Conception et construction de la nouvelle station d'épuration de Kernevé à Plouharnel

Quantité ou étendue

Le marché comprend par ailleurs:— La réalisation du dossier de permis de construire et des éventuels dossiers réglementaires rendus nécessaires par la nature des ouvrages projetés (hors dossier d'autorisation au titre du Code de l'environnement).L'installation est conçue et construite de façon à obtenir les qualités définies ci-après, lesquelles sont les qualités minimales garanties et, à ce titre, exigibles contractuellement.— capacité nominale: 28 500 équivalents-habitants,— charge nominale à traiter:—— 1 710 kg de Dbo5/J,—— 4 440 m³/j en temps de pluie nappe basse,—— niveau de rejet à respecter.Les concentrations moyennes sur 24 heures et les rendements minimaux sont:— DCO: 60 mg/l et 90 %,— DBO5 : 12 mg/l et 95 %,— MES: 5 mg/l et 98 %,— Bactériologie (*): 100 E.Coli/100 ml (*)Sur échantillon ponctuel.Les concentrations moyennes sur la période et les rendements minimaux sont:— NGL: 15 mg/l et 80 %,— NTK: 8 mg/l,— NH4 : 2 mg/l,— Phosphore: 1 mg/l et 95 %.Les candidats seront amenés à s'engager sur des garanties particulières complémentaires décrites dans le dossier de consultation.Les prestations à réaliser par le titulaire comprennent notamment:1. les études de conception, la coordination générale, la réalisation des ouvrages de traitement— de l'eau,— des boues,— des matières exogènes,— de l'air;2. la conception générale du bâti et de son insertion dans le site et la réalisation du dossier de permis de construire;3. le génie civil et le bâtiment;4. l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de l'opération;5. la conduite des installations pendant les périodes de mise au point, mise en régime et mise en observation.

Informations complémentaires

Procédure de passation: procédure de conception réalisation en application des art. 37, 162, 163, 164 et 168-1 II du code des marchés publics.

— Nombre d'opérateurs envisagé 5 maximum sous réserve de candidatures en qualité et nombre suffisant.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La limitation du nombre de candidats permet une mise en concurrence effective et des conditions d'analyse des offres optimales.

— adéquation des capacités professionnelles et techniques présentées par les candidats au projet dans son ampleur et sa spécificité. Critère apprécié au vu des pièces 1, 2 et 4, article "III.2.3) Capacité technique" du présent avis d'appel public à la concurrence. Pondération: 60 %,

— adéquation de la capacité technique du candidat appréciée au regard des moyens matériels dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Critère apprécié au vu de la pièce 3, article "III.2.3) Capacité technique" du présent avis d'appel public à la concurrence. Pondération: 40 %,

— les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement,

— les candidats ne pourront remettre qu'une offre en qualité de membre d'un seul groupement,

— la durée indiquée à la rubrique II.3 "durée du marché" est une durée maximale; La mise en service de la filière eau devra intervenir en mai 2014 pour une notification de marché en novembre 2012.

Prestations à fournir pour la remise des offres:études dont le niveau d'élaboration sera au minimum celui d'un avant projet avec définition des performances techniques.

Chaque candidat ayant remis une offre conforme aux spécifications du règlement de consultation percevra une indemnité de 110 000 EUR HT (cent dix mille euros hors taxes). Les modalités de réduction ou de suppression de la prime sont précisées dans le règlement de la consultation. La rémunération de l'attributaire tiendra compte de la prime qui lui aura été versée.

La forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier. Les candidats peuvent toutefois déposer leur candidature et leur offre sous format dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.e-megalisbretagne.org.

Les candidats transmettront leur candidature sous pli fermé. L'enveloppe devra porter la mention: "candidature pour le marché de conception-réalisation de la station d'épuration de Kernevé à Plouharnel". Les candidatures devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Syndicat mixte de la région Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, 56340 Plouharnel, FRANCE, avant la date et l'heure limite fixée dans l'avis d'appel à concurrence (bureaux ouverts du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:30), ou si elles sont envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

— si le candidat choisit la transmission électronique, celui-ci transmettra son dossier à l'adresse https://www.e-megalisbretagne.org. Les dossiers doivent être transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique seront horodatés. En cas de transmission au-delà de la date et de l'heure de dépôt, le pli sera considéré comme hors délais. Les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde au Syndicat mixte de la Région Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, 56340 Plouharnel, FRANCE, avant la date et l'heure limite fixée dans l'avis d'appel à concurrence,

— l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'article 56 du code des marchés publics ne permet pas un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre. Une offre transmise par voie électronique ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier, et inversement.

En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultations aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:

S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site https://www.emegalisbretagne.org c'est-à-dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur seront transmis via ledit site. Les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès) seront précisées dans la lettre de consultation qui sera transmise par courrier postal. Les candidats ayant déposé leur candidature de façon dématérialisée devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site https://www.emegalisbretagne.org.

En application de l'article 56.1 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.

S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.

Date d'envoi des invitations à soumissionner: 20.3.2012.

L'intervention de l'entrepreneur à la phase conception se justifie par les motifs suivants:

Pour la nouvelle station d'épuration, les ouvrages à créer se doivent d'assurer en même temps de manière performante et sur un même site l'épuration des eaux, le traitement des boues, le traitement des sables, des graisses et des matières exogènes et les nuisances induites par ces différents traitements et stockage. Les performances à atteindre sur l'ensemble de ces critères qui constituent les finalités essentielles de l'ouvrage rendent ainsi nécessaire l'association des entrepreneurs d'autant que dans ce domaine les entreprises spécialisées développent leurs propres technologies de traitement.

Pour la station, des contraintes propres au site seront également à considérer rendant plus limitée la place disponible pour intégrer l'ouvrage dans un souci d'insertion environnementale soignée d'une part, et rendant assez difficile la continuité de service (implantation des ouvrages sur une partie des lagunes existantes) d'autre part. Les entrepreneurs devront en effet mener une réflexion sur des techniques de conception et réalisation des ouvrages et sur une organisation des la conception de la phase chantier ne perturbant le fonctionnement de l'actuelle station qui continuera de recevoir des eaux usées et devra épurer celles-ci durant les travaux.

Codes CPV, objets supplémentaires: 45311000, 45231110, 71322000, 71240000.

L'attention des candidats est attirée sur les points suivants:

Le projet nécessite la délivrance d'un permis de construire.

Il nécessite donc, en droit français, la présence d'un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire en vertu des dispositions de l'article 3 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture (77-2). L'opérateur économique candidat devra donc nécessairement comporter un architecte. Il appartient aux opérateurs économiques candidats de se conformer aux règles déontologiques spécifiques attachées à l'exercice de cette profession et qui peuvent avoir une incidence sur la composition des opérateurs économiques candidats.

Le code de déontologie des architectes français impose ainsi notamment des conditions strictes à la sous traitance et à la co traitance et empêche la participation d'un architecte à un groupement solidaire.

La date d'ouverture des offres n'est pas encore connue. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

Une visite de site sera organisée par le syndicat.

Cette visite est totalement facultative.

Le rendez-vous est fixé au siège du syndicat, 31 rue de l'Océan à Plouharnel. La date sera précisée dans le réglement particulier de la consultation.

Au cours de cette visite commune, le représentant de l'entité adjudicatrice et son assistant à maitrise d'ouvrage présenteront le site d'implantation de la station.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.