Conception éditoriale et/ou graphique des documents de communication de l'Anah
Agence nationale de l'habitat (Anah)
La direction de la communication pourra passer des commandes pour des prestations éditoriales faisant ou non l'objet d'une mise en page, et inversement de prestations exclusivement graphiques. Dans tous les cas, le titulaire devra présenter une piste qui sera susceptible d'être retravaillée à la demande de l'Anah.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Because
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-22 | Avis de marché |
| 2013-04-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande par application du code des marchés publics (article 77). Les montants minimum et maximum sont les suivants: montant minimum...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de l'habitat (Anah)
Adresse postale: 8 avenue de l'Opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anah.fr/ 🌏
Courrier électronique: franck.barrailler@anah.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144773995 📞
Fax: +33 144774043 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373889
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“Au sens de la règlementation européenne il s'agit d'un accord-cadre. Au sens du code des marchés publics il s'agit d'un marché à bons de commande. Le marché...”
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Source: OJS 2012/S 227-373889 (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande par application du code des marchés publics (article 77). Les montants minimum et maximum sont les suivants: montant minimum...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de l'habitat (Anah)
Adresse postale: 8 avenue de l'Opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anah.fr/ 🌏
Courrier électronique: franck.barrailler@anah.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144773995 📞
Fax: +33 144774043 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373889
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“Au sens de la règlementation européenne il s'agit d'un accord-cadre. Au sens du code des marchés publics il s'agit d'un marché à bons de commande. Le marché...”
Source: OJS 2012/S 227-373889 (2012-11-22)
Avis d'attribution de marché (2013-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114249
Se réfère à l'avis: 2012/S 227-373889
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
“Le marché est à bons de commande ce qui ne rend pas possible le remplissage des mentions relatives au montant du marché. Numéro de référence attribué au...”
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Source: OJS 2013/S 069-114249 (2013-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114249
Se réfère à l'avis: 2012/S 227-373889
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
“Le marché est à bons de commande ce qui ne rend pas possible le remplissage des mentions relatives au montant du marché. Numéro de référence attribué au...”
Source: OJS 2013/S 069-114249 (2013-04-04)
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