Conception et impression des documents des documents de l'écomusée de Marquèze à Sabres

Syndicat mixte parc naturel régional

La présence consultation a pour objet la conception et l'impression des documents de l'écomusée de Marquèze.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-20.

Qui ?

• Syndicat mixte parc naturel régional

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:

La présente consultation est décomposée en 2 lots:Lot 1 - conception.Lot 2 - impression.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte parc naturel régional
Adresse postale: 33 route de Bayonne
Code postal: 33830
Commune postale: Belin-Béliet
Contact
Adresse Internet: http://www.parc-landes-de-gascogne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@parc-landes-de-gascogne.frf 📧
Téléphone: +33 557719999 📞
Fax: +33 556881272 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370886
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présence consultation a pour objet la conception et l'impression des documents de l'écomusée de Marquèze.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conception
Brève description: Conception graphique des documents.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression
Brève description: Impression des documents.
Quantité ou étendue:

La présente consultation est décomposée en 2 lots:

Lot 1 - conception.

Lot 2 - impression.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AC3FS-2012-ECO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: écomusée de Marquèze Sabres, 40630 Sabres, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande de dossier.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande de dossier.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Nuchy président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC3FS-2012-ECO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation et jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de 2 mois à compter de la notification desdites décisions (article R421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci,

— référé contractuel: toute personne présentant un intérêt à conclure et susceptible d'être lésé par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixés par les conditions fixés par les article L551-13 à 16 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 225-370886 (2012-11-20)

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