Conception graphique des supports de communication de l'opération Clichy Batignolles

SPLA Paris Batignolles aménagement

Conception graphique des supports de communication de l'opération Clichy Batignolles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-14.

Qui ?

• SPLA Paris Batignolles aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande qui s'exécute conformément à l'article 43 du décret n° 2005-1742 et passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Paris Batignolles aménagement
Adresse postale: 7 rue Henri Rochefort
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-batignolles-amenagement.fr/pba/ 🌏
Courrier électronique: contact@parisbatignolles.fr 📧
Téléphone: +33 175773500 📞
Fax: +33 142678930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-364649
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Le marché est établi pour une durée d'un an reconductible 3 fois à compter de la notification de celui-ci au titulaire. Les reconductions sont tacites, le cas échéant le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant la date anniversaire du marché. 3.1 le dossier est téléchargeable dans son intégralité sur le site http://www.achatpublic.com dans la salle des marchés de la plateforme relative à Paris Batignolles aménagement. Il peut également être expédié à tout candidat qui en fera la demande écrite au préalable par mail (p.gabriele@parisbatignolles.fr) ou télécopie à la SPLA Paris Batignolles Aménagement. Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes: 1. Le présent règlement de la consultation (RC); 2. L'acte d'engagement (AE); 3. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP); 4. Le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes (CCTP); 5. Le bordereau des prix unitaires et prix unitaires forfaitisés (BPUF); 6. Le détail quantitatif estimatif (DQE). Pour le choix de l'offre, les candidats produisent les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier " offre ": Un projet de marché comprenant pour chaque lot: - l'acte d'engagement (Ae) dûment complété, daté, paraphé sur chaque page et signé, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), dûment daté, paraphé sur chaque page et signé, - le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), dûment daté, paraphé sur chaque page et signé, - le bordereau des prix unitaires et unitaires forfaitisés (BPUF), dûment complété, daté, paraphé sur chaque page et signé, - le devis quantitatif estimatif(dqe)(document non contractuel), dûment complété, daté, paraphé sur chaque page et signé, - une note méthodologique détaillant les éléments prévus à l'article 4.2 du RC, accompagné des échantillons. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Le marché est établi pour une durée d'un an reconductible 3 fois à compter de la notification de celui-ci au titulaire. Les reconductions sont tacites, le cas échéant le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant la date anniversaire du marché. 3.1 le dossier est téléchargeable dans son intégralité sur le site http://www.achatpublic.com dans la salle des marchés de la plateforme relative à Paris Batignolles aménagement. Il peut également être expédié à tout candidat qui en fera la demande écrite au préalable par mail (p.gabriele@parisbatignolles.fr) ou télécopie à la SPLA Paris Batignolles Aménagement. Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes:

1. Le présent règlement de la consultation (RC);

2. L'acte d'engagement (AE);

3. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP);

4. Le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes (CCTP);

5. Le bordereau des prix unitaires et prix unitaires forfaitisés (BPUF);

6. Le détail quantitatif estimatif (DQE).

Pour le choix de l'offre, les candidats produisent les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier " offre ": Un projet de marché comprenant pour chaque lot: - l'acte d'engagement (Ae) dûment complété, daté, paraphé sur chaque page et signé, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), dûment daté, paraphé sur chaque page et signé, - le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), dûment daté, paraphé sur chaque page et signé, - le bordereau des prix unitaires et unitaires forfaitisés (BPUF), dûment complété, daté, paraphé sur chaque page et signé, - le devis quantitatif estimatif(dqe)(document non contractuel), dûment complété, daté, paraphé sur chaque page et signé, - une note méthodologique détaillant les éléments prévus à l'article 4.2 du RC, accompagné des échantillons.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception graphique des supports de communication de l'opération Clichy Batignolles.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CM/MB/6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le DC1 ou la lettre de candidature; - la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; - une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. - une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité.

Situation économique et financière:

— le DC2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants: le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social; l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du Pouvoir Adjudicateur; les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat; le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les modalités de paiement sont fixées à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un prestataire unique soit à un groupement avec désignation d'un mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (8)
2. Qualité des échantillons (6)
3. Prix (6)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 522085760
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: c.martin@parisbatignolles.fr 📧
: p.gabriele@parisbatignolles.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_9Mv780DO8e 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CM/MB/6
Informations complémentaires

1. Le présent règlement de la consultation (RC);

2. L'acte d'engagement (AE);

3. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP);

4. Le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes (CCTP);

5. Le bordereau des prix unitaires et prix unitaires forfaitisés (BPUF);

6. Le détail quantitatif estimatif (DQE).

Pour le choix de l'offre, les candidats produisent les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier " offre ": Un projet de marché comprenant pour chaque lot: - l'acte d'engagement (Ae) dûment complété, daté, paraphé sur chaque page et signé, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), dûment daté, paraphé sur chaque page et signé, - le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), dûment daté, paraphé sur chaque page et signé, - le bordereau des prix unitaires et unitaires forfaitisés (BPUF), dûment complété, daté, paraphé sur chaque page et signé, - le devis quantitatif estimatif(dqe)(document non contractuel), dûment complété, daté, paraphé sur chaque page et signé, - une note méthodologique détaillant les éléments prévus à l'article 4.2 du RC, accompagné des échantillons.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPLA Paris Batignolles amenagement - direction administrative et financière
Adresse postale: 7 rue Henri Rochefort
Code postal: 75017
Fax: +33 142678930 📠
Source: OJS 2012/S 221-364649 (2012-11-14)

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