Conception exécution direction et coordination d'un ensemble de 38 logements sur la Commune de Santa Reparata di Balagna

Le Logis Corse

Marché de maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD comprenant une mission complète: conception exécution direction et coordination des travaux d'une opération de Construction de 38 Logements en accession sociale à la propriété sur la Commune de Santa Reparata di Balagna.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Conception et Exécution d'une opération de 38 logements en T2 - T3 -T4 pour une surface habitable totale d'environ 2 260 m². La performance thermique retenue pour le programme est BBC effinergie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Logis Corse
Adresse postale: immeuble l'Expo - avenue de la Libération
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Contact
Courrier électronique: marie-diane.ottavi@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 495327386 📞
Fax: +33 495342035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136529
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD comprenant une mission complète: conception exécution direction et coordination des travaux d'une opération de Construction de 38 Logements en accession sociale à la propriété sur la Commune de Santa Reparata di Balagna.
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Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: Moe srdb
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Santa Reparata di Balagna.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Copie des jugements si le candidat est en redressement judiciaire,
2. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'est pas en liquidation judiciaire, qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourrir, qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation relative au Code du Travail inscrite sur le bulletin n°2 du casier judiciaire.
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Situation économique et financière:
1. Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices,
2. Effectifs et moyens.
Capacité technique et professionnelle:
1. Certificats de qualification professionnelle et titres d'études,
2. Références d'opérations de construction de même nature au cours des 3 dernières années,
3. Description de l'équipement technique.
4. CV de l'ensemble de l'équipe projet.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par recours à l'emprunt et fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le groupement sera solidaire et le mandataire obligatoirement un architecte.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marie-Diane Ottavi

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Moe srdb

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bastia
Adresse postale: rond point Moro Giafferi
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article 24 de l'ordonnance 2005-659 du 6.6.2005, article 808 et suivants et 1441-1 et suivants du nouveau code de procédure civile.
Source: OJS 2012/S 083-136529 (2012-04-26)