Communication des politiques départementales (téléchargement gratuit du dossier:https://marchespublics.cg55.fr)

Conseil général de la Meuse

Objet du marché: communication des politiques départementales.
Description succincte: le marché a pour objet la réalisation des campagne de communication pour la promotion des politiques départementales.
La consultation est divisée en trois lots chacun traités par marché séparé:
— Lot 1: campagnes de communication visant à promouvoir les politiques départementales en relation directe avec les usagers,
— Lot 2: campagnes de communication visant à promouvoir les politiques départementales tendant à valoriser l'attractivité départementale,
— Lot 3: campagnes de communication pour le développement culturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-13 Avis de marché
2012-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Accord-cadres mono-attributaires au sens de la directive européenne du 31.3.2004 et de la jurisprudence du conseil d'Etat du 8.8.2008, commune de Nanterre, n° 309136.Marchés publics à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans engagement sur des seuils minimum ni maximum de commande.Concernant les lots 1 et 2, les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification au 31.12.2012. Ils sont reconductibles 3 fois par période d'une année(1er janvier-31 décembre).Concernant le lot 3, le marché est passé pour une durée qui court à compter du 9.7.2012 au 31.12.2012. Il est reconductible 3 fois par période d'une année (1er janvier-31 décembre).Quantité estimative pour chacun des lots: se reporter à la description de chacun des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin- BP 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051851
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert européen article 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Critères de jugement des candidatures: garanties techniques, financières et professionnelles. Critères de jugement des offres: Lots 1 et 2: — valeur esthétique et créative: 40 %, — prix: 30 %, — présentation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations: 20 %, — temps de réalisation des documents demandés dans le cadre de la conception graphique pendant la consultation: 10 %. Lot 3: — valeur esthétique et créative: 50 %, — prix: 40 %, — temps de réalisation des documents demandés dans le cadre de la conception graphique pendant la consultation: 10 %. Les critères de jugement des offres de chacun des lots sont expliqués dans le règlement de consultation. Date prévisionnelle de début des prestations: 9.5.2012. Le dossier de consultation des entreprises peut être gratuitement obtenu sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf adresse plus haut) ou gratuitement téléchargé sur le profil acheteur du Département (cf. adresse plus haut). Conditions de remise des offres: Au service des affaires juridiques (cf. coordonnées plus haut) par courrier en recommandé avec AR ou contre récépissé, ou dépôt par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité: https://marchespublics.cg55.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet du marché: communication des politiques départementales.
Description succincte: le marché a pour objet la réalisation des campagne de communication pour la promotion des politiques départementales.
La consultation est divisée en trois lots chacun traités par marché séparé:
— Lot 1: campagnes de communication visant à promouvoir les politiques départementales en relation directe avec les usagers,
— Lot 2: campagnes de communication visant à promouvoir les politiques départementales tendant à valoriser l'attractivité départementale,
— Lot 3: campagnes de communication pour le développement culturel.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: campagnes de communication visant à promouvoir les politiques départementales en relation directe avec les usagers
Brève description:
Campagnes de communication visant à promouvoir les politiques départementales en relation directe avec les…
… usagers.Estimation annuelle du nombre de projets pour ce lot: 16.Estimation annuel du nombre de déplacement à l'hôtel du département pour ce lot: 5.Estimation annuelle de temps de travail: en heure (H): 126 H en exécution et 98 h en création, en demi-journée: 60 en exécution et 60 en création, en journée:30 en exécution et 30 en création.
… usagers.
Estimation annuelle du nombre de projets pour ce lot: 16.
Estimation annuel du nombre de déplacement à l'hôtel du département pour ce lot: 5.
Estimation annuelle de temps de travail: en heure (H): 126 H en exécution et 98 h en création, en demi-journée: 60 en exécution et 60 en création, en journée:30 en exécution et 30 en création.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché a une durée de validité allant de sa date de notification au 31.12.2012. Il est reconductible 3 fois par période d'une année.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: campagnes de communication visant à promouvoir les politiques départementales tendant à valoriser l'attractivité départementale
Brève description:
Campagnes de communication visant à promouvoir les politiques départementales tendant à valoriser l'attractivité…
… départementale.Estimation annuelle du nombre de projets pour ce lot: 7.Estimation annuelle du nombre de déplacement à l'hôtel du Département pour ce lot: 4.Estimation annuelle de temps de travail: en heure (H): 126 H en exécution et 98 h en création, en demi-journée: 60 en exécution et 60 en création, en journée: 30 en exécution et 30 en création.
… départementale.
Estimation annuelle du nombre de projets pour ce lot: 7.
Estimation annuelle du nombre de déplacement à l'hôtel du Département pour ce lot: 4.
Estimation annuelle de temps de travail: en heure (H): 126 H en exécution et 98 h en création, en demi-journée: 60 en exécution et 60 en création, en journée: 30 en exécution et 30 en création.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: campagnes de communication pour le développement culturel
Brève description:
Campagnes de communication pour le développement…
