Conception de supports de communication pour les services de la CCPFY (2 lots)

CCPFY - Communauté de communes Plaines

La présente consultation a pour objet les prestations de conception, de maquette, et d'appui technique pour la réalisation de documents destinés à la communication de la Communauté de communes plaines et forêts d'Yvelines (CCPFY) et de ses établissements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-16 Avis de marché
2012-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supports
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, chaque marché est un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants selon les lots: lot 1 montant minimum: 2 000 EUR (TTC). Montant maximum: 65 000 EUR (TTC) Lot 2 montant minimum: 1 000 EUR (TTC) Montant maximum: 50 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supports 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY - Communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pfy.fr 🌏
Courrier électronique: marches@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134575841 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228943
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte. Application de l'article 53-iv du CMP. Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_mqplG-hvsc&v=1&selected=0, soit délivré en version papier par le service marchés publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 juillet 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations de conception, de maquette, et d'appui technique pour la réalisation de documents destinés à la communication de la Communauté de communes plaines et forêts d'Yvelines (CCPFY) et de ses établissements.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: conception et mise en page de supports à destination du service communication.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: conception et supports de communication online et offline à destination du service développement économique.
Description des options:
Chaque marché est conclu pour une période d'un an allant du 1.10.2012 au 30.9.2012 inclus, chaque marché est reconductible 1 fois, annuellement, leur durée maximale étant de 2 ans.
Numéro de référence: MA12-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'Opérateur produit à l'appui de sa candidature (lettre de candidature et le cas échéant un pouvoir de signature habilité à engager le candidat) les documents en application de l'art. 44 du CMP. Il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenue que sous réserve que celui-ci produise obligatoirement les documents listés à l'article 46 du CMP. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, la production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents est exigée du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et la production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le sous-traitant dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance (art 87 du CMP). Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres (budget communautaire). Paiement délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du CMP). Les prix sont fermes pour la première année et révisables en cas de reconduction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement choisie sera un groupement solidaitre, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Mme Jung Marie-France
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2013-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA12-01
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte. Application de l'article 53-iv du CMP. Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_mqplG-hvsc&v=1&selected=0, soit délivré en version papier par le service marchés publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrtif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 137-228943 (2012-07-16)
Avis d'attribution de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 550 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-310417
Se réfère à l'avis: 2012/S 137-228943
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Il est précisé que la "valeur finale totale du marché" précisée ci-avant au V.4 pour chacun des lots, est le montant estimatif ayant servi au jugement des offres (sur la base de l'établissement d'une évaluation type réalisée par la CCPFY, prenant en compte différents prix répertoriés au BPU fournis par le PA et valorisé par l'opérateur économique). Ce marché prendra effet au 1.10.2012 et se terminera au 30.9.2013 inclus avec possibilité offerte à la CCPFY d'une reconduction annuelle de ces marchés, dont la durée n'excédera pas 2 ans. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (CCPFY, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, FRANCE). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la CCPFY. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Annonce no571, BOAMP 137 B du 18.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-26 📅
Nom: Guerin Fabrice
Adresse postale: 16 rue de la Tordière
Commune postale: Aunay-sous-Auneau
Code postal: 28700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-25 📅
Nom: Souple Hop
Adresse postale: 3 rue de Pasteur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Jung-Marie-France

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Téléphone: +33 139205422 📞
Source: OJS 2012/S 189-310417 (2012-09-27)
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