Conception éditoriale et/ou graphique des documents de communication de l'Anah

Agence nationale de l'habitat (Anah)

La direction de la communication pourra passer des commandes pour des prestations éditoriales faisant ou non l'objet d'une mise en page, et inversement de prestations exclusivement graphiques. Dans tous les cas, le titulaire devra présenter une piste qui sera susceptible d'être retravaillée à la demande de l'Anah.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-22 Avis de marché
2013-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande par application du code des marchés publics (article 77). Les montants minimum et maximum sont les suivants: montant minimum annuel: 200 000 EUR HT; montant maximum annuel: 400 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de l'habitat (Anah)
Adresse postale: 8 avenue de l'Opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anah.fr/ 🌏
Courrier électronique: franck.barrailler@anah.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144773995 📞
Fax: +33 144774043 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373889
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Au sens de la règlementation européenne il s'agit d'un accord-cadre. Au sens du code des marchés publics il s'agit d'un marché à bons de commande. Le marché est passé en application de l'article 56 du code des marchés publics. Les éléments constitutifs des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La direction de la communication pourra passer des commandes pour des prestations éditoriales faisant ou non l'objet d'une mise en page, et inversement de prestations exclusivement graphiques. Dans tous les cas, le titulaire devra présenter une piste qui sera susceptible d'être retravaillée à la demande de l'Anah.
Afficher plus
Description des options:
Marché dont la durée est de 4 ans maximum avec des périodes d'exécution annuelles. La reconduction ou la non reconduction pour une période annuelle est faite de manière expresse.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12 DC 03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (n.b.: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet). Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées). Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement, ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de l'anah. Paiement par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délais d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Franck Barrailler
Adresse du profil d'acheteur: http://anah.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Agence nationale de l'habitat
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 DC 03
Informations complémentaires
Au sens de la règlementation européenne il s'agit d'un accord-cadre. Au sens du code des marchés publics il s'agit d'un marché à bons de commande. Le marché est passé en application de l'article 56 du code des marchés publics. Les éléments constitutifs des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 227-373889 (2012-11-22)
Avis d'attribution de marché (2013-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114249
Se réfère à l'avis: 2012/S 227-373889
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande ce qui ne rend pas possible le remplissage des mentions relatives au montant du marché. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 12 DC 03 Annonce n° 225, BOAMP 228 B du 24.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2013.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-29 📅
Nom: Because
Adresse postale: 15-17 rue Rivay
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2013/S 069-114249 (2013-04-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services de composition Services de conception graphique