… culturel.Estimation annuelle du nombre de projets pour ce lot: 12.Estimation annuelle du nombre de déplacement pour ce lot: 4.Estimation annuelle de temps de travail: en heure (H): 126 H en exécution et 98 h en création, en demi-journée: 60 en exécution et 60 en création, en journée:30 en exécution et 30 en création.
… culturel.
Estimation annuelle du nombre de projets pour ce lot: 12.
Estimation annuelle du nombre de déplacement pour ce lot: 4.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du présent marché court à compter du 9.7.2012 jusqu'au 31.12.2012. Il est reconductible 3 fois par période d'une année.
Quantité ou étendue:
Accord-cadres mono-attributaires au sens de la directive européenne du 31.3.2004 et de la jurisprudence du conseil d'Etat du 8.8.2008, commune de Nanterre, n° 309136.
Marchés publics à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans engagement sur des seuils minimum ni maximum de commande.
Concernant les lots 1 et 2, les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification au 31.12.2012. Ils sont reconductibles 3 fois par période d'une année(1er janvier-31 décembre).
Concernant le lot 3, le marché est passé pour une durée qui court à compter du 9.7.2012 au 31.12.2012. Il est reconductible 3 fois par période d'une année (1er janvier-31 décembre).
Quantité estimative pour chacun des lots: se reporter à la description de chacun des lots.
Numéro de référence: 12-saj-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Meuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 (lettre de candidature): entièrement complété et signé,
— formulaire DC2 (déclaration du candidat) entièrement complété,
— références similaires des 3 dernières années (pour les entreprises nouvellement créées, fournir les références de leur personnel dirigeants),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité,
— formulaire NOTI2 complété et visé par l'administration fiscale ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31/12 de l'année précédent le lancement de la consultation,
— la copie du jugement en redressament judiciaire le cas échéant.
Situation économique et financière: Cf. ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Cf. ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds départementaux exclusivement. Paiement par virement administratif sous trente jours et selon conditions fixées au cahier des charges.
Unité monétaire: l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 7
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.cg55.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-saj-09
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert européen article 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères de jugement des candidatures: garanties techniques, financières et professionnelles.
Critères de jugement des offres:
Lots 1 et 2:
— valeur esthétique et créative: 40 %,
— prix: 30 %,
— présentation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations: 20 %,
— temps de réalisation des documents demandés dans le cadre de la conception graphique pendant la consultation: 10 %.
Lot 3:
— valeur esthétique et créative: 50 %,
— prix: 40 %,
Les critères de jugement des offres de chacun des lots sont expliqués dans le règlement de consultation.
Date prévisionnelle de début des prestations: 9.5.2012.
Le dossier de consultation des entreprises peut être gratuitement obtenu sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf adresse plus haut) ou gratuitement téléchargé sur le profil acheteur du Département (cf. adresse plus haut).
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Conditions de remise des offres: Au service des affaires juridiques (cf. coordonnées plus haut) par courrier en recommandé avec AR ou contre récépissé, ou dépôt par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité: https://marchespublics.cg55.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 032-051851 (2012-02-13)
Avis d'attribution de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112 950,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171835
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051851
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Accord-cadres mono attributaires au sens de la directive européenne du 31 mars 2004 et de la jurisprudence du conseil d'Etat du 8.8.2008 Commune de nanterre no309136. Marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans engagement sur des seuils minimum et maximum de commande. Durée des marchés: Lots 1 et 2: de la date de notification au 31.12.2012. Reconductibles trois fois par période annuelle. Lot 3: du 9 juillet 2012 au 31.12.2012. Reconductibles trois fois par période annuelle. Critères de jugement des offres: Lots 1 et 2: -Valeur esthétique et créative 40 % -Prix 30 % -Présentation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations 20 % - Temps de réalisation des documents demandés dans le cadre de la conception graphique pendant la consultation 10 % Lot 3: - valeur esthétique et créative 50 % - prix 40 % - temps de réalisation des documents demandés dans le cadre de la conception graphique pendant la consultation 10 %. Les valeurs finales des marchés indiquées en section V.4 sont les valeurs estimées annuelles des offres des attributaires ayant servi au jugement des offres. Lieu où les contrats peuvent être consultés: selon les conditions définies dans la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administatifs, auprès du service des affaires juridiques (cf. coordnnées plus haut). Annonce no239, BOAMP 33 B du 16.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Meuse.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-11 📅
Nom: Groupe GET
Adresse postale: 3 rue de l'Argonne
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Publicis Activ Nancy
Adresse postale: 13 rue Héré- BP 90666
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54063

3️⃣
Nom: Agence Richcom
Adresse postale: 20 place Galland
Commune postale: Verdun
Code postal: 55100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 103-171835 (2012-05-30)
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