expérience de l'équipe en matière d'organisation d'événements d'envergures diverses - la réponse au cas pratique 5.un relevé d'identité bancaire ou postal (compte unique en cas de groupement d'opérateurs économiques solidaire, un compte par membre en cas de groupement conjoint). Critères de sélection des candidatures:garanties financières et professionnelles,capacités et références techniques suffisantes Transmission des plis: les plis peuvent: - être transmis sur un support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse: invs-sfle-unité achats marchés publics, 12 rue du val d'osne 94415 saint maurice - être déposés sur un support papier contre récépissé à la même adresse. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi entre 9:00 et 18:00. Dans les 2 cas ci-dessus, l'offre doit être transmise sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication du marché soit " aoo 2012 18 evenements " et la mention " ne pas ouvrir ". Il contient les justificatifs demandés. L'attention des candidats est appelée sur l'importance de remettre un dossier complet et signé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures limites fixés ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront retournés à leurs auteurs. - être communiqués par voie électronique, dans les conditions fixées au règlement de consultation, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Si la rédaction ou le contenu du dossier de consultation semblait anormale, erronée, ambiguë ou pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres à: unité achats marchés publics-mail: achats@invs.sante.fr le présent avis est un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Brève description

La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. La description des prestations et les objectifs sont précisés au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et au cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots juridiques, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Il n'est pas prévu de découpage en tranches. Il n'est pas proposé d'options (au sens du droit français) aux candidats et les variantes ne sont pas autorisées. Le marché sera conclu à compter de sa date notification au(x) titulaire(s) pour une durée de 12 mois puis sera reconductible, dans les mêmes termes, par 3 fois. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre ans. Date prévisionnelle du début des prestations: octobre 2012.

Description des options

Le marché est reconductible, dans les mêmes termes, par trois fois. Sa durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre ans. La décision de reconduire prendra la forme d'une décision expresse de la part de la représentante du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception postal) et interviendra au plus tard 3 mois avant l'échéance du renouvellement. Conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction de celui-ci.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par les services de l'invs et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux applicable à ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de sept points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21.2.2002. En application de l'article 87-i du Code des marchés publics, une avance peut être accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le titulaire peut accepter ou refuser le versement de cette avance, en cochant la case souhaitée à l'article " avance " de son acte d'engagement. Ses modalités de calcul et de remboursement s'appliqueront conformément aux dispositions des articles 87-ii et III du Code des marchés publics. Les dépenses affectées au présent marché seront imputées sur le budget de l'invs. Ordonnateur: Mme La Directrice Générale - comptable assignataire: agent comptable de l'invs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Un candidat ne peut pas se présenter, à la fois, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne peut non plus se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

Informations sur les délais d'introduction des recours

1) Recours précontractuel pouvant être exercé dans le délai inclu entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché 2)recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la réception d'une réponse 3)recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées