Conception d'un stand de qualité, modulable et personnalisé en location pour l'organisation de salons
Ministère de l'économie, de l'industrie
Le marché a pour objet la conception d'un stand de qualité, modulable et personnalisé en location. Le prestataire devra également assurer l'installation, la maintenance et le transport de ce stand destiné à représenter le ministère de l'économie et des finances, le ministère du commerce extérieur, le Ministère du redressement productif et le Ministère de l'Artisanat, du commerce et du tourisme dans divers salons et manifestations.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BY 105
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-18 | Avis de marché |
| 2013-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue: 700 000
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Économie, de l'Industrie
Adresse postale: Ministère de l'Économie et des Finances, Ministère du Commerce Extérieur, Ministère du Redressement Productif, Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, secrétariat général, service de la communication, 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-231027
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SIRCOM34716072011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Debet Philippe
Nom: Ministère de l'Économie et des Finances, Ministère du Commerce Extérieur, Ministère du Redressement Productif, Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, secrétariat général, service de la communication - bureau des actions graphiques et évènementielles Stéphane Fusier (+33 153189151); Maryvonne Goulay (+33 153188850)
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Point de contact: Maryvonne Goulay
Mme Goulay Maryvonne
Téléphone: +33 153188850 📞
Courrier électronique: maryvonne.goulay@finances.gouv.fr 📧
Nom: Ministère de l'Économie et des Finances, Ministère du Commerce Extérieur, Ministère du Redressement Productif, Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, secrétariat général, service de la communication - secteur des ressources humaines, du budget et du contrôle de gestion- Antoine Guaita (+33 153186087); Philippe Jordan (+33 153186162)
Point de contact: Philippe Jordan, Antoine Guaita
M. Jordan Philippe
Téléphone: +33 153186162 📞
Courrier électronique: philippe.jordan@finances.gouv.fr 📧
Point de contact: Antoine Guaita
M. Guaita Antoine
Téléphone: +33 153186087 📞
Courrier électronique: antoine.guaita@finances.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12263&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIRCOM34716072011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144426337 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 138-231027 (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue: 700 000
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Économie, de l'Industrie
Adresse postale: Ministère de l'Économie et des Finances, Ministère du Commerce Extérieur, Ministère du Redressement Productif, Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, secrétariat général, service de la communication, 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-231027
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Présentation et remise des offres: Les plis peuvent être envoyés par la poste en recommandé (les plis devront dans ce cas être adressés à temps afin de parvenir au lieu de réception des candidatures au plus tard à la date prévue pour la remise des candidatures ou déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessous: Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Secrétariat général, Service de la communication. Secteur des ressources humaines, du budget et du contrôle de gestion (Srhbcg) Télédoc 536 - 139, Rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12, FRANCE, bâtiment Vauban - pièce 3035 Ouest 1 les plis seront présentés sous enveloppe cachetée portant la mention "appel d'offres ouvert- offres- location de stand 2012-" ne pas ouvrir-.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la conception d'un stand de qualité, modulable et personnalisé en location. Le prestataire devra également assurer l'installation, la maintenance et le transport de ce stand destiné à représenter le ministère de l'économie et des finances, le ministère du commerce extérieur, le Ministère du redressement productif et le Ministère de l'Artisanat, du commerce et du tourisme dans divers salons et manifestations.
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Numéro de référence: SIRCOM34716072011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC1); - la déclaration du candidat (imprimé DC2); - dans le cas d'un redressement judiciaire, copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'autorisant à poursuivre son activité; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
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— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation de l'entreprise avec notamment: - les références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de 3 ans; - les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. en cas d'attribution du marché, le titulaire devra être en mesure de fournir en application de l'article 46 du code des marchés publics, dans un délai de 10 jours, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2). (les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 sont disponibles sur le site Internet http: www.economie.gouv.fr).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur les crédits alloués au service de la communication. Le délai global de paiement n'excèdera pas 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Debet Philippe
Nom: Ministère de l'Économie et des Finances, Ministère du Commerce Extérieur, Ministère du Redressement Productif, Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, secrétariat général, service de la communication - bureau des actions graphiques et évènementielles Stéphane Fusier (+33 153189151); Maryvonne Goulay (+33 153188850)
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Point de contact: Maryvonne Goulay
Mme Goulay Maryvonne
Téléphone: +33 153188850 📞
Courrier électronique: maryvonne.goulay@finances.gouv.fr 📧
Nom: Ministère de l'Économie et des Finances, Ministère du Commerce Extérieur, Ministère du Redressement Productif, Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, secrétariat général, service de la communication - secteur des ressources humaines, du budget et du contrôle de gestion- Antoine Guaita (+33 153186087); Philippe Jordan (+33 153186162)
Point de contact: Philippe Jordan, Antoine Guaita
M. Jordan Philippe
Téléphone: +33 153186162 📞
Courrier électronique: philippe.jordan@finances.gouv.fr 📧
Point de contact: Antoine Guaita
M. Guaita Antoine
Téléphone: +33 153186087 📞
Courrier électronique: antoine.guaita@finances.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12263&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIRCOM34716072011
Informations complémentaires
Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Présentation et remise des offres: Les plis peuvent être envoyés par la poste en recommandé (les plis devront dans ce cas être adressés à temps afin de parvenir au lieu de réception des candidatures au plus tard à la date prévue pour la remise des candidatures ou déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessous: Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Secrétariat général, Service de la communication. Secteur des ressources humaines, du budget et du contrôle de gestion (Srhbcg) Télédoc 536 - 139, Rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12, FRANCE, bâtiment Vauban - pièce 3035 Ouest 1 les plis seront présentés sous enveloppe cachetée portant la mention "appel d'offres ouvert- offres- location de stand 2012-" ne pas ouvrir-.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144426337 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. Recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative):il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne. Recours administratif: il peut être introduit dans les 2 mois suivant la notification d'une décision contestée auprès du Ministère de l'économie et des finances, Ministère du commerce extérieur, Ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Secrétariat général/sircom, télédoc 536 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, FRANCE; recours contentieux: il peut être introduit devant le Tribunal administratif de Paris dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée.
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Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 138-231027 (2012-07-18)
Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie,de l'industrie
Adresse postale: Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, secrétariat général, service de la communication, 139 rue de Bercy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022173
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-231027
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (3)
2. esthétique, design et caractere ergonomique des éléments de stand proposés par le prestataire (3)
3. organisation mise en place par la société pour l'exécution des prestations (4)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: BY 105
Adresse postale: 105 rue du Faubourg du Temple
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 016-022173 (2013-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie,de l'industrie
Adresse postale: Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, secrétariat général, service de la communication, 139 rue de Bercy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022173
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-231027
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Annonce nº 331, BOAMP 140 B du 21.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (3)
2. esthétique, design et caractere ergonomique des éléments de stand proposés par le prestataire (3)
3. organisation mise en place par la société pour l'exécution des prestations (4)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: BY 105
Adresse postale: 105 rue du Faubourg du Temple
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. Recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative):il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne. Recours administratif: il peut être introduit dans les 2 mois suivant la notification d'une décision contestée auprès du ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Secrétariat général/sircom, télédoc 536 139 rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12 FRANCE; recours contentieux: il peut être introduit devant le tribunal administratif de Paris dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée.
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