Conception d'outils de communication

Crma paca

Conception (composition et exécution) d'outils de communication pour le compte de la crma paca en vue de faire connaître les actions et missions de la crma paca et des chambres de métiers départementales (cmad) de la région auprès de ses ressortissants. Ce marché relève de l'article 30 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Qui ?

• Crma paca

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:

Création de la charte graphique de la crma (visuel, logo, illustration) adaptation et mise en page de la charte graphique sur divers supports.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Crma paca
Adresse postale: 87 boulevard Périer
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://crma-paca.fr 🌏
Courrier électronique: n.coquet@crma-paca.fr 📧
Téléphone: +33 496100724 📞
Fax: +33 496100720 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350606
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

www.E-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 87 bd périer, 13008 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— extrait k bis et délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, agréments professionnels, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des échantillons de réalisations, campagnes de communication, visuels... Dans des projets ou secteurs similaires à ceux dans lesquels opère la crma paca.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par l'etablissement public - budget propre. Le mandatement de la somme arrêtée intervient dans un délai de 30 jours courant à compter de la date de remise par le titulaire de sa facture ou du décompte.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Coquet
Adresse du profil d'acheteur: http://crma-paca.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Crma paca
Adresse postale: 87 bd Périer
URL pour informations complémentaires: http://www.crma-paca.fr 🌏
URL des documents: http://www.crma-paca.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-15
Informations complémentaires

www.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 212-350606 (2012-10-30)

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